\n Leur proposition de loi, examin\u00e9e au S\u00e9nat ce mardi, vise plus sp\u00e9cifiquement les \u00abmanagers\u00bb qui gravitent autour des cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices de contenu personnalis\u00e9 pour adultes.<\/p>\n
Et si certaines pratiques sur OnlyFans et Mym relevaient bient\u00f4t du prox\u00e9n\u00e9tisme\u00a0? C\u2019est l\u2019objet d\u2019une proposition de loi qui sera examin\u00e9e ce mardi 10 f\u00e9vrier au S\u00e9nat. \u00c9labor\u00e9 par deux s\u00e9natrices LR, Marie Mercier (Sa\u00f4ne-et-Loire) et Lauriane Josende (Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales), le texte, tr\u00e8s court, pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau d\u00e9lit \u00abd\u2019exploitation sexuelle en ligne\u00bb. Ce sont donc les \u00abmanagers\u00bb qui gravitent autour des cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices de contenu pour adultes \u00e0 la demande qui sont dans le viseur des deux \u00e9lues. De la d\u00e9tection de profils \u00e0 l\u2019animation des comptes,\u00a0ces \u00abagents\u00bb administrent de v\u00e9ritables r\u00e9seaux<\/a>\u00a0de mannequins – souvent f\u00e9minins – sur des plateformes comme OnlyFans ou Mym, grandement popularis\u00e9es \u00e0 la faveur de la crise sanitaire du Covid-19. Une activit\u00e9 rapidement devenue un v\u00e9ritable business, mais qui n\u2019est pas all\u00e9e sans d\u00e9rives. La rapporteure de la proposition de loi Lauriane Josende n\u2019h\u00e9site ainsi pas \u00e0 qualifier ces interm\u00e9diaires de \u00abprox\u00e9n\u00e8tes 2.0\u00bb.<\/p>\n Avant son passage en commission des lois, le texte pr\u00e9voyait de sanctionner \u00e0 la fois les animateurs de r\u00e9seaux et les acheteurs de prestations sexuelles en ligne. Il s\u2019agissait alors d\u2019aligner l\u2019encadrement de ces plateformes \u00e0 la\u00a0l\u00e9gislation actuelle sur la prostitution<\/a>, punissant consommateurs et prox\u00e9n\u00e8tes, tout en \u00e9pargnant les personnes prostitu\u00e9es de poursuites p\u00e9nales. Le risque de censure par le Conseil constitutionnel apparaissait toutefois \u00e9lev\u00e9, confie Lauriane Josende, compte tenu de la d\u00e9finition de la prostitution donn\u00e9e par la Cour de cassation en 2016. \u00abR\u00e9dig\u00e9 ainsi, le texte nous incitait \u00e0 revenir sur la d\u00e9finition de la prostitution donn\u00e9e par la Cour de cassation en 2016, selon laquelle des \u00e9changes sexuels r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s en ligne n\u2019\u00e9taient pas de la prostitution, celle-ci n\u00e9cessitant un contact physique\u00bb, explique la s\u00e9natrice LR.<\/p>\n \n Lire le dossier MYM, OnlyFans\u00a0: le business impitoyable des plateformes de la tentation \u00abTraite d\u2019\u00eatres humains\u00bb<\/p>\n La commission des lois s\u2019est donc rabattue sur \u00abla traite d\u2019\u00eatres humains\u00bb pour fonder juridiquement le dispositif, \u00e9liminant au passage la p\u00e9nalisation de l\u2019achat de prestations sexuelles en ligne, \u00abau regard notamment de la libert\u00e9 personnelle, dont fait partie celle d\u2019\u00e9changer de tels contenus entre adultes consentants\u00bb, pr\u00e9cise le S\u00e9nat.\u00a0L\u2019exploitation sexuelle en ligne est ainsi d\u00e9finie, dans la proposition de loi adopt\u00e9e en commission la semaine derni\u00e8re, comme \u00able fait de recruter une personne, de la transporter, de la transf\u00e9rer, de l\u2019h\u00e9berger ou de l\u2019accueillir (…) aux fins de mettre cette personne \u00e0 sa disposition ou \u00e0 la disposition d\u2019un tiers, m\u00eame non identifi\u00e9, en vue de permettre la r\u00e9alisation et la diffusion d\u2019images ou de vid\u00e9os \u00e0 caract\u00e8re sexuel de cette m\u00eame personne\u00bb. Ainsi, d\u00e8s lors que des \u00abmanagers\u00bb recourront \u00e0 la \u00abmenace\u00bb, \u00e0 \u00abl\u2019abus d\u2019une situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9\u00bb ou encore au \u00abchantage financier\u00bb, ils s\u2019exposeront \u00e0 une condamnation au titre de ce nouveau d\u00e9lit.<\/p>\n Les personnes reconnues coupables encourront jusqu\u2019\u00e0 sept ans d\u2019emprisonnement et 150.000 euros d\u2019amende. Les peines seront port\u00e9es \u00e0 dix ans de prison et 1,5 million d\u2019euros d\u2019amende lorsque l\u2019exploitation sexuelle en ligne visera un mineur. Si elle est accompagn\u00e9e d\u2019actes de torture ou de barbarie, la sanction pourra atteindre vingt ans de r\u00e9clusion criminelle et 4,5 millions d\u2019euros d\u2019amende. En somme, les personnes coupables d\u2019exploitation sexuelle en ligne feraient l\u2019objet des m\u00eames sanctions que les prox\u00e9n\u00e8tes \u00abclassiques\u00bb, sans que la notion juridique de \u00abprostitution<\/a> \u00bb soit r\u00e9vis\u00e9e. Une entreprise juridique qui reviendrait \u00e0 \u00abouvrir la bo\u00eete de Pandore\u00bb, selon Lauriane Josende, au regard des barri\u00e8res jurisprudentielles, mais aussi des possibles cons\u00e9quences sur les autres activit\u00e9s sexuelles r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es sans contact physique, comme les strip-teases.<\/p>\n \n \u00c0 lire aussi Vid\u00e9os pour adultes\u00a0: aux origines de l\u2019ascension discr\u00e8te et fulgurante d\u2019OnlyFans et de MYM Les plateformes \u00abpr\u00eates \u00e0 coop\u00e9rer\u00bb<\/p>\n Cette proposition de loi vise ainsi \u00e0 renforcer encore le contr\u00f4le de ces plateformes de contenus \u00e9rotiques et pornographiques,\u00a0au premier rang desquelles les deux principales que sont l\u2019anglaise OnlyFans et la fran\u00e7aise Mym<\/a>, dont l\u2019activit\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 \u00abtr\u00e8s encadr\u00e9e et born\u00e9e\u00bb, assure Lauriane Josende. Auditionn\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9paration de ce texte, \u00ables plateformes sont pr\u00eates \u00e0 coop\u00e9rer\u00bb, affirme la s\u00e9natrice. \u00abElles sont emb\u00eat\u00e9es d\u2019\u00eatres comptables d\u2019une \u00e9conomie parall\u00e8le, alors elles se plieront sans probl\u00e8me aux nouvelles r\u00e9glementations\u00bb, estime l\u2019\u00e9lue. En cas de d\u00e9tection ou de signalement d\u2019une possible exploitation sexuelle en ligne, les plateformes devront coop\u00e9rer avec les services de police, afin qu\u2019ils puissent acc\u00e9der au d\u00e9tail de certaines communications \u00e9chang\u00e9es sur celles-ci.<\/p>\n
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