{"id":669634,"date":"2026-01-17T08:43:16","date_gmt":"2026-01-17T08:43:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/669634\/"},"modified":"2026-01-17T08:43:16","modified_gmt":"2026-01-17T08:43:16","slug":"comment-le-parlement-europeen-peut-encore-bloquer-laccord-avec-le-mercosur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/669634\/","title":{"rendered":"Comment le Parlement europ\u00e9en peut encore bloquer l’accord avec le Mercosur"},"content":{"rendered":"

Ce samedi, la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, et pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en, Ant\u00f3nio Costa, s’appr\u00eatent \u00e0 signer \u00e0 Asuncion, capitale du Paraguay, le trait\u00e9 de libre-\u00e9change entre l’Union europ\u00e9enne et le Mercosur, au terme de plus de vingt-cinq ans de n\u00e9gociations entre les deux blocs.<\/p>\n

Bien que le texte ait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 vendredi dernier par une majorit\u00e9 d’\u00c9tats membres de l’UE<\/strong><\/a>, malgr\u00e9 l’opposition de Paris qui craint pour ses agriculteurs, le chemin vers sa ratification s’annonce encore long.<\/p>\n

Plusieurs pays, au premier rang desquels la France, demeurent fermement oppos\u00e9s \u00e0 ce trait\u00e9, qui cr\u00e9erait une vaste zone de libre-\u00e9change reliant l’UE \u00e0 l’Argentine, au Br\u00e9sil, \u00e0 la Bolivie, au Paraguay et \u00e0 l’Uruguay. Ils d\u00e9noncent une concurrence jug\u00e9e d\u00e9loyale pour les agriculteurs europ\u00e9ens, du fait de normes de production moins contraignantes en Am\u00e9rique latine, et entendent poursuivre leur combat pour en emp\u00eacher la mise en \u0153uvre.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L’\u00e9tape de la signature de l’accord ne constitue pas la fin de l’histoire\u00a0\u00bb, a \u00e9crit<\/strong><\/a> le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron sur X la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n

Paris se dit d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 porter le combat devant le Parlement europ\u00e9en, o\u00f9 les \u00e9lus pourraient \u00e9galement faire \u00e9chouer l\u2019accord, les trait\u00e9s de l’UE exigeant le consentement des eurod\u00e9put\u00e9s pour la ratification des accords commerciaux. <\/p>\n

Certains opposants \u00e0 l’accord de libre-\u00e9change avec le Mercosur envisagent m\u00eame de saisir la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) afin d’en contester la l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Les opposants pr\u00eats \u00e0 saisir la justice<\/p>\n

Deux sources parlementaires ont indiqu\u00e9 \u00e0 Euronews que les eurod\u00e9put\u00e9s voteront mercredi prochain sur une r\u00e9solution demandant \u00e0 la plus haute juridiction de l’UE un avis juridique sur le bien-fond\u00e9 de l’accord avant qu\u2019il soit approuv\u00e9.<\/p>\n

Le projet de r\u00e9solution, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 pour la premi\u00e8re fois par Euronews<\/strong><\/a>, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par les eurod\u00e9put\u00e9es \u00e9cologistes Majdouline Sbai (France) et Saskia Bricmont (Belgique), avec le soutien de Manon Aubry (France), membre du groupe de la Gauche.<\/p>\n

S’il \u00e9tait adopt\u00e9, ce texte permettrait au Parlement de contester la l\u00e9galit\u00e9 d’un \u00ab\u00a0m\u00e9canisme de r\u00e9\u00e9quilibrage\u00a0\u00bb pr\u00e9vu dans l’accord, lequel \u2013 en th\u00e9orie \u2013 autoriserait les pays du Mercosur \u00e0 prendre des mesures compensatoires si de futures l\u00e9gislations europ\u00e9ennes venaient \u00e0 restreindre leurs exportations vers l’Europe.<\/p>\n

Un tel contr\u00f4le judiciaire suspendrait l’ensemble du processus de ratification. Pour les opposants \u00e0 l’accord, il peut parfois s’av\u00e9rer plus facile de mobiliser une majorit\u00e9 autour d’un recours juridique que de bloquer purement et simplement le texte.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est utile de saisir la Cour, au-del\u00e0 des dynamiques politiques et des positions sur le Mercosur, pour s’assurer que toutes les dispositions respectent les trait\u00e9s de l’UE et ne portent pas atteinte \u00e0 son ind\u00e9pendance ou \u00e0 sa souverainet\u00e9 l\u00e9gislative\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Val\u00e9rie Hayer, eurod\u00e9put\u00e9e fran\u00e7aise et cheffe du groupe lib\u00e9ral Renew.<\/p>\n

Si la Cour venait \u00e0 d\u00e9clarer certaines parties de l’accord ill\u00e9gales, les n\u00e9gociations avec les pays du Mercosur devraient reprendre, malgr\u00e9 les 25 ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 consacr\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 ces discussions.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, la Commission pourrait proposer d’appliquer provisoirement l’accord apr\u00e8s sa signature samedi.<\/p>\n

Les pays favorables, parmi lesquels l’Allemagne et l’Espagne, font pression pour une mise en \u0153uvre rapide, m\u00eame sur une base provisoire, m\u00eame avant le vote final du Parlement, dans le but de contrer le poids croissant des \u00c9tats-Unis et de la Chine en Am\u00e9rique latine.<\/p>\n

Mais Sabine Weyand, la plus haute responsable de la Commission pour le commerce, a indiqu\u00e9 dans des courriels adress\u00e9s aux eurod\u00e9put\u00e9s et consult\u00e9s par Euronews que l’application provisoire ne pourrait commencer qu’apr\u00e8s l’approbation du Parlement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0\u00c9tant donn\u00e9 le contexte politique, la sensibilit\u00e9 de ce dossier et l’instabilit\u00e9 du Parlement, la pr\u00e9sidente de la Commission prendrait un risque politique majeur en d\u00e9cidant une application provisoire\u00a0\u00bb, a abond\u00e9 Val\u00e9rie Hayer dans ce sens.<\/p>\n

Pour qu’un texte entre en vigueur provisoirement, tous les \u00c9tats membres doivent \u00eatre d’accord si une telle option est propos\u00e9e par la Commission. Or, pour le Mercosur, il n’existe pas d\u2019accord unanime entre les \u00c9tats membres pour appliquer le trait\u00e9 d\u00e8s ce samedi.<\/p>\n

Le dernier mot du Parlement<\/strong><\/p>\n

Avec ou sans application provisoire, le Parlement devra finalement donner son accord formel \u00e0 l’accord. Si la r\u00e9solution pr\u00e9vue la semaine prochaine sur un recours judiciaire \u00e9choue, le vote d’approbation pourrait se tenir entre f\u00e9vrier et mai, selon une source parlementaire.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens restent profond\u00e9ment divis\u00e9s selon les lignes nationales. La France, l’Autriche, la Pologne, la Hongrie et l’Irlande se sont oppos\u00e9es \u00e0 l’accord lors du vote de vendredi dernier, tandis que la Belgique s’est abstenue. Un diplomate a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 Euronews que 15 \u00e0 20 eurod\u00e9put\u00e9s pourraient faire basculer le r\u00e9sultat dans un sens ou dans l’autre.<\/p>\n

En octobre, 269 d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont rejet\u00e9 un paragraphe saluant la conclusion de l’accord du Mercosur dans le cadre d’une r\u00e9solution sur la strat\u00e9gie UE\u2011Am\u00e9rique latine, tandis que 259 ont vot\u00e9 en sa faveur.<\/p>\n

Les partisans de l’accord esp\u00e8rent d\u00e9sormais que l’approbation des gouvernements de l’UE la semaine derni\u00e8re contribuera \u00e0 faire pencher la balance au Parlement.<\/p>\n

Vincenzo Genovese a contribu\u00e9 \u00e0 cet article. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Ce samedi, la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, et pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en, Ant\u00f3nio…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":669635,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,1777,674,1779,1011,27,1922,21426,12,3886,25,1778,364,2544],"class_list":{"0":"post-669634","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-eu","10":"tag-europe","11":"tag-european-union","12":"tag-fr","13":"tag-france","14":"tag-info","15":"tag-mercosur","16":"tag-news","17":"tag-politique-de-lue","18":"tag-republique-francaise","19":"tag-ue","20":"tag-union-europeenne","21":"tag-ursula-von-der-leyen"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115909558504729737","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/669634","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=669634"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/669634\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/669635"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=669634"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=669634"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=669634"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}