La possession, la fabrication et le trafic d’armes \u00e0 feu illicites pourraient bient\u00f4t \u00eatre passibles de peines d’emprisonnement allant de deux \u00e0 huit ans dans l’ensemble de l’Union europ\u00e9enne, en vertu d’une nouvelle proposition d\u00e9voil\u00e9e jeudi par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n
Le projet de directive pr\u00e9sent\u00e9 par l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en \u00e0 Bruxelles pr\u00e9voit d’harmoniser la mani\u00e8re dont les infractions li\u00e9es aux armes \u00e0 feu sont d\u00e9finies et punies dans les 27 \u00c9tats membres. Elle affirme que les r\u00e8gles nationales divergentes ont cr\u00e9\u00e9 des failles que les r\u00e9seaux criminels exploitent lorsqu’ils op\u00e8rent au-del\u00e0 des fronti\u00e8res.<\/p>\n
La cr\u00e9ation, l’acquisition, la possession ou la diffusion de plans d’armes \u00e0 feu imprim\u00e9es en 3D serait par exemple passible d’une peine d’emprisonnement maximale d’au moins deux ans ; la possession d’armes \u00e0 feu illicites et de leurs composants essentiels serait passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans ; tandis que les infractions li\u00e9es au trafic et \u00e0 la fabrication seraient passibles d’une peine de huit ans derri\u00e8re les barreaux.<\/p>\n
Selon la Commission, quelque 620 000 armes \u00e0 feu sont actuellement perdues ou vol\u00e9es dans l’UE, ce qui alimente le terrorisme, la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et la violence des gangs. Environ 1 300 vies sont vol\u00e9es chaque ann\u00e9e \u00e0 cause de la violence li\u00e9e aux armes \u00e0 feu dans les 27 \u00c9tats membres.<\/p>\n
La Commission avertit que la menace \u00e9volue rapidement, notamment en raison des d\u00e9veloppements technologiques tels que l’impression 3D et des flux d’armes li\u00e9s aux conflits et \u00e0 l’instabilit\u00e9 au-del\u00e0 des fronti\u00e8res de l’UE. Cette dynamique exige une r\u00e9ponse mieux coordonn\u00e9e et plus prospective.<\/p>\n
Magnus Brunner, commissaire charg\u00e9 des affaires int\u00e9rieures et de l’immigration, a d\u00e9clar\u00e9 aux journalistes que l’UE devait se pr\u00e9parer car \u00ab\u00a0de nombreuses guerres sont en cours\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous devons nous pr\u00e9parer \u00e0 ce qui se passera ensuite avec les armes, avec les armes ill\u00e9gales\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, citant l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie et les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour mettre fin \u00e0 la guerre.<\/p>\n
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\u00ab\u00a0Nous voyons les preuves des anciennes guerres, comme la guerre de Yougoslavie il y a 30 ans, o\u00f9 nous trouvons encore des armes, ou la police trouve encore des armes de cette guerre, ce qui montre qu’il s’agit vraiment d’un probl\u00e8me auquel nous devons nous attaquer\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
L’inclusion des plans d’impression en 3D refl\u00e8te l’inqui\u00e9tude croissante des responsables de la s\u00e9curit\u00e9 quant au fait que les fichiers num\u00e9riques peuvent \u00eatre partag\u00e9s et reproduits assez facilement, ce qui permet la production secr\u00e8te d’armes intra\u00e7ables. En criminalisant la manipulation illicite de ces plans, la Commission esp\u00e8re combler ce qu’elle consid\u00e8re comme une lacune dans la l\u00e9gislation existante.<\/p>\n
La vice-pr\u00e9sidente ex\u00e9cutive de la Commission,Henna Virkkunen, responsable de la souverainet\u00e9 technologique, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9mocratie, a \u00e9galement soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0l’application stricte de la loi sur les services num\u00e9riques est \u00e9galement essentielle pour lutter contre les armes ill\u00e9gales en ligne\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous avan\u00e7ons \u00e0 grands pas sur ce front. La semaine derni\u00e8re, nous avons \u00e9galement ouvert des enqu\u00eates formelles sur Shein et ses syst\u00e8mes pour limiter la vente de produits ill\u00e9gaux\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9, ajoutant que certaines armes telles que des poings am\u00e9ricains faisaient partie des articles ill\u00e9gaux d\u00e9tect\u00e9s par l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en sur la plateforme.<\/p>\n
Au-del\u00e0 des sanctions, la directive cherche \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle entre les Etats membres. Chaque pays devra \u00e9tablir un point focal national pour les armes \u00e0 feu afin de coordonner les enqu\u00eates, de faciliter le tra\u00e7age et la saisie des armes trafiqu\u00e9es, et de servir de point de contact pour la coop\u00e9ration au niveau international.<\/p>\n
La Commission propose \u00e9galement de nouvelles mesures pour am\u00e9liorer la collecte de donn\u00e9es et l’analyse criminelle. Les \u00c9tats membres devraient enregistrer un ensemble minimal de donn\u00e9es sur les armes \u00e0 feu saisies par les services r\u00e9pressifs, y compris des informations de base telles que le mod\u00e8le et le type, afin de mieux estimer l’ampleur du trafic illicite et d’identifier les tendances, telles que l’entr\u00e9e d’armes d\u00e9class\u00e9es provenant de zones de conflit.<\/p>\n
En outre, les gouvernements seraient tenus de compiler et de partager tous les cinq ans des donn\u00e9es statistiques sur les enqu\u00eates, les poursuites, les condamnations et les sanctions li\u00e9es aux infractions en mati\u00e8re d’armes \u00e0 feu. Selon la Commission, cela permettra de dresser un tableau plus clair des menaces \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE et d’am\u00e9liorer le suivi et la sensibilisation du public.<\/p>\n
La proposition est maintenant soumise \u00e0 la n\u00e9gociation du Parlement europ\u00e9en et du Conseil.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La possession, la fabrication et le trafic d’armes \u00e0 feu illicites pourraient bient\u00f4t \u00eatre passibles de peines d’emprisonnement…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":761453,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,2196,5999,1777,674,1779,1312,1011,27,10419,12,84514,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-761452","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-commission-europeenne","10":"tag-etats-membres","11":"tag-eu","12":"tag-europe","13":"tag-european-union","14":"tag-feu","15":"tag-fr","16":"tag-france","17":"tag-la-commission","18":"tag-news","19":"tag-peine-d39emprisonnement","20":"tag-republique-francaise","21":"tag-ue","22":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116137781360085799","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/761452","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=761452"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/761452\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/761453"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=761452"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=761452"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=761452"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}