C\u2019est un proc\u00e8s d\u00e9terminant pour l\u2019avenir de TotalEnergies qui s\u2019est ouvert ce jeudi \u00e0 Paris. Le g\u00e9ant p\u00e9tro-gazier est accus\u00e9 d\u2019avoir manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de vigilance en mati\u00e8re de risques environnementaux. Depuis 2017, la loi impose en effet un devoir de vigilance aux grandes entreprises, notamment pour \u00e9viter qu\u2019elles ne se d\u00e9faussent de leurs responsabilit\u00e9s sur leurs sous-traitants lors de scandales industriels. Cette proc\u00e9dure in\u00e9dite a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par des associations et la Ville de Paris, qui demandent l\u2019arr\u00eat des nouveaux projets p\u00e9tro-gaziers de TotalEnergies.<\/p>\n
Dans le cadre du devoir de vigilance, les entreprises doivent d\u00e9sormais identifier et pr\u00e9venir tout au long de la production, y compris chez leurs fournisseurs et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les risques li\u00e9s aux droits humains, \u00e0 la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019environnement. Mais TotalEnergies et les plaignants s\u2019opposent sur ce que recouvre la notion d\u2019environnement\u00a0: les entreprises doivent-elles se limiter aux risques \u00e0 une \u00e9chelle locale, par exemple la pollution d\u2019un cours d\u2019eau par une usine, ou doivent-elles int\u00e9grer un ph\u00e9nom\u00e8ne mondial comme le changement climatique ?<\/p>\n
<\/p>\n Comment le \u00ab\u00a0devoir de vigilance\u00a0\u00bb menace le CAC\u00a040<\/p>\n <\/a><\/a><\/p>\n Cette question de droit \u00e9tait au c\u0153ur des plaidoiries des deux parties jeudi devant la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris, cr\u00e9\u00e9e sp\u00e9cialement en 2024 pour traiter des contentieux li\u00e9s au droit de vigilance. Pour TotalEnergies<\/a>, \u00ab\u00a0le devoir de vigilance ne comprend pas le r\u00e9chauffement climatique\u00a0\u00bb, seulement couvert par des obligations d\u00e9claratives, ont d\u00e9fendu ses avocats ce jeudi.<\/p>\n Les arguments du groupe p\u00e9tro-gazier rejoignent ceux du parquet de Paris, qui a souhait\u00e9, fait rare pour un proc\u00e8s civil, prendre part \u00e0 la proc\u00e9dure. Si le procureur a reconnu ce jeudi que la \u00ab\u00a0formulation employ\u00e9e par le l\u00e9gislateur ne d\u00e9termine pas la nature m\u00eame des risques\u00a0\u00bb, il a cependant estim\u00e9 qu\u2019\u00ab\u00a0une exigence de protection trop globale\u00a0\u00bb qui incomberait aux entreprises \u00ab\u00a0n\u2019est pas envisageable\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les quatre ONG \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019action (Notre Affaire \u00e0 Tous, Sherpa, France Nature Environnement et ZEA) rejettent l\u2019avis du parquet et de TotalEnergies. \u00ab\u00a0Vendre des hydrocarbures<\/a> pour qu\u2019ils soient br\u00fbl\u00e9s cr\u00e9e un risque\u00a0\u00bb environnemental, ont affirm\u00e9 leurs avocats \u00e0 la barre. \u00ab\u00a0N\u2019y aurait-il aucun lien entre le r\u00e9chauffement climatique et la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 ou la pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique ?\u00a0\u00bb ont-ils interrog\u00e9. Les associations reprochent au groupe de \u00ab\u00a0refuser d\u2019int\u00e9grer ses \u00e9missions indirectes\u00a0\u00bb, celles de ses clients finaux, soit 342\u00a0millions de tonnes d\u2019\u00e9quivalent CO2.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les enjeux sont majeurs\u00a0: le Tribunal pourrait contraindre l\u2019entreprise, le cas \u00e9ch\u00e9ant sous astreinte financi\u00e8re, \u00e0 r\u00e9duire rapidement ses \u00e9missions sur l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s (l\u2019exploration, l\u2019extraction, la production et l\u2019utilisation de ses produits)\u00a0\u00bb, mais aussi \u00ab\u00a0\u00e0 adopter les mesures n\u00e9cessaires, telles que la cessation de nouveaux projets et gaziers\u00a0\u00bb, \u00e9crivent dans un communiqu\u00e9 les ONG Sherpa, Notre Affaire \u00e0 Tous et France Nature Environnement, ainsi que la Ville de Paris.<\/p>\n Les plaignants demandent dans le d\u00e9tail la cessation des nouveaux projets d\u2019hydrocarbures de TotalEnergies, une r\u00e9duction de la production de p\u00e9trole<\/a> de 37 % en 2030 et une baisse de 25 % de celle du gaz \u00e0 la m\u00eame date. \u00ab\u00a0Nous vous demanderons de prendre une d\u00e9cision courageuse, in\u00e9dite, mais bas\u00e9e sur le droit\u00a0\u00bb, ont d\u00e9fendu les avocats des associations.<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0TotalEnergies se maintient prisonnier d\u2019un pass\u00e9 fossile\u00a0\u00bb\u00a0: pourquoi le g\u00e9ant p\u00e9tro-gazier r\u00e9duit la voilure dans les renouvelables<\/p>\n <\/a><\/a><\/p>\n Au-del\u00e0 des questions de droit, TotalEnergies s\u2019est estim\u00e9 victime d\u2019une \u00ab\u00a0diabolisation\u00a0\u00bb de la part des plaignants. \u00ab\u00a0Si l\u2019entreprise, qui repr\u00e9sente moins de 2 % de la production mondiale, fermait ses portes, le r\u00e9chauffement climatique continuerait\u00a0\u00bb, ont estim\u00e9 ses avocats.<\/p>\n Dans ce dossier ouvert depuis plusieurs ann\u00e9es, les ONG ont connu plusieurs victoires d\u2019\u00e9tape. La cour d\u2019appel de Paris a d\u00e9clar\u00e9 en 2024 leurs actions recevables<\/a>, tout en d\u00e9boutant plusieurs collectivit\u00e9s territoriales, dont la ville de New York, qui s\u2019\u00e9tait jointe \u00e0 l\u2019action. Seule la ville de Paris a vu son int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir valid\u00e9 par le tribunal.<\/p>\n \u00ab\u00a0C\u2019est le proc\u00e8s de David contre Goliath, mais on sait qui a gagn\u00e9 \u00e0 la fin\u00a0\u00bb, voulait croire mardi le premier adjoint \u00e0 la maire de Paris, Patrick Bloche, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse. Les associations attendent beaucoup du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, qui sera rendu d\u2019ici \u00e0 quelques mois\u00a0: il \u00ab\u00a0pourrait avoir une port\u00e9e syst\u00e9mique\u00a0\u00bb sur \u00ab\u00a0d\u2019autres secteurs, comme les transports\u00a0\u00bb, esp\u00e8re Th\u00e9a Bounfour, de Sherpa.<\/p>\n En d\u00e9cembre, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a ent\u00e9rin\u00e9 un nouveau report de sa loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises, \u00e0 2029, apr\u00e8s avoir d\u00e9j\u00e0 largement d\u00e9tricot\u00e9 ce texte. Il fait les frais du virage probusiness de l\u2019UE, bouscul\u00e9e par la concurrence de la Chine et les droits de douane aux Etats-Unis<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Face \u00e0 Trump, l\u2019Europe a un d\u00e9fi et une opportunit\u00e9\u00a0: les \u00ab\u00a0coalitions de volontaires\u00a0\u00bb<\/p>\n <\/a><\/a><\/p>\n Les proc\u00e8s contre de grandes entreprises polluantes se multiplient \u00e0 mesure que la plan\u00e8te se r\u00e9chauffe. La justice n\u00e9erlandaise avait rejet\u00e9 fin 2024 en appel un recours de groupes de d\u00e9fense du climat qui estimaient que le g\u00e9ant p\u00e9trolier Shell<\/a> ne faisait pas assez pour r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, annulant ainsi un jugement historique rendu trois ans auparavant.<\/p>\n (avec AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"C\u2019est un proc\u00e8s d\u00e9terminant pour l\u2019avenir de TotalEnergies qui s\u2019est ouvert ce jeudi \u00e0 Paris. 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