{"id":75833,"date":"2025-05-05T04:50:14","date_gmt":"2025-05-05T04:50:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/75833\/"},"modified":"2025-05-05T04:50:14","modified_gmt":"2025-05-05T04:50:14","slug":"referendum-sur-le-budget-et-si-le-non-lemporte-on-fait-quoi-avertit-le-constitutionnaliste-benjamin-morel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/75833\/","title":{"rendered":"R\u00e9f\u00e9rendum sur le Budget\u00a0: \u00ab\u00a0Et si le non l\u2019emporte, on fait quoi\u00a0?\u00a0\u00bb, avertit le constitutionnaliste Benjamin Morel"},"content":{"rendered":"

Faire adopter un plan de r\u00e9duction des d\u00e9ficits par r\u00e9f\u00e9rendum, comme le sugg\u00e8re Fran\u00e7ois Bayrou<\/a>, serait-il constitutionnel\u00a0?<\/p>\n

Juridiquement, il n\u2019est pas possible d\u2019affirmer quelque chose de mani\u00e8re certaine, \u00e0 cette heure. Il n\u2019existe pas de jurisprudence claire. Il est question de politique \u00e9conomique et sociale de la Nation, ce qui cadre avec l\u2019article 11 de la Constitution<\/a>. Donc sur le fond, pourquoi pas\u00a0? Le probl\u00e8me, c\u2019est que les projets de loi de finances suivent une proc\u00e9dure tr\u00e8s singuli\u00e8re<\/a>. Avec des garanties pour le gouvernement, mais aussi des droits particuliers accord\u00e9s aux parlementaires. Il y a un vrai doute sur la possibilit\u00e9 de soumettre un tel texte \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e a-t-elle un sens, d\u2019un point de vue politique\u00a0?<\/p>\n

Si on la prend au pied de la lettre, elle appara\u00eet assez saugrenue. Comme il va s\u2019agir d\u2019un projet de loi de finances d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, beaucoup de monde va trouver une bonne raison de s\u2019y opposer. Et si le \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb l\u2019emporte, on fait quoi\u00a0? On se retrouverait avec un gouvernement pris en \u00e9tau entre son opinion publique et les march\u00e9s financiers. Je ne crois pas que Fran\u00e7ois Bayrou envisage cette option s\u00e9rieusement. \u00c0 mon sens, parler de r\u00e9f\u00e9rendum est une fa\u00e7on de prendre l\u2019opinion \u00e0 t\u00e9moin et de mettre la pression sur les partis politiques, en mena\u00e7ant de les court-circuiter. C\u2019est plut\u00f4t un instrument de n\u00e9gociation dans le cadre des discussions pr\u00e9alables sur le Budget 2026. Les partis politiques sont-ils assez na\u00effs pour croire en cette menace\u00a0? Je n\u2019en suis pas s\u00fbr.<\/p>\n

\u00c9ric Coquerel (LFI) affirme que la normalit\u00e9, c\u2019est que le Parlement vote le budget. \u00cates-vous d\u2019accord avec lui sur ce point\u00a0?<\/p>\n

En France, le contr\u00f4le parlementaire se fait sur les votes des budgets depuis la Restauration. En la mati\u00e8re, on est, en effet, sur un point dur du parlementarisme.<\/p>\n

Existe-t-il des pr\u00e9c\u00e9dents, en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum sur une question budg\u00e9taire ou financi\u00e8re\u00a0?<\/p>\n

Des r\u00e9f\u00e9rendums sur un point pr\u00e9cis, cela a pu arriver, par exemple aux \u00c9tats-Unis. En revanche, \u00e0 ma connaissance, pour un budget complet soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum, la r\u00e9ponse est non.<\/p>\n

Emmanuel Macron, \u00e0 qui reviendra la d\u00e9cision, a souvent parl\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rendum. Mais il n\u2019en a jamais organis\u00e9. Pour quelle raison\u00a0?<\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat du r\u00e9f\u00e9rendum, ce n\u2019est pas l\u2019outil en lui-m\u00eame, c\u2019est la question qui est pos\u00e9e. Et dans quelle mesure cette question est, \u00e0 un instant T, suffisamment structurante dans l\u2019opinion pour que celle-ci se mobilise pour ou contre. Au moment de la r\u00e9forme des retraites, il y avait des demandes claires pour qu\u2019on organise une consultation sur cette question. Mais le reste du temps, je ne suis pas s\u00fbr que l\u2019opinion soit aussi branch\u00e9e que cela sur le sujet du r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n

N\u2019est-ce pas li\u00e9 au mauvais souvenir du r\u00e9f\u00e9rendum de 2005 sur la Constitution europ\u00e9enne, une consultation qui a traumatis\u00e9 le pouvoir de l\u2019\u00e9poque et laiss\u00e9 un go\u00fbt amer \u00e0 nombre d\u2019\u00e9lecteurs ayant, au final, le sentiment d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 trahis\u00a0?<\/p>\n

Nous sommes toujours dans ce traumatisme. Et il n\u2019y a pas eu que la Constitution europ\u00e9enne. Depuis les ann\u00e9es 2000, la quasi-totalit\u00e9 des r\u00e9f\u00e9rendums ont \u00e9t\u00e9 foul\u00e9s aux pieds. En 2003, les Corses disent non \u00e0 une collectivit\u00e9 unique. Ils l\u2019auront quand m\u00eame. M\u00eame chose avec le r\u00e9f\u00e9rendum de 2013 sur la collectivit\u00e9 territoriale d\u2019Alsace. Bien que les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019approbation ne soient pas remplies, le projet se fera. Dernier exemple, le r\u00e9f\u00e9rendum de 2016 sur l\u2019a\u00e9roport de Notre-Dame-des-Landes<\/a>. Cette fois, on a un \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb, mais le projet est finalement abandonn\u00e9. On a clairement, aujourd\u2019hui, une situation de frustration et de crise larv\u00e9e vis-\u00e0-vis de l\u2019instrument du r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n

Pour en revenir au budget 2026, vu la situation politique, a-t-on une chance de vivre autre chose qu\u2019\u00e0 l\u2019automne dernier\u00a0?<\/p>\n

Probablement pas, car les \u00e9lections municipales<\/a> approchent. Et que les deux partis qui ont le plus \u00e0 perdre dans ce scrutin sont le PS et LR. Pour eux, ne pas censurer un budget d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 pourrait avoir un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9. Quant au RN, qui est dans une situation assez erratique, du point de vue strat\u00e9gique, depuis la condamnation de Marine Le Pen, il ne fera aucun cadeau. Le budget 2026 sera sans doute encore plus compliqu\u00e9 \u00e0 faire passer que le budget 2025.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Faire adopter un plan de r\u00e9duction des d\u00e9ficits par r\u00e9f\u00e9rendum, comme le sugg\u00e8re Fran\u00e7ois Bayrou, serait-il constitutionnel\u00a0? Juridiquement,…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":75834,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[11,1003,1011,27,431,12,316,13921,25,18089],"class_list":{"0":"post-75833","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualites","8":"tag-actualites","9":"tag-budget","10":"tag-fr","11":"tag-france","12":"tag-francois-bayrou","13":"tag-news","14":"tag-politique","15":"tag-referendum","16":"tag-republique-francaise","17":"tag-selection-showcase"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114453428598873896","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/75833","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=75833"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/75833\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/75834"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=75833"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=75833"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=75833"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}