{"id":694286,"date":"2026-01-28T05:38:29","date_gmt":"2026-01-28T05:38:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/694286\/"},"modified":"2026-01-28T05:38:29","modified_gmt":"2026-01-28T05:38:29","slug":"ce-que-les-consultations-citoyennes-et-le-jet-de-soupe-sur-la-joconde-ont-en-commun","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/694286\/","title":{"rendered":"Ce que les consultations citoyennes et le jet de soupe sur \u00ab\u00a0la Joconde\u00a0\u00bb ont en commun"},"content":{"rendered":"

Les manifestations et actions de d\u00e9sob\u00e9issance civile pour le climat sont de plus en plus r\u00e9prim\u00e9es, et souvent per\u00e7ues comme incompatibles avec les consultations publiques, le mode classique de participation aux d\u00e9cisions environnementales. Pourtant, les deux rel\u00e8vent du m\u00eame \u00e9difice juridique environnemental.<\/strong><\/p>\n

Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, les manifestations exigeant \u2013 souvent de fa\u00e7on cr\u00e9ative \u2013 que les \u00c9tats et les entreprises agissent contre le changement climatique se sont multipli\u00e9es<\/a> dans de nombreux pays europ\u00e9ens, suscitant souvent une forte r\u00e9pression<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 premi\u00e8re vue, il n\u2019y a pas n\u00e9cessairement de lien direct entre, d\u2019une part, ces actions de protestation et, d\u2019autre part, la pratique moins m\u00e9diatis\u00e9e, plus routini\u00e8re \u2013 et certainement moins risqu\u00e9e \u2013 de la consultation publique sur des sujets tels que la mise en place d\u2019un parc d\u2019\u00e9nergie renouvelable ou la destruction d\u2019un espace vert local. Et pourtant, ces consultations publiques, les manifestations et la d\u00e9sob\u00e9issance civile sont plus li\u00e9es qu\u2019on pourrait le croire. De fait, les unes comme les autres font partie du m\u00eame \u00e9difice juridique environnemental.<\/p>\n

La participation publique aux questions environnementales, un salon parisien du XVIII\u1d49\u00a0si\u00e8cle<\/p>\n

Dans notre dernier article<\/a>, nous explorons les liens entre consultation, protestation et d\u00e9sob\u00e9issance civile en mati\u00e8re environnementale. Nous sugg\u00e9rons que la participation politique se constitue comme un continuum de trois pratiques interd\u00e9pendantes\u00a0: la participation \u00e0 des processus juridiques formels, tels que les consultations publiques sur les d\u00e9cisions d\u2019am\u00e9nagement du territoire (concernant des projets tr\u00e8s divers, ayant trait aussi bien \u00e0 l\u2019\u00e9nergie renouvelable qu\u2019au logement ou au traitement des d\u00e9chets)\u00a0; les manifestations de rue, telles que les marches \u00ab\u00a0Friday for Future\u00a0\u00bb<\/a>\u00a0; et les pratiques de d\u00e9sob\u00e9issance civile con\u00e7ues pour maximiser les perturbations ou attirer l\u2019attention en enfreignant les r\u00e8gles, telles que les barrages routiers des militants pour le climat ou la d\u00e9gradation du verre prot\u00e9geant le tableau le plus c\u00e9l\u00e8bre du monde<\/a>.<\/p>\n

Ces trois types d\u2019activit\u00e9s coexistent dans l\u2019espace civique, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab\u00a0la couche entre l\u2019\u00c9tat, les entreprises et la famille dans laquelle les citoyens s\u2019organisent, d\u00e9battent et agissent\u00a0\u00bb<\/a>. Et lorsque les organisations, les d\u00e9bats et les actions concernent l\u2019environnement, notre espace civique devient un espace civique environnemental.<\/p>\n

Nous pouvons appr\u00e9hender la participation comme un salon parisien du XVIIIe\u00a0si\u00e8cle, caract\u00e9ris\u00e9 par une enfilade, \u00ab\u00a0une succession de pi\u00e8ces dont les portes sont align\u00e9es le long d\u2019un axe o\u00f9 [\u00ab\u00a0l\u00a0\u00bb]es invit\u00e9s d\u00e9couvraient une s\u00e9rie d\u2019espaces soigneusement am\u00e9nag\u00e9s par les propri\u00e9taires et con\u00e7us comme une composition en plusieurs mouvements\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019instar d\u2019un salon parisien, les diff\u00e9rentes formes de participation au sein de l\u2019espace civique environnemental sont reli\u00e9es au sein d\u2019un m\u00eame espace, mais les diff\u00e9rentes pi\u00e8ces ont des caract\u00e9ristiques juridiques et des implications diff\u00e9rentes pour les visiteurs.<\/p>\n

Les trois salles de participation et le r\u00f4le du droit<\/p>\n

S\u2019appuyant sur les travaux de Brian Wynne<\/a> relatifs \u00e0 la participation \u00ab\u00a0invit\u00e9e\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0non invit\u00e9e\u00a0\u00bb et les d\u00e9veloppant, nos trois salles de participation comprennent la participation invit\u00e9e, la participation non invit\u00e9e et \u2013 ajoutons-nous \u2013 la participation interdite.<\/p>\n

Les citoyens peuvent \u00eatre invit\u00e9s dans une salle\u00a0; ils peuvent explorer l\u00e9galement une autre salle sans invitation formelle\u00a0; et ils peuvent d\u00e9cider d\u2019entrer ill\u00e9galement dans la salle suivante, m\u00eame si l\u2019entr\u00e9e leur est interdite.<\/p>\n

Dans la premi\u00e8re salle, les citoyens sont invit\u00e9s \u00e0 participer, exer\u00e7ant pleinement leur droit de d\u00e9battre et d\u2019exprimer leurs opinions sur une d\u00e9cision. Ce droit est juridiquement prot\u00e9g\u00e9, conform\u00e9ment notamment \u00e0 la Convention d\u2019Aarhus<\/a> (1998), un trait\u00e9 international cl\u00e9 qui prot\u00e8ge l\u2019acc\u00e8s des citoyens et des ONG \u00e0 l\u2019information, la participation du public et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d\u2019environnement. L\u2019Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres, ainsi que le Royaume-Uni, sont parties \u00e0 la Convention d\u2019Aarhus et sont donc l\u00e9galement tenus \u00e0 s\u2019y conformer. La participation au sein de cette chambre peut consister \u00e0 \u00eatre consult\u00e9s (\u00ab\u00a0invit\u00e9s\u00a0\u00bb) sur une d\u00e9cision relative \u00e0 une activit\u00e9 sp\u00e9cifique (par exemple, l\u2019octroi d\u2019un permis d\u2019environnement pour l\u2019extension d\u2019un a\u00e9roport<\/a>, ou sur un plan<\/a>, un programme ou une politique en mati\u00e8re environnementale, notamment en ce qui concerne les activit\u00e9s pouvant \u00eatre autoris\u00e9es dans une certaine zone).<\/p>\n

Les citoyens ne sont pas express\u00e9ment invit\u00e9s \u00e0 entrer dans la deuxi\u00e8me pi\u00e8ce de l\u2019enfilade, mais le droit prot\u00e8ge la participation non invit\u00e9e \u2013 \u00e0 savoir, en l\u2019occurrence, la protestation \u2013 en tant qu\u2019exercice l\u00e9gitime des droits humains, en particulier les droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et de r\u00e9union pacifique prot\u00e9g\u00e9s par les articles 10 et 11 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/a>\u00a0; ainsi que par d\u2019autres accords internationaux.<\/p>\n

La troisi\u00e8me salle est ferm\u00e9e par le droit, qui interdit certaines formes de participation, rendant les manifestations ill\u00e9gales et les actions civiles d\u00e9sob\u00e9issantes. On y retrouve un \u00e9ventail de pratiques allant de l\u2019organisation de manifestations spontan\u00e9es, non d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 l\u2019avance, devant des lieux de prise de d\u00e9cision politique pour protester contre le report et le d\u00e9tricotage d\u2019une loi environnementale (comme la loi europ\u00e9enne contre la d\u00e9forestation<\/a>), jusqu\u2019\u00e0 des actions spectaculaires de d\u00e9sob\u00e9issance civile telles que l\u2019interruption d\u2019une \u00e9tape du Tour de France<\/a> ou le jet de soupe sur la Joconde.<\/p>\n

Le continuum de la participation en Europe<\/p>\n

En tant que sp\u00e9cialistes du droit de l\u2019environnement, nous avons travaill\u00e9 ensemble<\/a> et s\u00e9par\u00e9ment pendant plusieurs ann\u00e9es, principalement sur la participation sur invitation, sur ce qui se passe dans la premi\u00e8re salle. M\u00eame si cela ne se traduisait pas toujours par une v\u00e9ritable inclusion, la valeur de la participation du public dans la prise de d\u00e9cision environnementale \u00e9tait plus ou moins admise, et il n\u2019\u00e9tait certainement pas n\u00e9cessaire de d\u00e9fendre la prise de d\u00e9cision d\u00e9mocratique \u00e0 partir des principes fondamentaux.<\/p>\n

Ce n\u2019est plus le cas aujourd\u2019hui. Les droits et les protections proc\u00e9durales n\u00e9cessaires \u00e0 la participation sur invitation sont remis en cause par des mouvements populistes situ\u00e9s aux deux extr\u00e9mit\u00e9s du spectre politique qui pensent d\u00e9j\u00e0 conna\u00eetre la bonne r\u00e9ponse\u00a0: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, ceux qui contestent l\u2019existence ou la gravit\u00e9 du changement climatique<\/a>, de l\u2019autre, le populisme climatique<\/a> qui estime que l\u2019urgence climatique justifie de s\u2019affranchir des temporalit\u00e9s et des proc\u00e9dures d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

En m\u00eame temps, l\u2019urgence de nos diverses crises environnementales peut d\u00e9tourner les anciens partisans de la participation citoyenne vers des processus dirig\u00e9s par des experts qui voient les r\u00e9ponses dans des solutions techniques plut\u00f4t que dans le d\u00e9bat d\u00e9mocratique<\/a>. Prise entre les populistes et les technocrates<\/a>, la valeur de l\u2019engagement citoyen \u2013 des d\u00e9cisions mieux inform\u00e9s et plus solides sur le plan politique \u2013 est oubli\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019espace r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la participation invit\u00e9e, ouvert \u00e0 tous et \u00e0 toutes les opinions, est de moins en moins bien entretenu<\/a> et prot\u00e9g\u00e9<\/a>. Mais le salon de l\u2019espace civique va au-del\u00e0 de ces occasions ordinaires, bien qu\u2019importantes, pour les citoyens de s\u2019engager aupr\u00e8s du pouvoir.<\/p>\n

Nos recherches<\/a> ouvrent les portes de l\u2019enfilade et explorent le continuum entre la participation invit\u00e9e, non invit\u00e9e et interdite \u00e0 travers l\u2019Europe. Nous examinons le r\u00f4le jou\u00e9 par le droit (par exemple le droit environnemental, public, routier, p\u00e9nal) dans la d\u00e9termination de la possibilit\u00e9 pour les citoyens d\u2019entrer dans l\u2019une des salles de participation et de quelle mani\u00e8re. Nous avons constat\u00e9, conform\u00e9ment aux signaux d\u2019alarme internationaux<\/a> et europ\u00e9ens<\/a>, que l\u2019\u00e9volution des r\u00e8gles juridiques qui fa\u00e7onne l\u2019espace civique environnemental en Europe d\u00e9montre une \u00ab\u00a0tendance r\u00e9pressive\u00a0\u00bb<\/a> croissante.<\/p>\n

Cette r\u00e9pression se manifeste par une combinaison<\/a> de r\u00e9formes l\u00e9gislatives qui criminalisent les pratiques des manifestants, telles que les barrages routiers ou le verrouillage (\u00ab\u00a0lock-in\u00a0\u00bb), ainsi que par un durcissement des pratiques polici\u00e8res, judiciaires et p\u00e9nales, telles que le recours accru \u00e0 la force, augmentation des arrestations et alourdissement des peines.<\/p>\n

Ces r\u00e9formes sont accompagn\u00e9es par une multitude d\u2019autres pratiques intimidantes allant des poursuites strat\u00e9giques des grandes compagnies p\u00e9troli\u00e8res contre les ONG environnementales, comme dans le cas de Energy Transfer contre Greenpeace<\/a> (souvent appel\u00e9es \u00ab\u00a0poursuites-b\u00e2illons\u00a0\u00bb<\/a>) \u00e0 la surveillance des manifestants.<\/p>\n

La r\u00e9pression pousse les citoyens vers la troisi\u00e8me salle. Ici, le droit punit tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8rement ceux qui ont r\u00e9ussi \u00e0 y entrer et \u00e0 exprimer leur d\u00e9saccord, comme les condamnations \u00e0 des peines d\u2019emprisonnement in\u00e9dites pour les activistes de Just Stop Oil au Royaume-Uni<\/a>. Le droit restreint simultan\u00e9ment la port\u00e9e de la participation invit\u00e9e, interdit ce qui \u00e9tait auparavant non invit\u00e9 mais l\u00e9gal, et augmente le co\u00fbt personnel de la d\u00e9sob\u00e9issance civile interdite (mais pacifique).<\/p>\n

Toute la maison compte<\/p>\n

Nous ne sommes pas les premi\u00e8res \u00e0 affirmer que la consultation des citoyens et les manifestations de rue peuvent constituer une forme de participation politique, ou que l\u2019espace public se r\u00e9duit dans toute l\u2019Europe.<\/p>\n

Nous sommes convaincues que l\u2019espace civique se trouve dans la routine quotidienne et banale qui consiste \u00e0 s\u2019adresser au pouvoir, ainsi que dans des moments cl\u00e9s telles que les \u00e9lections. Et qu\u2019il se trouve aussi dans la th\u00e9\u00e2tralit\u00e9 des pratiques de protestation, m\u00eame si elles sont criminalis\u00e9es, ainsi que dans les institutions sobres de la d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9mocratique, comme la Convention citoyenne pour le climat<\/a> en France. Mais la tendance transnationale \u00e0 limiter simultan\u00e9ment ces approches tr\u00e8s diff\u00e9rentes de la participation politique souligne la profondeur du r\u00e9tr\u00e9cissement de l\u2019espace public environnemental.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les manifestations et actions de d\u00e9sob\u00e9issance civile pour le climat sont de plus en plus r\u00e9prim\u00e9es, et souvent…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":694287,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1358],"tags":[1348,1384,1385,1386,58,59,1011,27],"class_list":{"0":"post-694286","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-arts-et-design","8":"tag-arts","9":"tag-arts-and-design","10":"tag-arts-et-design","11":"tag-design","12":"tag-divertissement","13":"tag-entertainment","14":"tag-fr","15":"tag-france"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115971116373254407","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/694286","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=694286"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/694286\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/694287"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=694286"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=694286"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=694286"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}