Quatre d\u2019entre eux ont obtenu respectivement 50.000 et 100.000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats. Le conseil de Prud\u2019hommes a notamment reconnu le harc\u00e8lement moral dont ils ont \u00e9t\u00e9 victimes \u00e0 l\u2019International School of Nantes.<\/p>\n
Sur le papier, le projet de\u00a0l\u2019International School of Nantes<\/a>, une \u00e9cole bilingue implant\u00e9e \u00e0 Saint-Herblain et Nantes, brillait de mille feux. En r\u00e9alit\u00e9, un profond malaise r\u00e9gnait dans ces deux \u00e9tablissements hors contrats ouverts en 2017 et 2029, et d\u00e9sormais dissous. En mai 2023, des salari\u00e9s ont alert\u00e9 collectivement les autorit\u00e9s d\u2019absences de contrats, de retards dans les paiements et de\u00a0conditions dangereuses<\/a>\u00a0pour les enfants. Leur signalement leur a notamment valu un mail de recadrage de la direction les priant d\u2019\u00eatre discrets sur les affaires internes. 21 mois plus tard, la justice leur a donn\u00e9 raison dans une d\u00e9cision rendue le 13 f\u00e9vrier 2025 par le Conseil de prud\u2019hommes de Nantes, que Le Figaro a pu consulter.<\/p>\n Le liquidateur de l\u2019ISN a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser entre 45.000 et 55.000 euros \u00e0 trois d\u2019entre eux, et 100.000 euros pour le quatri\u00e8me. Tous avaient entre un et quatre ans d\u2019anciennet\u00e9. Dans le cas du dernier, le Conseil a prononc\u00e9 la nullit\u00e9 de son licenciement pour faute grave, justifiant ainsi un montant sup\u00e9rieur. \u00abLes salari\u00e9s avaient saisi la juridiction pour faire reconna\u00eetre plusieurs manquements de l\u2019employeur. Les soci\u00e9t\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en liquidation judiciaire en juillet 2023, les cr\u00e9ances ont \u00e9t\u00e9 inscrites au passif et ont \u00e9t\u00e9 garanties par l\u2019AGS (l\u2019organisme qui garantit les salaires dans les situations de redressement, NDLR)\u00bb, pr\u00e9cise au Figaro ma\u00eetre Audrey Pouligny, leur conseil, qui \u00e9voque une \u00abd\u00e9cision exceptionnelle\u00bb.<\/p>\n Morceaux de verre dans la cour, pas de chauffage…<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le versement des dommages et int\u00e9r\u00eats repose sur quatre manquements relev\u00e9s par la juridiction civile. \u00abLe Conseil a constat\u00e9 des faits r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de harc\u00e8lement moral imputables \u00e0 la direction et \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019\u00e9tablissement, dont les effets ont gravement d\u00e9grad\u00e9 les conditions de travail et la sant\u00e9 des salari\u00e9s\u00bb, explique Me Pouligny. Entre des arr\u00eats pour cause d\u2019\u00e9puisement professionnel, des traitements anxiolytiques, le d\u00e9veloppement de syndrome anxio-d\u00e9pressif ou le stress g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le versement en retard des salaires, les salari\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement affect\u00e9s. Aujourd\u2019hui, l\u2019un, traumatis\u00e9 par cette exp\u00e9rience, a entrepris une reconversion professionnelle. D\u2019autres se sont mis \u00e0 leur compte mais craignent toujours des repr\u00e9sailles de leur ancienne directrice.<\/p>\n En effet, les intimidations de cette derni\u00e8re avaient \u00e9t\u00e9 nombreuses \u00e0 l\u2019\u00e9poque, lorsqu\u2019ils avaient alert\u00e9 l\u2019inspection du travail, la PMI et l\u2019acad\u00e9mie. La directrice avait d\u2019ailleurs rejet\u00e9 la faute sur les employ\u00e9s. Dans sa d\u00e9cision, le Conseil a consid\u00e9r\u00e9 ces pressions comme \u00abdes violations de la libert\u00e9 d\u2019expression et du cadre protecteur du lanceur d\u2019alerte\u00bb, ainsi qu\u2019un \u00abmanquement \u00e0 l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9\u00bb de l\u2019ISN. \u00abL\u2019\u00e9tablissement n\u2019a pris aucune mesure pour pr\u00e9venir les risques professionnels, malgr\u00e9 de nombreux signaux d\u2019alerte\u00bb, r\u00e9sume Me Pouligny. Les salari\u00e9s avaient t\u00e9moign\u00e9 d\u2019absence de chauffage dans les salles de classe alors qu\u2019il faisait 10 degr\u00e9s, de verre bris\u00e9 et de clous retrouv\u00e9s dans la cour, ou encore de nourriture insuffisante. Des all\u00e9gations corrobor\u00e9es par les parents, dont les langues s\u2019\u00e9taient d\u00e9li\u00e9es en juin 2023 lorsque l\u2019ISN avait \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e de fermeture administrative. Enfin, \u00able Conseil a relev\u00e9 de nombreux manquements \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de bonne foi du contrat de travail\u00bb.<\/p>\n Des poursuites p\u00e9nales\u00a0?<\/p>\n \u00abLe Conseil a estim\u00e9 que les faits port\u00e9s \u00e0 sa connaissance \u00e9taient d\u2019une gravit\u00e9 telle qu\u2019ils pourraient rev\u00eatir une qualification p\u00e9nale\u00bb, souligne par ailleurs Me Pouligny. \u00abLes salari\u00e9s ont envie de continuer au p\u00e9nal. Ils ont exprim\u00e9 leur souhait que l\u2019ancienne g\u00e9rante des soci\u00e9t\u00e9s ne puisse pas recommencer dans une autre ville\u00bb, d\u00e9taille celle qui d\u00e9fend deux autres salari\u00e9s s\u2019\u00e9tant manifest\u00e9s plus tard et dont la d\u00e9cision devrait tomber dans quelques mois. Entreprendre ces d\u00e9marches n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 facile pour le personnel chamboul\u00e9.<\/p>\n \u00abOui, il faut qu\u2019on aille au p\u00e9nal. Ce n\u2019est pas contre la directrice mais pour le b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9\u00bb, t\u00e9moigne un salari\u00e9, sous couvert d\u2019anonymat, satisfait que la juridiction reconnaisse son professionnalisme, et annule l\u2019avertissement injuste dont il avait \u00e9t\u00e9 victime ainsi que son licenciement pour faute grave. \u00abQu\u2019est-ce qu\u2019on va faire de cette personne qui va essayer de rouvrir une \u00e9cole, r\u00e9engager du personnel comme nous, mettre en danger les \u00e9l\u00e8ves… Peut-on faire quelque chose\u00a0?\u00bb, s\u2019interroge-t-il. Apr\u00e8s la liquidation, les personnels et parents s\u2019\u00e9taient inqui\u00e9t\u00e9s de la renaissance d\u2019une \u00e9cole sous le\u00a0nom Hello ISN<\/a>. \u00abAucune autre \u00e9cole de cette structure n\u2019existe dans l\u2019acad\u00e9mie de Nantes\u00bb, indique cependant au Figaro le cabinet du rectorat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Quatre d\u2019entre eux ont obtenu respectivement 50.000 et 100.000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats. 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