\n La Douma d\u2019\u00c9tat, chambre basse du Parlement russe, a vot\u00e9 mardi une nouvelle loi permettant au service de renseignement int\u00e9rieur de couper plus facilement les services de communication dans tout le pays, sans justification.<\/p>\n
La Russie donne de nouveaux pouvoirs\u00a0au Service f\u00e9d\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 (FSB).\u00a0<\/a>La Douma d\u2019\u00c9tat a adopt\u00e9 ce mardi un texte renfor\u00e7ant les pr\u00e9rogatives du renseignement int\u00e9rieur russe en mati\u00e8re de coupure des communications. Selon l\u2019agence officielle\u00a0TASS<\/a>, la nouvelle loi autorise les services \u00e0 contraindre les op\u00e9rateurs \u00e0 interrompre leurs r\u00e9seaux \u00abdans les cas approuv\u00e9s par le gouvernement\u00bb.<\/p>\n D\u00e9pos\u00e9 par l\u2019ex\u00e9cutif en novembre dernier, le projet a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture fin janvier, avant d\u2019\u00eatre modifi\u00e9 et durci. Initialement, les op\u00e9rateurs devaient ob\u00e9ir \u00e0 une \u00abdemande\u00bb du FSB ; dans la version d\u00e9finitive, le terme a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par \u00abexigence\u00bb, rendant la mesure plus contraignante. Par ailleurs, alors que le texte pr\u00e9voyait d\u2019abord que les coupures soient motiv\u00e9es par la \u00abs\u00e9curit\u00e9 du public\u00bb, la loi adopt\u00e9e renvoie d\u00e9sormais \u00e0 une liste de situations d\u00e9finies ult\u00e9rieurement par le gouvernement.<\/p>\n \u00abZones blanches\u00bb<\/p>\n Autre changement notable\u00a0: les op\u00e9rateurs ne pourront plus \u00eatre tenus responsables des interruptions si celles-ci sont ordonn\u00e9es par le FSB. Si\u00a0le pr\u00e9sident Vladimir Poutine<\/a>\u00a0signe la loi, elle entrera en vigueur dix jours apr\u00e8s sa publication. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, pour proc\u00e9der \u00e0 ce genre d\u2019op\u00e9rations, le FSB devait invoquer un motif pr\u00e9cis, notamment une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Dans les faits, les interruptions se sont multipli\u00e9es ces derniers mois, provoquant l\u2019apparition de \u00abzones blanches\u00bb et le m\u00e9contentement d\u2019usagers priv\u00e9s de r\u00e9seau.<\/p>\n
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