{"id":682776,"date":"2026-01-23T02:51:11","date_gmt":"2026-01-23T02:51:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/682776\/"},"modified":"2026-01-23T02:51:11","modified_gmt":"2026-01-23T02:51:11","slug":"au-royaume-uni-cette-regle-meconnue-du-council-sur-cet-espace-neglige-chez-vous-peut-vous-valoir-1-000-damende","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/682776\/","title":{"rendered":"Au Royaume-Uni, cette r\u00e8gle m\u00e9connue du council sur cet espace n\u00e9glig\u00e9 chez vous peut vous valoir 1 000 \u00a3 d’amende"},"content":{"rendered":"

Ce coin de pelouse laiss\u00e9 volontairement en friche, ces ronces
\nqui d\u00e9bordent un peu sur le trottoir\u2026 Au Royaume-Uni, ce d\u00e9cor peut
\nsuffire \u00e0 attirer l\u2019\u0153il du council. En Angleterre et au Pays de
\nGalles, un jardin jug\u00e9 trop n\u00e9glig\u00e9 peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une
\nnuisance et mener \u00e0 une amende de 1 000 \u00a3<\/strong> (environ
\n1 170 \u20ac), voire bien davantage devant les magistrates.<\/p>\n

Ce basculement repose sur une poign\u00e9e de textes m\u00e9connus, au
\npremier rang desquels la Section 215<\/strong> du Town
\nand Country Planning Act 1990. Cette arme juridique permet aux
\nautorit\u00e9s locales d\u2019exiger la remise en \u00e9tat d\u2019un terrain qui
\nd\u00e9grade le quartier, sous peine de poursuites p\u00e9nales. Et la
\nfronti\u00e8re entre jardin \u201csauvage\u201d et probl\u00e8me l\u00e9gal est plus mince
\nqu\u2019on ne l\u2019imagine.<\/p>\n

Section 215 : quand un jardin n\u00e9glig\u00e9 devient un dossier
\np\u00e9nal<\/p>\n

La Section 215 notice<\/strong> peut \u00eatre envoy\u00e9e quand
\nl\u2019\u00e9tat d\u2019un terrain ou d\u2019un b\u00e2timent \u00ab\u00a0adversely affects the amenity
\nof the area\u00a0\u00bb, rappelle Netmums, c\u2019est-\u00e0-dire quand son apparence
\nporte atteinte \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment du voisinage. Dans les faits, il s\u2019agit
\nplut\u00f4t de jardins semblant abandonn\u00e9s, avec broussailles
\nenvahissantes, cl\u00f4tures qui s\u2019effondrent et d\u00e9chets visibles depuis
\nla rue, que d\u2019une simple herbe un peu haute. Le propri\u00e9taire
\ndispose en g\u00e9n\u00e9ral d\u2019au moins 28 jours pour agir.<\/p>\n

Ne pas respecter la notice est une infraction p\u00e9nale. Le plafond
\nclassique de 1 000 \u00a3 (environ 1 170 \u20ac) a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 par le
\nLevelling-up and Regeneration Act 2023, ce qui permet
\nd\u00e9sormais aux magistrates d\u2019infliger des amendes illimit\u00e9es en cas
\nde manquement prolong\u00e9. Dans la pratique, un propri\u00e9taire londonien
\na d\u00fb payer pr\u00e8s de 600 \u00a3 (environ 700 \u20ac) et un autre plus de 4 700
\n\u00a3 (autour de 5 500 \u20ac) pour des jardins envahis de ronces et de
\nd\u00e9chets.<\/p>\n

High hedges, CPN\u2026 ces autres r\u00e8gles qui peuvent co\u00fbter 1 000
\n\u00a3<\/p>\n

Le d\u00e9sordre visuel n\u2019est pas la seule cible des councils. En
\nvertu de l\u2019Anti-social Behaviour, Crime and Policing Act
\n2014, une Community Protection Notice<\/strong> peut
\ntomber si l\u2019\u00e9tat du jardin cause, ou risque de causer, harc\u00e8lement,
\nalarme ou d\u00e9tresse : par exemple des tas d\u2019ordures qui pourrissent
\net attirent les rats. Apr\u00e8s des avertissements, ignorer la notice
\npeut mener \u00e0 une amende forfaitaire d\u2019environ 100 \u00a3 (pr\u00e8s de 120
\n\u20ac), voire jusqu\u2019\u00e0 1 000 \u00a3 (environ 1 170 \u20ac) devant le tribunal.<\/p>\n

Autre texte redout\u00e9, le r\u00e9gime des high hedges<\/strong>,
\npr\u00e9vu par la Partie 8 de l\u2019Anti-social Behaviour Act 2003.
\nIl vise les alignements de deux arbustes ou arbres persistants ou
\nsemi-persistants d\u00e9passant deux m\u00e8tres et privant un voisin de
\nlumi\u00e8re. Si la m\u00e9diation \u00e9choue, ce voisin peut saisir le council
\nen payant des frais souvent compris entre 400 et 650 \u00a3 (environ 470
\n\u00e0 760 \u20ac). Un avertissement formel fixe alors une hauteur maximale ;
\nle non-respect expose \u00e0 une amende pouvant atteindre 1 000 \u00a3
\n(environ 1 170 \u20ac). Les councils peuvent aussi agir, via le
\nPublic Health Act 1936 et l\u2019Environmental Protection
\nAct 1990, quand un jardin sert de refuge aux rats et devient
\nune nuisance sanitaire.<\/p>\n

Pr\u00e9server son jardin\u2026 et rester dans
\nles clous du council<\/p>\n

R\u00e9agir trop vite peut pourtant cr\u00e9er un autre probl\u00e8me l\u00e9gal. Le
\nWildlife and Countryside Act 1981 interdit de d\u00e9truire ou
\nd\u2019endommager le nid d\u2019un oiseau sauvage pendant qu\u2019il est utilis\u00e9
\nou construit, sous peine d\u2019une amende illimit\u00e9e et jusqu\u2019\u00e0 six mois
\nde prison. En cas de notice re\u00e7ue au printemps, les experts
\nconseillent de signaler la pr\u00e9sence de nids au council et de
\ndemander un report des travaux jusqu\u2019\u00e0 l\u2019envol des jeunes, souvent
\nvers ao\u00fbt.<\/p>\n

Quelques r\u00e9flexes limitent le risque de voir son jardin \u00e9pingl\u00e9
\n:<\/p>\n