Le Parlement europ\u00e9en a approuv\u00e9 mardi une modification l\u00e9gislative qui permettra aux demandeurs d’asile arrivant dans l’Union europ\u00e9enne d’\u00eatre transf\u00e9r\u00e9s vers des \u00ab\u00a0pays tiers s\u00fbrs\u00a0\u00bb, avant que leur demande ne soit trait\u00e9e.<\/p>\n
La modification du concept de \u00ab\u00a0pays tiers s\u00fbr\u00a0\u00bb, incluse dans le r\u00e8glement relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d’asile, supprime l’exigence d’un lien entre un demandeur et un pays de transfert, ce qui permet aux autorit\u00e9s nationales de transf\u00e9rer des personnes vers des \u00c9tats o\u00f9 elles ne se sont jamais rendues.<\/p>\n
Cela ouvre la voie \u00e0 un accord entre les \u00c9tats de l’UE et les gouvernements \u00e9trangers acceptant des migrants d’Europe en \u00e9change d’argent, similaire \u00e0 un programme que le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement britannique avait mis en place avec le Rwanda.<\/p>\n
La Cour supr\u00eame du Royaume-Uni avait bloqu\u00e9 le projet avant que le gouvernement actuel ne l’abandonne compl\u00e8tement.<\/p>\n
D\u00e9sormais, le r\u00e8glement de l’UE stipule que les demandeurs d’asile peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s vers pratiquement n’importe quel pays du monde, \u00e0 condition qu’il existe un accord ou un arrangement avec un \u00c9tat de l’UE et que le pays soit consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0s\u00fbr\u00a0\u00bb, ce qui signifie qu’une personne demandant une protection internationale y sera trait\u00e9e conform\u00e9ment aux \u00ab\u00a0normes internationales\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les garanties comprennent la protection des demandeurs d’asile contre les pers\u00e9cutions et les atteintes graves, le respect du principe de non-refoulement, la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d’une protection effective en vertu de la convention de Gen\u00e8ve sur les r\u00e9fugi\u00e9s et l’acc\u00e8s \u00e0 un syst\u00e8me d’asile op\u00e9rationnel, avec des permis d’\u00e9tudes et de travail accord\u00e9s en plus des droits de s\u00e9jour.<\/p>\n
Cette nouvelle disposition ne s’appliquera pas aux mineurs non accompagn\u00e9s, dont les demandes d’asile continueront d’\u00eatre trait\u00e9es par les pays europ\u00e9ens ou par les pays avec lesquels ils ont un lien ou par lesquels ils ont transit\u00e9.<\/p>\n
_\u00a0\u00bbCe vote permettra aux Etats membres de l’U_E d’utiliser la coop\u00e9ration avec les pays tiers d’une mani\u00e8re diff\u00e9rente\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l’eurod\u00e9put\u00e9e allemande Lena D\u00fcpont, rapporteur du dossier, affirmant que le changement est conforme au droit international et \u00e9vitera que les demandes d’asile ne soient trait\u00e9es par le syst\u00e8me d’asile des pays europ\u00e9ens pendant une longue p\u00e9riode.<\/p>\n
Le Parlement divis\u00e9<\/p>\n
La modification a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en par 396 voix pour, 226 voix contre et 30 abstentions.<\/p>\n
Le Parti populaire europ\u00e9en (PPE) s’est associ\u00e9 aux Conservateurs europ\u00e9ens (ECR) de droite et aux Patriotes pour l’Europe (PfE) et \u00e0 l’Europe des nations souveraines (ESN) d’extr\u00eame droite pour faire passer le projet de loi. De l’autre c\u00f4t\u00e9, les Socialistes et D\u00e9mocrates (S&D) et Renew Europe ont vot\u00e9 majoritairement contre, avec plusieurs d\u00e9fections.<\/p>\n
Le vote a donc divis\u00e9 l’alliance parlementaire qui soutient la Commission d’Ursula von der Leyen, un sch\u00e9ma qui s’est reproduit dans presque tous les dossiers li\u00e9s \u00e0 l’immigration au cours de cette session l\u00e9gislative.<\/p>\n
Certains eurod\u00e9put\u00e9s de gauche et lib\u00e9raux ont m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 une \u00ab\u00a0prise de position minoritaire\u00a0\u00bb qui consid\u00e8re le nouveau concept de pays tiers s\u00fbr \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement probl\u00e9matique\u00a0\u00bb, affirmant que l’\u00e9limination du crit\u00e8re de connexion cr\u00e9erait \u00ab\u00a0un risque d’instrumentalisation par les pays tiers\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Tout pays qui veut de l’argent serait pr\u00eat \u00e0 accepter ce type d’accord ou d’arrangement [avec les Etats de l’UE]. Nous avons d\u00e9j\u00e0 vu ce qui se passe lorsque ces pays tiers veulent plus d’argent. Ils font chanter l’Europe\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l’eurod\u00e9put\u00e9e S&D Cecilia Strada \u00e0 Euronews.<\/p>\n
Elle a affirm\u00e9 que ce changement l\u00e9gislatif n’\u00e9tait pas une bonne id\u00e9e, non seulement pour les droits fondamentaux des demandeurs d’asile, mais aussi pour nos d\u00e9mocraties.<\/p>\n
Des pr\u00e9occupations similaires ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es par des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Le Conseil europ\u00e9en pour les r\u00e9fugi\u00e9s et les exil\u00e9s (ECRE) estime que les possibilit\u00e9s pour les demandeurs d’asile d’acc\u00e9der \u00e0 une protection ad\u00e9quate dans les pays tiers sont discutables et que la nouvelle l\u00e9gislation accro\u00eet les risques pour les groupes vuln\u00e9rables, tels que les survivants de violences et les personnes LGBTQ+.<\/p>\n
L’ECRE a \u00e9galement critiqu\u00e9 la suppression de l’effet suspensif automatique des recours pr\u00e9vue dans le nouveau r\u00e8glement, estimant que cela pourrait conduire \u00e0 des transferts de personnes hors de l’UE avant m\u00eame qu’un tribunal ait examin\u00e9 si la loi a \u00e9t\u00e9 correctement appliqu\u00e9e ou non.<\/p>\n
Mardi, le Parlement a \u00e9galement approuv\u00e9 la premi\u00e8re liste europ\u00e9enne de \u00ab\u00a0pays d’origine s\u00fbrs\u00a0\u00bb aux fins de l’asile. Cette liste comprend le Bangladesh, la Colombie, l’Egypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie, ainsi que tous les pays candidats \u00e0 l’UE, \u00e0 l’exception de l’Ukraine.<\/p>\n
Le concept de \u00ab\u00a0pays d’origine s\u00fbr\u00a0\u00bb est diff\u00e9rent de celui de \u00ab\u00a0pays tiers s\u00fbr\u00a0\u00bb, mais il vise \u00e9galement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure d’asile en Europe.<\/p>\n
En vertu de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, les demandes des migrants ressortissants de l’un des \u00c9tats d\u00e9sign\u00e9s comme \u00ab\u00a0pays d’origine s\u00fbrs\u00a0\u00bb seront examin\u00e9es dans le cadre de proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le Parlement europ\u00e9en a approuv\u00e9 mardi une modification l\u00e9gislative qui permettra aux demandeurs d’asile arrivant dans l’Union europ\u00e9enne…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":725273,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,19046,1777,674,1779,1011,27,1251,12,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-725272","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-demandeurs-dasile","10":"tag-eu","11":"tag-europe","12":"tag-european-union","13":"tag-fr","14":"tag-france","15":"tag-migrants","16":"tag-news","17":"tag-republique-francaise","18":"tag-ue","19":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116047809316695173","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/725272","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=725272"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/725272\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/725273"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=725272"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=725272"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=725272"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}