Le rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU sur les minorit\u00e9s, Nicolas Levrat, d\u00e9nonce le manque d\u2019outils de l\u2019UE pour prot\u00e9ger les minorit\u00e9s au sein du bloc, et appelle \u00e0 un cadre strat\u00e9gique d\u00e9di\u00e9 aux langues minoris\u00e9es et menac\u00e9es.<\/p>\n
Le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur les questions relatives aux minorit\u00e9s, Nicolas Levrat, a vivement critiqu\u00e9, \u00e0 Bruxelles, les \u00ab doubles standards \u00bb de l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection des minorit\u00e9s et, plus particuli\u00e8rement, le manque persistant de protection des langues europ\u00e9ennes minoris\u00e9es et menac\u00e9es.<\/p>\n
Ces propos figurent dans sa d\u00e9claration de fin de mission, publi\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de la premi\u00e8re visite officielle d\u2019un rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU au sein des institutions europ\u00e9ennes, consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen de la conformit\u00e9 de l\u2019UE aux standards internationaux en mati\u00e8re de droits des minorit\u00e9s, notamment pour les langues minoris\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019Union europ\u00e9enne joue un r\u00f4le d\u00e9terminant lorsqu\u2019il s\u2019agit de promouvoir les droits des minorit\u00e9s au-del\u00e0 de ses fronti\u00e8res, en particulier \u00e0 travers sa politique d\u2019\u00e9largissement, mais elle manque d\u2019outils et de volont\u00e9 pour traiter efficacement les questions relatives aux minorit\u00e9s au sein m\u00eame de l\u2019Union. Ce foss\u00e9 doit \u00eatre combl\u00e9 afin de garantir une meilleure protection des minorit\u00e9s dans l\u2019UE. <\/p><\/blockquote>\n
Nicolas Levrat rappelle que \u00ab le respect des droits humains des personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s est l\u2019une des valeurs fondatrices de l\u2019UE \u00bb, mais souligne que, \u00ab la Commission ne reconnaissant pas une comp\u00e9tence claire de l\u2019UE dans ce domaine, l\u2019Union ne peut pas adopter de lois, de politiques ou de mesures contraignantes prot\u00e9geant directement les minorit\u00e9s \u00bb. Il estime que, faute de comp\u00e9tence explicite, l\u2019UE devrait au minimum \u00ab promouvoir une approche contraignant les \u00c9tats membres \u00e0 respecter cette valeur fondatrice \u00bb.<\/p>\n
Un cadre anti-discrimination jug\u00e9 insuffisant pour les minorit\u00e9s linguistiques<\/p>\n
Tout en saluant l\u2019approche europ\u00e9enne en mati\u00e8re de lutte contre les discriminations \u2014 qui couvre l\u2019ensemble des groupes minoritaires, y compris les migrants et leurs descendants \u2014 le rapporteur sp\u00e9cial appelle la Commission europ\u00e9enne \u00e0 adopter un cadre plus global sur les droits des minorit\u00e9s.<\/p>\n
\u00ab Cela garantirait une approche plus coh\u00e9rente des questions minoritaires au sein de l\u2019UE et permettrait de r\u00e9pondre aux besoins des minorit\u00e9s linguistiques, actuellement laiss\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9cart des strat\u00e9gies et politiques de l\u2019Union \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. <\/p><\/blockquote>\n
\u00ab Pas de cadre contraignant \u00bb pour prot\u00e9ger les langues minoris\u00e9es<\/p>\n
Dans sa d\u00e9claration officielle, Nicolas Levrat insiste sur les limites juridiques actuelles :<\/p>\n
\u00ab Si l\u2019UE reconna\u00eet la diversit\u00e9 linguistique comme une valeur europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019article 3 du Trait\u00e9 sur l\u2019Union europ\u00e9enne (TUE), elle ne dispose pas d\u2019un cadre juridique d\u00e9di\u00e9 et contraignant pour prot\u00e9ger les minorit\u00e9s linguistiques. De plus, ces minorit\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019une protection sp\u00e9cifique, car la langue n\u2019est pas un motif de discrimination interdit \u00e0 l\u2019article 19 du Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne (TFUE) \u2014 bien qu\u2019elle soit mentionn\u00e9e comme motif interdit \u00e0 l\u2019article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l\u2019UE. L\u2019UE ne dispose pas de l\u2019autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour imposer une protection des minorit\u00e9s linguistiques, laissant une responsabilit\u00e9 importante aux \u00c9tats membres et \u00e0 la Charte europ\u00e9enne des langues r\u00e9gionales ou minoritaires du Conseil de l\u2019Europe, principal instrument juridique de protection des langues minoritaires. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n
Pour avancer, le rapporteur propose de s\u2019appuyer sur l\u2019article 167 du TFUE, qui pr\u00e9voit que \u00ab l\u2019Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions des trait\u00e9s, notamment afin de respecter et de promouvoir la diversit\u00e9 de ses cultures \u00bb. Selon lui, cette diversit\u00e9 culturelle inclut \u00ab certainement \u00bb la diversit\u00e9 des langues, y compris les langues minoris\u00e9es, et il juge souhaitable une action de soutien telle qu\u2019un cadre strat\u00e9gique pour les langues minoritaires menac\u00e9es.<\/p>\n
La proposition d\u2019ELEN : un \u00ab cadre strat\u00e9gique \u00bb \u00e0 l\u2019image de celui sur les Roms<\/p>\n
Lors de la conf\u00e9rence de presse, Nicolas Levrat a \u00e9galement mis en avant la proposition de l\u2019European Language Equality Network (ELEN) : la cr\u00e9ation d\u2019un cadre strat\u00e9gique europ\u00e9en pour les langues minoris\u00e9es et en danger, comparable au cadre strat\u00e9gique de l\u2019UE pour les Roms.<\/p>\n
Selon les propositions d\u2019ELEN, un tel cadre soutenu par l\u2019UE pourrait \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper de nouvelles mesures contraignantes visant \u00e0 assurer la protection des langues concern\u00e9es, tout en aidant \u00e0 financer un programme complet de revitalisation linguistique sur le long terme.<\/p>\n
Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u2019ELEN, Davyth Hicks, a rencontr\u00e9 le rapporteur sp\u00e9cial plus t\u00f4t dans la semaine afin d\u2019\u00e9voquer les recommandations d\u2019ELEN \u00e0 l\u2019UE. Pour assurer le suivi de cette visite, l\u2019organisation annonce une s\u00e9rie de r\u00e9unions, dans les prochains mois, avec des responsables europ\u00e9ens, afin de discuter des observations du rapporteur sp\u00e9cial, des recommandations d\u2019ELEN et des pistes de coop\u00e9ration pour am\u00e9liorer la situation des langues minoris\u00e9es.<\/p>\n
Le rapport officiel sur la visite de l\u2019UE sera pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies en mars 2027. (Eurolang 2026)<\/p>\n