{"id":741566,"date":"2026-02-17T21:56:26","date_gmt":"2026-02-17T21:56:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/741566\/"},"modified":"2026-02-17T21:56:26","modified_gmt":"2026-02-17T21:56:26","slug":"leurope-doit-dereglementer-pas-se-contenter-de-simplifier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/741566\/","title":{"rendered":"L\u2019Europe doit d\u00e9r\u00e9glementer, pas se contenter de simplifier\u00a0!"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0D\u00e9r\u00e9glementer plut\u00f4t que simplifier\u00a0\u00bb, telle pourrait \u00eatre la traduction de \u00ab\u00a0Deregulation, Not Simplification\u00a0\u00bb, titre d\u2019un manifeste qui promeut des solutions pour sortir l\u2019Union europ\u00e9enne de la bureaucratie.<\/strong><\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne (UE) est contrainte de r\u00e9agir \u00e0 la baisse de son attractivit\u00e9 et de sa comp\u00e9titivit\u00e9, mise en exergue par les rapports Draghi<\/a> et Letta. De plus en plus de voix, notamment de dirigeants d\u2019entreprise<\/a>, s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour donner l\u2019alerte sur le d\u00e9clin \u00e9conomique de notre continent. M\u00eame la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) met sur le compte des institutions et de l\u2019environnement r\u00e9glementaire le retard europ\u00e9en<\/a> dans les secteurs de haute technologie.<\/p>\n

Bruegel<\/a> (groupe de r\u00e9flexion europ\u00e9en sp\u00e9cialis\u00e9 en \u00e9conomie) dans un rapport de 2024 r\u00e9v\u00e9lait que 60% des grandes entreprises et plus de 65% des PME percevaient les r\u00e9glementations commerciales telles que les licences et les permis, ainsi que la complexit\u00e9 des syst\u00e8mes fiscaux, comme un frein important \u00e0 l\u2019investissement.<\/p>\n

L\u2019Europe est \u00e0 un tournant d\u00e9cisif<\/strong><\/p>\n

Sous la pression, l\u2019UE a donc entrepris de simplifier<\/a> sa r\u00e9glementation. C\u2019est ainsi que nous avons vu na\u00eetre \u2013 apr\u00e8s le programme pour une meilleure r\u00e9glementation lanc\u00e9 il y a d\u00e9j\u00e0 20 ans et dont on peut mettre l\u2019efficacit\u00e9 en doute \u2013 les paquets l\u00e9gislatifs \u00ab\u00a0omnibus\u00a0\u00bb visant une simplification g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Lors de la \u00ab\u00a0retraite\u00a0\u00bb<\/a> des dirigeants europ\u00e9ens du 12 f\u00e9vrier 2026, Ursula von der Leyen a rappel\u00e9 que dix \u00ab\u00a0omnibus\u00a0\u00bb sont en cours pour faire \u00e9conomiser 15\u00a0milliards d\u2019euros (Md\u20ac) par an aux entreprises europ\u00e9ennes. Elle a aussi annonc\u00e9 un \u00ab\u00a0nettoyage en profondeur\u00a0\u00bb des acquis europ\u00e9ens et vouloir en finir avec l\u2019empilement des r\u00e9glementations nationales sur les lois europ\u00e9ennes. L\u2019id\u00e9e du \u00ab\u00a028\u00e8me r\u00e9gime\u00a0\u00bb (cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en 48 heures n\u2019importe o\u00f9 dans l\u2019UE) a \u00e9t\u00e9 remise sur le dessus de la pile, ainsi que celle de l\u2019Union de l\u2019\u00e9pargne et de l\u2019investissement (cr\u00e9ation d\u2019un march\u00e9 financier unique). Enfin, il a \u00e9t\u00e9 question lors de ce \u00ab\u00a0s\u00e9minaire\u00a0\u00bb europ\u00e9en de r\u00e9viser les r\u00e8gles sur les fusions d\u2019entreprises afin que des \u00ab\u00a0g\u00e9ants\u00a0\u00bb puissent na\u00eetre, notamment dans les hautes technologies.<\/p>\n

Tout cela est bien beau, mais nous savons que le diable se cache dans les d\u00e9tails et que le naturel revient rapidement au galop apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 chass\u00e9. Les propos d\u2019Ursula von der Leyen sont difficiles \u00e0 croire tant elle a contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9toffer la r\u00e9glementation<\/a> depuis qu\u2019elle est \u00e0 la t\u00eate de la Commission. Comme le montre le rapport de Bruegel, cit\u00e9 plus haut, la r\u00e9glementation des march\u00e9s num\u00e9riques est pass\u00e9e de 7 lois en 2000 \u00e0 88 en 2024. La longueur moyenne des propositions l\u00e9gislatives est pass\u00e9 de 4501 mots sous la Commission Prodi (1999-2004) \u00e0 8582 mots sous la Commission von der Leyen actuelle.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi la promesse qu\u2019elle a faite, \u00e0 l\u2019issue de la \u00ab\u00a0retraite\u00a0\u00bb du 12 f\u00e9vrier 2026, de transformer d\u2019ici fin 2027 le march\u00e9 unique en un v\u00e9ritable march\u00e9 unifi\u00e9, laisse perplexe. Un march\u00e9 unifi\u00e9 n\u2019est pas n\u00e9cessairement un march\u00e9 libre.<\/p>\n

Une autre vision de l\u2019UE<\/strong><\/p>\n

Les retards pris par l\u2019UE dans de nombreux domaines d\u00e9cisifs n\u00e9cessitent non plus seulement de petits ajustements \u00e0 la marge, mais un changement complet de paradigme. Les gouvernements et l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens \u2013 communautaires et nationaux \u2013 doivent d\u00e9sormais agir comme des facilitateurs et non comme des emp\u00eacheurs.<\/p>\n

Telle est la conviction des 12 think tanks lib\u00e9raux d\u2019Europe centrale et orientale qui ont publi\u00e9 le manifeste<\/a> \u00ab\u00a0Deregulation, Not Simplification. Europe\u2019s Way Out of Bureaucracy\u00a0\u00bb, lequel a re\u00e7u le soutien d\u2019autres think tanks europ\u00e9ens, d\u2019organisations patronales, d\u2019entreprises et d\u2019universitaires.<\/p>\n

Selon les signataires du document, \u00ab\u00a0L\u2019Europe souffre d\u2019un enchev\u00eatrement complexe de r\u00e9glementations inutiles et obsol\u00e8tes, d\u2019exigences redondantes et de processus administratifs inefficaces qui p\u00e8sent de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e sur les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Sans r\u00e9forme urgente, l\u2019Europe risque de prendre encore plus de retard sur ses concurrents mondiaux, plus agiles et plus favorables aux entreprises.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ils pr\u00e9conisent une r\u00e9glementation europ\u00e9enne intelligente et moderne, c\u2019est-\u00e0-dire guid\u00e9e par le principe de subsidiarit\u00e9<\/a>, mise en \u0153uvre par une administration ax\u00e9e sur le num\u00e9rique et la r\u00e9duction significative des contraintes r\u00e9glementaires inutiles, notamment pour les PME. Pour eux, l\u2019approche r\u00e9glementaire de l\u2019UE devrait \u00eatre \u00ab\u00a0plus participative et favorable \u00e0 l\u2019innovation\u00a0\u00bb, et s\u2019appuyer sur les choix \u00e9clair\u00e9s des consommateurs et des entrepreneurs.<\/p>\n

Ils d\u00e9fendent une approche privil\u00e9giant \u00ab\u00a0la flexibilit\u00e9, permettant aux nouvelles id\u00e9es et entreprises de se d\u00e9velopper sans \u00eatre \u00e9touff\u00e9es par des mesures de pr\u00e9caution excessives\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0La r\u00e9glementation doit \u00eatre proportionn\u00e9e, ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats et appliqu\u00e9e uniquement lorsque cela est n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ils sont persuad\u00e9s, si l\u2019on tient compte des retours d\u2019information concrets des acteurs de terrain et si l\u2019on minimise les exc\u00e8s r\u00e9glementaires, que l\u2019UE peut devenir un espace \u00e9conomique plus comp\u00e9titif et innovant. La transition \u2013 d\u2019une culture de contr\u00f4le pr\u00e9ventif \u00e0 une gouvernance r\u00e9active et adaptative \u2013 qu\u2019ils appellent de leurs v\u0153ux doit lib\u00e9rer l\u2019esprit d\u2019entreprise, renforcer la confiance des citoyens et faire de l\u2019Europe un lieu plus attractif pour investir et se d\u00e9velopper.<\/p>\n

Quatre priorit\u00e9s pour une d\u00e9r\u00e9glementation radicale<\/strong><\/p>\n

Le manifeste d\u00e9fend donc une approche de d\u00e9r\u00e9glementation en profondeur. Quatre priorit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es\u00a0:<\/p>\n