Faut-il interdire les r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans et les t\u00e9l\u00e9phones portables dans les lyc\u00e9es? Les d\u00e9put\u00e9s devraient adopter lundi ces mesures cherchant \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 des adolescents, soutenues de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.<\/p>\n
La proposition de loi des d\u00e9put\u00e9s du groupe macroniste Renaissance sera examin\u00e9e \u00e0 partir de 16H00, et devrait, sauf surprise, recevoir le feu vert de l’Assembl\u00e9e. Le texte ira ensuite au S\u00e9nat \u00e0 la \u00ab\u00a0mi-f\u00e9vrier\u00a0\u00bb, a annonc\u00e9 Gabriel Attal, chef des d\u00e9put\u00e9s Renaissance, lundi matin, pour une entr\u00e9e en vigueur d\u00e8s le \u00ab\u00a01er septembre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les r\u00e9seaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omnipr\u00e9sents dans la vie des adolescents, nuisent gravement \u00e0 leur sant\u00e9 mentale, a alert\u00e9 au d\u00e9but du mois l’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire (Anses).<\/p>\n
Les risques list\u00e9s sont nombreux, entre cyberharc\u00e8lement, comparaison permanente ou exposition \u00e0 des contenus violents. \u00c9galement point\u00e9s: les syst\u00e8mes de captation de l’attention, au d\u00e9triment du sommeil.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les \u00e9motions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas \u00e0 vendre ou \u00e0 manipuler, ni par les plateformes am\u00e9ricaines, ni par les algorithmes chinois\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 dans une vid\u00e9o diffus\u00e9e samedi Emmanuel Macron, attach\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9forme qui marquerait son second quinquennat.<\/p>\n
Alors que le groupe Renaissance \u00e0 l’Assembl\u00e9e avait d\u00e9pos\u00e9 son texte sur le sujet, un projet de loi gouvernemental avait quand m\u00eame \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9, faisant un temps r\u00e9gner la confusion. Et alimentant un r\u00e9cit de brouille entre le pr\u00e9sident et son ex-Premier ministre Gabriel Attal. <\/p>\n
La semaine derni\u00e8re, l’ex\u00e9cutif s’est finalement dit pr\u00eat \u00e0 se ranger derri\u00e8re la proposition de loi de la d\u00e9put\u00e9e Renaissance Laure Miller. <\/p>\n
Pour preuve, il a engag\u00e9 la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e sur le texte, qui permet une adoption plus rapide en cas de d\u00e9saccord entre les deux chambres. <\/p>\n
Le gouvernement veut aller vite, avec des mesures mises en \u0153uvre d\u00e8s la rentr\u00e9e 2026 pour les nouveaux comptes, les plateformes ayant jusqu’au 31 d\u00e9cembre pour ceux d\u00e9j\u00e0 existants. <\/p>\n
– Solution \u00ab\u00a0simpliste\u00a0\u00bb –<\/p>\n
Cl\u00e9 de l’entente trouv\u00e9e, le gouvernement et Mme Miller ont d\u00e9pos\u00e9 un amendement identique pour r\u00e9\u00e9crire l’article principal du texte. <\/p>\n
Cet amendement pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0l’acc\u00e8s \u00e0 un service de r\u00e9seau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il exclut de l’interdiction les \u00ab\u00a0encyclop\u00e9dies en ligne\u00a0\u00bb ou encore les \u00ab\u00a0r\u00e9pertoires \u00e9ducatifs\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’interdiction des t\u00e9l\u00e9phones portables dans les \u00e9coles et coll\u00e8ges doit elle \u00eatre \u00e9tendue aux lyc\u00e9es, dont certains exp\u00e9rimentent d\u00e9j\u00e0 la mesure.<\/p>\n
Le texte fera l’objet d’une motion de rejet de La France insoumise. Lors de l’examen en commission, le d\u00e9put\u00e9 LFI Arnaud Saint-Martin a d\u00e9nonc\u00e9 un \u00ab\u00a0paternalisme num\u00e9rique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Steevy Gustave (groupe \u00e9cologiste) a lui critiqu\u00e9 une solution \u00ab\u00a0simpliste\u00a0\u00bb, tout en disant son groupe \u00ab\u00a0pas unanime\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’interdiction des r\u00e9seaux sociaux est en revanche soutenue par le Rassemblement national, Horizons et Les R\u00e9publicains notamment. Les socialistes r\u00e9servent leur d\u00e9cision \u00e0 des pr\u00e9cisions sur les exceptions permises, selon le d\u00e9put\u00e9 Arthur Delaporte. <\/p>\n
Apr\u00e8s un avis tr\u00e8s critique du Conseil d’Etat sur la version initiale du texte, qui s’\u00e9tait notamment inqui\u00e9t\u00e9 d’une interdiction g\u00e9n\u00e9rale trop large, la rapporteure Laure Miller l’avait d\u00e9j\u00e0 fait r\u00e9\u00e9crire en commission.<\/p>\n
La mouture arrivant dans l’h\u00e9micycle lundi \u00e9tablit donc pour l’instant un dispositif avec des r\u00e9seaux sociaux interdits, list\u00e9s par d\u00e9cret apr\u00e8s avis de l’Arcom, et d’autres soumis \u00e0 autorisation parentale.<\/p>\n
Mais cette solution a fait grincer des dents \u00e0 l’\u00c9lys\u00e9e, qui l’a jug\u00e9e trop complexe et inapplicable.<\/p>\n
– Formulation soupes\u00e9e –<\/p>\n
La principale difficult\u00e9 r\u00e9side dans l’obligation de conformit\u00e9 avec le droit europ\u00e9en – plus pr\u00e9cis\u00e9ment avec son r\u00e8glement sur les services num\u00e9riques (DSA). L’objectif: ne pas subir le m\u00eame sort qu’une loi de 2023 instaurant une majorit\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 15 ans, mais n’ayant jamais pu \u00eatre appliqu\u00e9e.<\/p>\n
Depuis cet \u00e9t\u00e9, la publication par la Commission europ\u00e9enne de nouvelles lignes directrices a permis d’ouvrir la voie \u00e0 une r\u00e9gulation, dans le droit national, de l’acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n
Pour que l’interdiction devienne une r\u00e9alit\u00e9, un syst\u00e8me de v\u00e9rification d’\u00e2ge efficace devra en tout cas \u00eatre mis en place. Des travaux sont en cours au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n
La France pourra aussi s’inspirer de l’Australie, o\u00f9 les r\u00e9seaux sociaux ont \u00e9t\u00e9 interdits d\u00e9but d\u00e9cembre aux moins de 16 ans. <\/p>\n
publi\u00e9 le 26 janvier \u00e0 09h12, AFP<\/p>\n
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