\n TotalEnergies
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\n est jug\u00e9 \u00e0 Paris depuis jeudi, accus\u00e9 d’avoir manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de vigilance en mati\u00e8re de risques environnementaux, une proc\u00e9dure in\u00e9dite initi\u00e9e par des associations et la Ville de Paris qui demandent l’arr\u00eat des nouveaux projets p\u00e9tro-gaziers.\n<\/p>\n\n Depuis 2017, la loi impose un devoir de vigilance aux grandes entreprises, notamment pour \u00e9viter qu’elles ne se d\u00e9faussent de leurs responsabilit\u00e9s sur leurs sous-traitants lors de scandales industriels.\n<\/p>\n
\n Les entreprises doivent identifier et pr\u00e9venir tout au long de la production, y compris chez leurs fournisseurs et \u00e0 l’\u00e9tranger, les risques li\u00e9s aux droits humains, \u00e0 la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, ainsi qu’\u00e0 l’environnement.\n<\/p>\n
\n Mais TotalEnergies et les plaignants s’opposent sur ce que recouvre la notion d’environnement: les entreprises doivent-elles se limiter aux risques \u00e0 une \u00e9chelle locale, par exemple la pollution d’un cours d’eau par une usine, ou doivent-elles int\u00e9grer un ph\u00e9nom\u00e8ne mondial comme le changement climatique?\n<\/p>\n
\n Cette question \u00e9tait au c\u0153ur des plaidoiries des deux parties jeudi devant la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris, cr\u00e9\u00e9e sp\u00e9cialement en 2024 pour traiter des contentieux li\u00e9s au droit de vigilance.\n<\/p>\n
\n Pour TotalEnergies, \u00ab\u00a0le devoir de vigilance ne comprend pas le r\u00e9chauffement climatique\u00a0\u00bb, seulement couvert par des obligations d\u00e9claratives, ont d\u00e9fendu ses avocats jeudi.\n<\/p>\n
\n Les arguments du groupe p\u00e9tro-gazier rejoignent ceux du parquet de Paris, qui a souhait\u00e9, fait rare pour un proc\u00e8s civil, prendre part \u00e0 la proc\u00e9dure.\n<\/p>\n
\n Si le procureur a reconnu jeudi que la \u00ab\u00a0formulation employ\u00e9e par le l\u00e9gislateur ne d\u00e9termine pas la nature m\u00eame des risques\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0une exigence de protection trop globale\u00a0\u00bb qui incomberait aux entreprises, \u00ab\u00a0n’est pas envisageable.\u00a0\u00bb\n<\/p>\n
– Emissions indirectes –<\/p>\n
\n Les quatre ONG \u00e0 l’initiative de l’action, dont Sherpa et Notre Affaire \u00e0 Tous, rejettent cette position.\n<\/p>\n
\n \u00ab\u00a0Vendre des hydrocarbures pour qu’ils soient br\u00fbl\u00e9s cr\u00e9e un risque\u00a0\u00bb environnemental, ont affirm\u00e9 leurs avocats \u00e0 la barre. \u00ab\u00a0N’y aurait-il aucun lien entre le r\u00e9chauffement climatique et la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 ou la pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique?\u00a0\u00bb\n<\/p>\n
\n Les associations reprochent au groupe de \u00ab\u00a0refuser d’int\u00e9grer\u00a0\u00bb dans son plan de vigilance \u00ab\u00a0ses \u00e9missions indirectes\u00a0\u00bb, celles de ses clients finaux, soit 342 millions de tonnes d’\u00e9quivalent CO2 par an.\n<\/p>\n
\n Les enjeux sont \u00e9normes pour TotalEnergies au regard des demandes des plaignants: la cessation des nouveaux projets d’hydrocarbures, une r\u00e9duction de la production de p\u00e9trole de 37% en 2030 et de 25% de celle du gaz \u00e0 la m\u00eame date.\n<\/p>\n
\n Le d\u00e9bat s’est concentr\u00e9 en fin de matin\u00e9e sur le pouvoir des juges \u00e0 imposer de telles d\u00e9cisions de gestion \u00e0 TotalEnergies, dans le cas o\u00f9 le tribunal reconna\u00eetrait qu’elle a manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de vigilance.\n<\/p>\n
\n \u00ab\u00a0L’esprit de ce texte, c\u2019est l’auto-r\u00e9gulation\u00a0\u00bb, d\u00e9fend TotalEnergies, \u00ab\u00a0la seule limite de la loi au contr\u00f4le du juge, c\u2019est son caract\u00e8re raisonnable\u00a0\u00bb, plaidaient au contraire les associations.\n<\/p>\n
– \u00ab\u00a0Diabolisation\u00a0\u00bb-<\/p>\n
\n Au-del\u00e0 des questions de droit, TotalEnergies s’est estim\u00e9 victime d’une \u00ab\u00a0diabolisation\u00a0\u00bb de la part des plaignants. \u00ab\u00a0Si l’entreprise, qui repr\u00e9sente moins de 2% de la production mondiale, fermait ses portes, le r\u00e9chauffement climatique continuerait\u00a0\u00bb, ont estim\u00e9 ses avocats.\n<\/p>\n
\n Dans ce dossier ouvert depuis plusieurs ann\u00e9es, les ONG ont connu plusieurs victoires d’\u00e9tape. La cour d’appel de Paris a d\u00e9clar\u00e9 en 2024 leurs actions recevables, tout en d\u00e9boutant plusieurs collectivit\u00e9s territoriales, dont la ville de New York, qui s’\u00e9tait jointe \u00e0 l’action.\n<\/p>\n
\n Seule la ville de Paris a vu son int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir valid\u00e9 par le tribunal.\n<\/p>\n
\n \u00ab\u00a0C’est le proc\u00e8s de David contre Goliath, mais on sait qui a gagn\u00e9 \u00e0 la fin\u00a0\u00bb, voulait croire mardi le premier adjoint \u00e0 la maire de Paris, Patrick Bloche, lors d’une conf\u00e9rence de presse.\n<\/p>\n
\n Les associations attendent beaucoup du d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, qui sera rendu d’ici quelques mois: il \u00ab\u00a0pourrait avoir une port\u00e9e syst\u00e9mique\u00a0\u00bb sur \u00ab\u00a0d’autres secteurs, comme les transports\u00a0\u00bb, esp\u00e8re Th\u00e9a Bounfour, de Sherpa.\n<\/p>\n
\n En d\u00e9cembre, l’Union europ\u00e9enne a ent\u00e9rin\u00e9 un nouveau report, \u00e0 2029, de sa loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises, apr\u00e8s avoir d\u00e9j\u00e0 largement d\u00e9tricot\u00e9 ce texte. Il fait les frais du virage probusiness de l’UE, bouscul\u00e9e par la concurrence de la Chine et les droits de douane aux Etats-Unis.\n<\/p>\n
\n Les proc\u00e8s contre de grandes entreprises polluantes se multiplient \u00e0 mesure que la plan\u00e8te se r\u00e9chauffe.\n<\/p>\n
\n La justice n\u00e9erlandaise avait rejet\u00e9 fin 2024 en appel un recours de groupes de d\u00e9fense du climat qui estimaient que le g\u00e9ant p\u00e9trolier Shell ne faisait pas assez pour r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, annulant ainsi un jugement historique rendu trois ans auparavant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"TotalEnergies est jug\u00e9 \u00e0 Paris, accus\u00e9 d’avoir manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de vigilance en mati\u00e8re de risques environnementaux…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":745391,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[1888],"tags":[400,1111,1928,11,1927,398,408,405,1777,674,1011,27,403,402,399,404,12,1926,626,1925,25,401,406,407],"class_list":["post-745390","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-paris","tag-action-cac-40","tag-actu","tag-actu-paris","tag-actualites","tag-actualites-paris","tag-bourse-de-paris","tag-boursorama","tag-cotations","tag-eu","tag-europe","tag-fr","tag-france","tag-indices-devises","tag-investir","tag-investissement","tag-marche-boursier","tag-news","tag-news-paris","tag-paris","tag-paris-news","tag-republique-francaise","tag-sicav","tag-trackers","tag-warrants"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116097932730947700","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/745390","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=745390"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/745390\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/745391"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=745390"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=745390"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=745390"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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