{"id":669416,"date":"2026-01-17T06:26:17","date_gmt":"2026-01-17T06:26:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/669416\/"},"modified":"2026-01-17T06:26:17","modified_gmt":"2026-01-17T06:26:17","slug":"que-peut-encore-faire-la-france-pour-faire-derailler-le-mercosur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/669416\/","title":{"rendered":"Que peut encore faire la France pour faire d\u00e9railler le Mercosur\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Clap de fin avec la signature au Paraguay ce 17\u00a0janvier de l\u2019accord de libre-\u00e9change Mercosur<\/a>\u00a0? Pas tout \u00e0 fait, car au Parlement europ\u00e9en<\/a>, deux \u00e9ch\u00e9ances peuvent encore renverser la vapeur. Honni par les agriculteurs fran\u00e7ais<\/a>, attendu par les industriels de l\u2019automobile allemands, ce trait\u00e9 commercial, dont les n\u00e9gociations ont commenc\u00e9 en\u00a01999, cr\u00e9e une zone de libre-\u00e9change de 700\u00a0millions de personnes entre l\u2019UE, l\u2019Argentine, le Br\u00e9sil, le Paraguay et l\u2019Uruguay.<\/p>\n

La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne<\/a>, Ursula von\u00a0der\u00a0Leyen<\/a>, veut aller vite. Elle r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 demander l\u2019application provisoire de l\u2019accord avant m\u00eame sa ratification par le Parlement europ\u00e9en, ce qui est permis par le trait\u00e9. Un passage co\u00fbte que co\u00fbte que tente d\u2019emp\u00eacher la France au Parlement europ\u00e9en. D\u2019apr\u00e8s La Tribune<\/a>, le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu a demand\u00e9 au pr\u00e9sident du S\u00e9nat, G\u00e9rard Larcher (LR), d\u2019activer ses r\u00e9seaux aupr\u00e8s des eurod\u00e9put\u00e9s du Parti populaire europ\u00e9en (PPE) pour emp\u00eacher cette ratification.<\/p>\n

Un vote pour saisir la Cour de justice de l\u2019UE<\/p>\n

A Bruxelles, Pascal Canfin, eurod\u00e9put\u00e9 Renew (centre) esp\u00e8re convaincre une majorit\u00e9 de ses coll\u00e8gues. Premi\u00e8re \u00e9tape\u00a0: mercredi 21\u00a0janvier. Appel\u00e9 par environ 150 eurod\u00e9put\u00e9s, un vote aura lieu pour demander la saisine de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) afin de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de l\u2019accord aux trait\u00e9s europ\u00e9ens. Si le \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb l\u2019emporte, et que la Cour se saisit de la question, \u00ab\u00a0elle prendra quelques mois pour se prononcer, explique Pascal Canfin, et conclure \u00e9ventuellement que certaines parties de l\u2019accord ne sont pas conformes. La Commission aura alors l\u2019obligation de ren\u00e9gocier ces \u00e9l\u00e9ments, ce qui fera tomber l\u2019accord Mercosur en l\u2019\u00e9tat.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019eurod\u00e9put\u00e9 estime que le vote sera \u00ab\u00a0tr\u00e8s serr\u00e9, \u00e0 quinze, vingt voix pr\u00e8s\u00a0\u00bb. Et \u00e0 nouveau, comme pour l\u2019adoption du trait\u00e9 Mercosur au Conseil europ\u00e9en<\/a> par les Etats membres, les Italiens tiennent les cl\u00e9s du scrutin. D\u2019apr\u00e8s Pascal Canfin, les d\u00e9l\u00e9gations des pays hostiles \u00e0 l\u2019accord (France, Pologne, Autriche, Hongrie<\/a>, Irlande<\/a>) voteront pour la saisine de la Cour au sein des groupes PPE, Renew et des socialistes. Les groupes d\u2019extr\u00eame droite (souverainistes et patriotes), Les Verts, et la gauche radicale s\u2019ajouteront aussi \u00e0 ces voix.<\/p>\n

Le m\u00e9canisme de r\u00e9\u00e9quilibrage soul\u00e8ve des questions<\/p>\n

\u00ab\u00a0Au nom de la d\u00e9fense de notre souverainet\u00e9, nous voulons aussi aller chercher des voix de d\u00e9put\u00e9s qui sont favorables au Mercosur, mais qui sont hostiles ou, au moins, veulent tester la compatibilit\u00e9 d\u2019un \u00e9l\u00e9ment en particulier, le m\u00e9canisme de r\u00e9\u00e9quilibrage\u00a0\u00bb, ajoute l\u2019eurod\u00e9put\u00e9. Ce m\u00e9canisme pourrait permettre aux pays du Mercosur de r\u00e9clamer des compensations financi\u00e8res si l\u2019Union europ\u00e9enne rajoutait de nouvelles r\u00e8gles environnementales apr\u00e8s la signature de l\u2019accord. Il pourrait aussi s\u2019appliquer dans d\u2019autres accords de libre-\u00e9change, comme ceux en n\u00e9gociations avec la Malaisie<\/a> ou l’Inde, qui l’a d’ailleurs d\u00e9j\u00e0 reclam\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Avec ce m\u00e9canisme, on met le doigt dans un engrenage o\u00f9 on donne aux Br\u00e9siliens, par exemple, une sorte de droit de regard et de droit \u00e0 compensation financi\u00e8re dans notre prise de d\u00e9cision souveraine, alerte Pascal Canfin. Le Br\u00e9sil, avec l\u2019accord Mercosur, serait fond\u00e9 \u00e0 nous demander une compensation parce qu\u2019avec, si on d\u00e9cidait de voter des textes type clauses miroirs agricoles<\/a>, on vient porter atteinte aux exportations br\u00e9siliennes vers l\u2019Europe. Le Br\u00e9sil pourrait par exemple avoir des compensations sous forme de quotas suppl\u00e9mentaires sans droits de douane sur un autre produit.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Un vote incertain<\/p>\n

L\u2019issue du vote du 21\u00a0janvier reste incertaine, car nombre d\u2019\u00e9lus sont favorables \u00e0 l\u2019accord Mercosur, comme la droite allemande ou les socialistes espagnols. \u00ab\u00a0Les eurod\u00e9put\u00e9s Fran\u00e7ais essaient de mobiliser les troupes, mais c\u2019est typiquement le genre de dossier o\u00f9 il va y avoir une forte interaction entre les logiques partisanes et les logiques nationales, analyse Olivier Costa, politologue, sp\u00e9cialiste de l\u2019Union europ\u00e9enne, et directeur de recherche au Cevipof<\/a>. Les positions des groupes sont assez difficiles \u00e0 cerner. Or, le Parlement europ\u00e9en est une institution par nature sensible aux \u00e9volutions de l\u2019opinion publique.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il ajoute que le vote peut aussi se jouer sur \u00ab\u00a0des r\u00e9flexes institutionnels\u00a0\u00bb de d\u00e9fense du Parlement. Si le Conseil europ\u00e9en d\u00e9cide d\u2019activer la mise en \u0153uvre anticip\u00e9e de l\u2019accord, des d\u00e9put\u00e9s pourraient ne pas accepter qu\u2019on leur force la main.<\/p>\n

L\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en veut un \u00ab\u00a0grand soutien\u00a0\u00bb<\/p>\n

Au final, si le \u00ab oui \u00bb l\u2019emporte mercredi prochain, cela ne suspendra pas la mise en application provisoire, mais repoussera le moment du vote sur la ratification de l\u2019accord au Parlement europ\u00e9en, le temps que la Cour juge les questions. Tandis que si la r\u00e9solution sur la saisine de la CJUE est rejet\u00e9e, une autre bataille s\u2019engagera sur la ratification de l\u2019accord Mercosur<\/a>, vote qui pourrait avoir lieu plus rapidement, en f\u00e9vrier, mars ou avril.<\/p>\n

Notre dossier sur la col\u00e8re agricole<\/a><\/p>\n

L\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en a plaid\u00e9 pour un \u00ab\u00a0grand soutien\u00a0\u00bb des eurod\u00e9put\u00e9s \u00e0 cet accord commercial. Les m\u00eames questions sur l\u2019\u00e9quilibre des forces au Parlement europ\u00e9en se poseront alors. \u00ab\u00a0On est \u00e0 un tournant dans la politique commerciale de l\u2019Union europ\u00e9enne, estime Olivier Costa. Le destin du texte va avoir de lourdes cons\u00e9quences pour la suite. Si le trait\u00e9 avec le Mercosur chute, \u00e7a va \u00eatre compliqu\u00e9 pour la Commission d\u2019avancer sur les dossiers indien et malaisien.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Clap de fin avec la signature au Paraguay ce 17\u00a0janvier de l\u2019accord de libre-\u00e9change Mercosur\u00a0? Pas tout \u00e0…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":669417,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[63769,47,11,2572,327,2196,18787,33,1011,27,12,8552,76909,316,25,104],"class_list":{"0":"post-669416","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-france","8":"tag-accord-mercosur","9":"tag-actualite","10":"tag-actualites","11":"tag-agriculteurs","12":"tag-agriculture","13":"tag-commission-europeenne","14":"tag-conseil-europeen","15":"tag-economie","16":"tag-fr","17":"tag-france","18":"tag-news","19":"tag-parlement-europeen","20":"tag-pascal-canfin","21":"tag-politique","22":"tag-republique-francaise","23":"tag-societe"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115909019769938946","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/669416","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=669416"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/669416\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/669417"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=669416"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=669416"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=669416"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}