{"id":679809,"date":"2026-01-21T20:24:15","date_gmt":"2026-01-21T20:24:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/679809\/"},"modified":"2026-01-21T20:24:15","modified_gmt":"2026-01-21T20:24:15","slug":"coup-de-theatre-au-senat-ou-le-coeur-du-texte-sur-laide-a-mourir-a-ete-rejete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/679809\/","title":{"rendered":"coup de th\u00e9\u00e2tre au S\u00e9nat, o\u00f9 le c\u0153ur du texte sur l\u2019aide \u00e0 mourir a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9"},"content":{"rendered":"

\n Mercredi, en s\u00e9ance, les parlementaires de la chambre Haute ont rejet\u00e9 \u00e0 144 voix contre 123 l\u2019article 4 de la proposition de loi sur l\u2019aide \u00e0 mourir, qui ent\u00e9rinait le principe d\u2019une euthanasie et d\u2019un suicide assist\u00e9.<\/p>\n

Retournement de situation au S\u00e9nat<\/a>. Mercredi, en s\u00e9ance, les parlementaires de la chambre Haute ont rejet\u00e9 \u00e0 144 voix contre 123 le c\u0153ur du texte, l\u2019article 4 de la proposition de\u00a0loi sur l\u2019aide \u00e0 mourir<\/a>. Dans la soir\u00e9e de mardi, ils avaient pr\u00e9alablement adopt\u00e9 l\u2019article 1, int\u00e9grant une \u00abassistance m\u00e9dicale \u00e0 mourir\u00bb dans le Code de la Sant\u00e9 Publique. Changement de braquet mercredi. En fin d\u2019apr\u00e8s-midi, ils ont dit \u00abnon\u00bb \u00e0 la strat\u00e9gie de Christine Bonfanti-Dossat et d\u2019Alain Milon, les deux rapporteurs LR de la commission des affaires sociales. Leur dispositif ent\u00e9rinait le principe d\u2019une euthanasie et d\u2019un suicide assist\u00e9, tout en le restreignant aux malades en fin de vie.<\/p>\n

Une partie des s\u00e9nateurs LR et centristes se sont ainsi oppos\u00e9s frontalement \u00e0 cette grande r\u00e9forme soci\u00e9tale, pr\u00e9sent\u00e9e comme une priorit\u00e9 par Emmanuel Macron dans ses v\u0153ux, et qualifi\u00e9e de \u00abrupture anthropologique\u00bb par ses opposants. Ils ont \u00e9t\u00e9 rejoints par nombre d\u2019\u00e9lus de gauche, d\u00e9\u00e7us de ne pas avoir r\u00e9ussi \u00e0 restaurer le texte de l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui ouvrait le suicide assist\u00e9 et l\u2019euthanasie aux patients \u00ab en phase avanc\u00e9e\u00a0\u00bb de la maladie, avec encore plusieurs mois \u00e0 vivre.<\/p>\n


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Apr\u00e8s une suspension de s\u00e9ance, les s\u00e9nateurs se sont interrog\u00e9s sur la suite \u00e0 donner \u00e0 ce vote. \u00abTout le texte est vid\u00e9 de sens aujourd\u2019hui car la cl\u00e9 de vo\u00fbte de ce texte est tomb\u00e9e\u00bb, a regrett\u00e9 le pr\u00e9sident de la commission des Affaires sociales du S\u00e9nat, Philippe Mouiller (LR). Il a tout de m\u00eame annonc\u00e9 que les d\u00e9bats allaient se poursuivre.<\/p>\n

R\u00e8glements de compte<\/p>\n

Dans la foul\u00e9e, certains \u00e9changes ont pris des airs de r\u00e8glements de compte, sur fond de suspicion de strat\u00e9gie politique. \u00abC\u2019est un triste soir pour le S\u00e9nat. Nous n\u2019\u00e9tions pas en ligne sur l\u2019article 4, nous avons vot\u00e9 contre. Mais nous esp\u00e9rions un minimum de soutien aux travaux de la commission pour poursuivre les travaux jusqu\u2019au bout, a fustig\u00e9 le chef des s\u00e9nateurs socialistes Patrick Kanner avant de mettre en cause \u00abdes changements de positions depuis hier soir sur l\u2019aile droite de cet h\u00e9micycle\u00bb. \u00abLe S\u00e9nat fait de ce texte une forme d\u2019agonie politique. Nous sommes en train de ridiculiser la Haute assembl\u00e9e sur un sujet essentiel pour les Fran\u00e7ais\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

\u00abOn ne peut pas demander \u00e0 des s\u00e9nateurs oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019euthanasie et au suicide assist\u00e9 de voter pour l\u2019article 4\u00bb, a r\u00e9torqu\u00e9 Lo\u00efc Herv\u00e9 (UC). \u00abChacun sait que, dans tous les groupes, il y a des gens pour et des gens contre. Vouloir r\u00e9duire cela \u00e0 un jeu politicien ce n\u2019est pas convenable. Je suis visc\u00e9ralement contre cette loi et je pense qu\u2019il n\u2019y a pas de compromis, a \u00e9galement r\u00e9pliqu\u00e9 Francis Szpiner (LR), auteur d\u2019un amendement de suppression. Si vous aviez voulu le d\u00e9bat, vous auriez vot\u00e9 l\u2019article 4. Vous inversez les r\u00f4les. Regardez le r\u00e9sultat des votes\u00a0! Vous en avez la responsabilit\u00e9 et vous devez l\u2019assumer\u00bb.<\/p>\n

Face \u00e0 cet imbroglio, le s\u00e9nateur socialiste Bernard Jomier (SER) a demand\u00e9 le retrait de tous ses amendements sur le texte. \u00abCe d\u00e9bat est devenu chaotique (…) Le S\u00e9nat a d\u00e9cid\u00e9 de se mettre hors jeu, il n\u2019y a plus de sens \u00e0 continuer ces d\u00e9bats\u00bb, a-t-il estim\u00e9.<\/p>\n

D\u2019autres \u00e9lus ont mis en cause l\u2019inversion de l\u2019examen des textes sur l\u2019aide \u00e0 mourir et les soins palliatifs, d\u00e9cid\u00e9s pour permettre \u00e0 un maximum de s\u00e9nateurs de s\u2019exprimer sur le point central du texte. Nombre d\u2019entre eux seront en effet en circonscription en fin de semaine pour accompagner les campagnes des municipales.<\/p>\n


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Interpell\u00e9 sur la suite du processus l\u00e9gislatif, la ministre de la Sant\u00e9, St\u00e9phanie Rist s\u2019est interrog\u00e9e Que faire alors que tous les autres articles du texte d\u00e9coulent de l\u2019article 4 rejet\u00e9\u00a0? Interpell\u00e9e sur la suite du processus l\u00e9gislatif, la ministre de la Sant\u00e9 St\u00e9phanie Rist a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019autres choix que de poursuivre les d\u00e9bats. \u00abSi je retirai ce texte, cela arr\u00eaterait la navette parlementaire. Je ne le souhaite pas\u00bb, a-t-elle r\u00e9pondu.<\/p>\n

Le recours au r\u00e9f\u00e9rendum<\/p>\n

\u00c0 l\u2019ouverture des d\u00e9bats, c\u2019est la version des d\u00e9put\u00e9s qui avait re\u00e7u le soutien de la ministre de la Sant\u00e9. Le fait de voir le S\u00e9nat accepter le principe d\u2019une aide \u00e0 mourir, m\u00eame plus restreinte, avait pourtant des airs de victoire pour les partisans de la r\u00e9forme. \u00abDans ce d\u00e9bat, il aurait pu \u00eatre fait le choix d\u2019une bataille rang\u00e9e o\u00f9 chacun consid\u00e9rerait qu\u2019il a absolument raison et se refuserait \u00e0 toute ouverture au point de vue de l\u2019autre. Vos travaux en commission ont d\u00e9montr\u00e9 tout le contraire\u00a0\u00bb, avait salu\u00e9 la ministre.<\/p>\n

Quelles suites pour la loi sur l\u2019aide \u00e0 mourir, apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec du choix politique des rapporteurs\u00a0? La r\u00e9ponse n\u2019est pas \u00e9vidente alors que la majorit\u00e9 semble difficile \u00e0 trouver. Ce vote marque en effet des positions irr\u00e9conciliables entre les partisans de l\u2019aide \u00e0 mourir et ses opposants. Un blocage parlementaire qu\u2019avait imagin\u00e9 Emmanuel Macron. En mai dernier, le pr\u00e9sident avait indiqu\u00e9 qu\u2019il serait pr\u00eat \u00e0 recourir au r\u00e9f\u00e9rendum, si le texte sur la fin de vie faisait face \u00e0 un \u00abenlisement\u00bb au Parlement.<\/p>\n

\u00abCette absence de consensus traduit la profondeur des interrogations \u00e9thiques, m\u00e9dicales et sociales que soul\u00e8vent ces dispositifs\u00bb, a r\u00e9agi la Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise d\u2019accompagnement et de soins palliatifs dans un communiqu\u00e9. Dans ce contexte chahut\u00e9, elle a invit\u00e9 les s\u00e9nateurs \u00e0 se concentrer sur la proposition de loi relative \u00e0 l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s aux soins palliatifs et \u00e0 l\u2019accompagnement de la fin de vie. Un texte sur lequel \u00abl\u2019unanimit\u00e9 est possible\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Mercredi, en s\u00e9ance, les parlementaires de la chambre Haute ont rejet\u00e9 \u00e0 144 voix contre 123 l\u2019article 4…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":679810,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[11,17193,1011,27,12,25,1004],"class_list":{"0":"post-679809","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-france","8":"tag-actualites","9":"tag-euthanasie","10":"tag-fr","11":"tag-france","12":"tag-news","13":"tag-republique-francaise","14":"tag-senat"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115934964212025125","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/679809","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=679809"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/679809\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/679810"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=679809"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=679809"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=679809"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}