{"id":667911,"date":"2026-01-16T14:50:10","date_gmt":"2026-01-16T14:50:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/667911\/"},"modified":"2026-01-16T14:50:10","modified_gmt":"2026-01-16T14:50:10","slug":"accord-ue-mercosur-les-clauses-de-sauvegarde-nont-elles-aucune-valeur-outre-atlantique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/667911\/","title":{"rendered":"Accord UE-Mercosur\u00a0: les clauses de sauvegarde n\u2019ont-elles \u00ab\u00a0aucune valeur\u00a0\u00bb outre-Atlantique\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Malgr\u00e9 le vote des 27, le 9 janvier 2026<\/a>, la contestation contre l\u2019accord de libre-\u00e9change entre les pays du Mercosur et l\u2019Union europ\u00e9enne reste forte en France, o\u00f9 les agriculteurs et agricultrices ont pass\u00e9 24 heures devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale, ce 13 janvier<\/a>.\u00a0<\/p>\n

Si la France \u2013 en position minoritaire<\/a> \u2013 n\u2019avait pas donn\u00e9 son feu vert pendant le vote, elle avait tout de m\u00eame tent\u00e9 d\u2019obtenir des modifications dans l\u2019accord pour donner des gages aux agriculteurs fran\u00e7ais. Si plusieurs possibilit\u00e9s<\/a> avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es (clauses miroirs, contr\u00f4les, etc), une ren\u00e9gociation des clauses de sauvegarde avait \u00e9t\u00e9 obtenue, \u00e0 l\u2019automne 2025.\u00a0<\/p>\n

Mais cette derni\u00e8re n\u2019a pas satisfait de part et d\u2019autre de l\u2019\u00e9chiquier politique. L\u2019eurod\u00e9put\u00e9e Rassemblement national, Val\u00e9rie Deloge, d\u00e9non\u00e7ait une \u00ab\u00a0escroquerie\u00a0\u00bb,<\/a> tandis que l\u2019eurod\u00e9put\u00e9e La France Insoumise, Manon Aubry, d\u00e9crivait un \u00ab\u00a0enfumage\u00a0\u00bb.<\/a><\/p>\n

Ses d\u00e9tracteurs reprochent \u00e0 cette clause de sauvegarde, entre autres, de n\u2019\u00eatre qu\u2019une \u00ab\u00a0mesure interne \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb,\u00a0comme l\u2019expliquait le d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en Arash Saeidi pendant l\u2019audition, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, des eurod\u00e9put\u00e9s membres de la Commission AGRI, le 4 novembre 2025<\/a>.\u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je reviens d\u2019un voyage d\u2019une semaine au Br\u00e9sil, raconte Arash Saeidi devant les d\u00e9put\u00e9s qui l\u2019interrogent. Quand on posait la question des clauses de sauvegarde, nos interlocuteurs sud-am\u00e9ricains [\u2026] nous expliquaient que \u2018si \u00e7a permet \u00e0 [Macron] de faire passer la pilule, tr\u00e8s bien\u2019. Mais ce n\u2019est qu\u2019une mesure interne \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne qui n\u2019a aucune valeur de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique et que nous ne pourrons pas leur imposer. C\u2019est une mesure factice pour faire passer la pilule.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Sauf que cette affirmation est trompeuse. Dire que la clause de sauvegarde n\u2019a \u00ab\u00a0aucune valeur\u00a0\u00bb\u00a0hors de l\u2019UE, c\u2019est confondre son champ d\u2019application juridique avec ses effets \u00e9conomiques r\u00e9els. En revanche, des interrogations subsistent quant \u00e0 sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n

La clause de sauvegarde\u00a0: une suspension temporaire de l\u2019accord en cas de d\u00e9s\u00e9quilibre<\/strong><\/p>\n

Dans un accord commercial international, comme l\u2019accord UE-Mercosur, la clause de sauvegarde<\/a> doit permettre \u00e0 l\u2019une des parties de r\u00e9tablir temporairement des droits de douane ou de limiter les importations si celles-ci provoquent ou menacent de provoquer un pr\u00e9judice grave \u00e0 un secteur \u00e9conomique national. Elle doit prot\u00e9ger surtout les fili\u00e8res sensibles, comme l\u2019agriculture.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, si les importations augmentent, mettant en danger des producteurs locaux, la clause autorise la suspension temporaire des avantages commerciaux accord\u00e9s par l\u2019accord. Il ne s\u2019agit pas d\u2019interdire les \u00e9changes, mais de ralentir temporairement ou corriger un d\u00e9s\u00e9quilibre important.<\/p>\n

Aussi, une telle clause est bel et bien \u00ab\u00a0bilat\u00e9rale\u00a0\u00bb\u00a0et figure dans l\u2019accord lui-m\u00eame<\/a> et est donc accept\u00e9e par toutes les parties lors des n\u00e9gociations. Cette clause de sauvegarde \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente dans l\u2019accord r\u00e9dig\u00e9 en 2019<\/a>. L\u2019accord entre l\u2019UE et le Mercosur \u00e9tablit des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales \u2013 les mesures de sauvegarde ne pourront, par exemple, pas d\u00e9passer deux ans.<\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 UE, la mise en \u0153uvre concr\u00e8te de cette clause passe par un r\u00e8glement, un acte juridique adopt\u00e9 par les institutions europ\u00e9ennes qui s\u2019applique directement dans tous les \u00c9tats membres, mais pas en dehors de l\u2019Union. Or, s\u2019il existe d\u00e9j\u00e0 un r\u00e8glement <\/a>\u00e9tablissant les clauses de sauvegarde que l\u2019Union europ\u00e9enne met en place pour ses accords commerciaux, la Commission a fait une proposition de nouveau r\u00e8glement, le 8 octobre 2025<\/a>, sp\u00e9cifiquement pour l\u2019accord UE-Mercosur. <\/p>\n

Ainsi, l\u2019accord UE-Mercosur, lui, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 \u00e0 l\u2019automne 2025, c\u2019est seulement un nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en qui pr\u00e9cise la mise en \u0153uvre des clauses de sauvegarde.<\/p>\n

\u00c0 ce sujet, le Parlement a arr\u00eat\u00e9 sa position en d\u00e9cembre et le Conseil et le Parlement ont trouv\u00e9 un accord<\/a> provisoire. L\u2019adoption formelle et l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u00e9pendront encore de la finalisation de la proc\u00e9dure et de la publication au Journal officiel.\u00a0<\/p>\n

Selon ce r\u00e8glement, le m\u00e9canisme de sauvegarde d\u00e9finit les conditions<\/a> dans lesquelles une telle clause peut \u00eatre mise en \u0153uvre par l\u2019Union. Celle-ci suppose\u00a0 des seuils quantitatifs (actuellement envisag\u00e9s de 5\u00a0% de hausse des volumes ou de baisse des prix, mesur\u00e9s sur trois ans) d\u00e9clenchent une enqu\u00eate par la Commission. L\u2019enqu\u00eate doit \u00eatre men\u00e9e rapidement (maximum quatre mois) et des mesures provisoires rapides peuvent \u00eatre prises (21 jours), suivies d\u2019un suivi semestriel.<\/p>\n

Sur ce point pr\u00e9cis, l\u2019affirmation de l\u2019eurod\u00e9put\u00e9 est correcte, le r\u00e8glement de mise en \u0153uvre de la clause de sauvegarde est bien une mesure interne \u00e0 l\u2019UE qui n\u2019a pas vocation \u00e0 produire des effets juridiques directs dans les pays du Mercosur. Cependant, conclure de cela que la clause de sauvegarde n\u2019aurait \u00ab\u00a0aucune valeur\u00a0\u00bb\u00a0de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique est inexact.\u00a0<\/p>\n

En pratique, lorsque la clause de sauvegarde est mobilis\u00e9e, l\u2019Union n\u2019agit pas sur le territoire du Mercosur, mais seulement sur son propre march\u00e9. Les exportations du Mercosur vers l\u2019Union peuvent continuer, mais perdent temporairement l\u2019avantage des droits de douane r\u00e9duits. Cela a pour cons\u00e9quence que les produits concern\u00e9s deviennent plus chers \u00e0 l\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9 europ\u00e9en, ce qui diminue d\u2019office leur comp\u00e9titivit\u00e9.\u00a0<\/p>\n

Pour les exportateurs du Mercosur, l\u2019effet \u00e9conomique est donc bien r\u00e9el, m\u00eame si aucune autorit\u00e9 europ\u00e9enne n\u2019intervient directement sur leur sol.<\/p>\n

Quelle mise en oeuvre et proc\u00e9dures\u00a0?\u00a0<\/strong><\/p>\n

En revanche, des critiques sont \u00e9mises concernant la mise en \u0153uvre de ces m\u00e9canismes de sauvegarde. En effet, les r\u00e8gles pour le d\u00e9clencher sont pr\u00e9cises. Selon l\u2019accord, la clause ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre que si des importations accrues causent ou menacent de causer un pr\u00e9judice grave \u00e0 une industrie domestique, apr\u00e8s une enqu\u00eate objective et des preuves solides, et les mesures doivent \u00eatre proportionn\u00e9es et temporaires (g\u00e9n\u00e9ralement deux ans maximum, avec possibilit\u00e9 de prolongation pour une p\u00e9riode \u00e9quivalente si les conditions persistent).\u00a0<\/p>\n

D\u2019autant que, certains observateurs sont inquiets <\/a>sur une possible contestation par les pays du Mercosur de l\u2019application de cette clause de sauvegarde. L\u2019accord UE-Mercosur pr\u00e9voit, en effet, un m\u00e9canisme de r\u00e8glement de diff\u00e9rends que pourraient potentiellement saisir les pays du Mercosur s\u2019ils estiment que la proc\u00e9dure et les mesures de sauvegarde ne sont pas justifi\u00e9es.<\/p>\n

En effet, l\u2019abaissement des seuils \u00e0 5\u00a0% a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 unilat\u00e9ralement par le r\u00e8glement europ\u00e9en. On peut alors imaginer que les pays du Mercosur remettent en question cet abaissement auquel ils n\u2019ont pas consenti dans l\u2019accord initial, et saisissent un groupe sp\u00e9cial d\u2019arbitrage, pr\u00e9vu par le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, afin de contrer cette mise en \u0153uvre europ\u00e9enne de la clause de sauvegarde.\u00a0<\/p>\n

Cependant, ce nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en amont de la signature de l\u2019accord UE-Mercosur, comme le fait remarquer Alan Herv\u00e9, professeur en droit europ\u00e9en \u00e0 Sciences Po Rennes. Selon lui, il semble moins probable que les pays du Mercosur, inform\u00e9s de ce nouveau r\u00e8glement avant m\u00eame la signature, contestent les conditions du r\u00e8glement \u00e0 posteriori.<\/p>\n

Ainsi, dire que la clause de sauvegarde de l\u2019accord UE-Mercosur est une simple mesure interne sans port\u00e9e r\u00e9elle est une affirmation incompl\u00e8te et trompeuse. Il est vrai que la clause n\u2019a pas d\u2019effet juridique extraterritorial, car l\u2019Union n\u2019agit que sur son propre march\u00e9.\u00a0<\/p>\n

Toutefois, il est faux d\u2019en d\u00e9duire qu\u2019elle serait sans effet ou impossible \u00e0 faire valoir car les cons\u00e9quences \u00e9conomiques pour les exportateurs sont bien concr\u00e8tes en ce que l\u2019activation de la clause entra\u00eenerait la suspension des avantages commerciaux sur lesquels reposent les exportations et donc le rench\u00e9rissement de l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 europ\u00e9en.\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Malgr\u00e9 le vote des 27, le 9 janvier 2026, la contestation contre l\u2019accord de libre-\u00e9change entre les pays…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":667912,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,1777,674,1779,1011,27,12,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-667911","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-eu","10":"tag-europe","11":"tag-european-union","12":"tag-fr","13":"tag-france","14":"tag-news","15":"tag-republique-francaise","16":"tag-ue","17":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115905339365220970","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/667911","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=667911"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/667911\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/667912"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=667911"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=667911"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=667911"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}