La loi dite d'\u00a0\u00bbacc\u00e9l\u00e9ration industrielle\u00a0\u00bb, port\u00e9e par le vice-pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9, vise \u00e0 pr\u00e9server et d\u00e9carboner des fili\u00e8res cl\u00e9s qui, \u00e0 l’image de l’automobile, craignent d’\u00eatre balay\u00e9es par la concurrence chinoise, alors qu’elles se d\u00e9battent d\u00e9j\u00e0 avec les d\u00e9fis de la transition \u00e9cologique et des prix de l’\u00e9nergie tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s en Europe.<\/p>\n
A crise in\u00e9dite, mesure in\u00e9dite. La disposition phare du texte consiste en l’instauration d’une \u00ab\u00a0pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, une mesure longtemps taboue en Europe en raison de son caract\u00e8re protectionniste.<\/p>\n
Il s’agit d’obliger les entreprises de secteurs jug\u00e9s strat\u00e9giques \u00e0 r\u00e9aliser une partie de leur production en Europe ou se fournir en composants locaux, lorsqu’elles b\u00e9n\u00e9ficient de fonds publics.<\/p>\n
Un dispositif inspir\u00e9 de lois similaires aux Etats-Unis ou en Chine, comme l’a soulign\u00e9 M. S\u00e9journ\u00e9 dans une tribune cosign\u00e9e par un millier de dirigeants d’entreprises europ\u00e9ennes.<\/p>\n
Mais l’annonce du projet de loi, attendue initialement fin 2025, a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e plusieurs fois, en raison de d\u00e9saccords entre les Etats membres et jusqu’au sein de la Commission sur l’utilit\u00e9, l’ampleur et les limites du dispositif.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron a d\u00e9fendu la pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne dans les secteurs les plus strat\u00e9giques, \u00ab\u00a0sinon les Europ\u00e9ens en seront balay\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est un tournant majeur et n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb, estime Joseph Dellatte, de l’Institut Montaigne, soulignant que les commandes publiques repr\u00e9sentent environ 15% de l’\u00e9conomie europ\u00e9enne et peuvent donc jouer un r\u00f4le d\u00e9terminant pour aider \u00e0 relocaliser des activit\u00e9s industrielles.<\/p>\n
Mais \u00ab\u00a0si le but est d’\u00e9viter que des industries soient d\u00e9truites par la Chine, je pense qu’il existe de meilleurs outils\u00a0\u00bb, r\u00e9torque Niclas Poitiers du centre de r\u00e9flexion Bruegel, rappelant que Bruxelles dispose d’un arsenal contre les subventions \u00e9trang\u00e8res faussant la concurrence.<\/p>\n
Ces questionnements n’ont cess\u00e9 d’alimenter des d\u00e9bats au sein des 27 ces derniers mois, m\u00eame si l’urgence \u00e0 agir a fini par convaincre les plus r\u00e9ticents, l’Allemagne et les pays nordiques, de se ranger derri\u00e8re le \u00ab\u00a0Made in Europe\u00a0\u00bb, \u00e0 condition que cette mesure soit strictement cibl\u00e9e.<\/p>\n
L’ex\u00e9cutif europ\u00e9en a donc revu ses ambitions \u00e0 la baisse par rapport au projet initial en ce qui concerne la liste des secteurs concern\u00e9s.<\/p>\n
Selon une version du texte consult\u00e9e mardi par l’AFP, la proposition de loi cr\u00e9era une obligation d’utiliser de l’acier bas carbone dans les projets de construction et d’infrastructures b\u00e9n\u00e9ficiant de fonds publics, mais sans exiger qu’il soit \u00ab\u00a0Made in Europe\u00a0\u00bb. Une perspective vivement critiqu\u00e9e par l’organisation des producteurs d’acier europ\u00e9ens, Eurofer.<\/p>\n
Pas de mention non plus d’obligation de contenus locaux pour la chimie ou le plastique.<\/p>\n
En revanche, l’automobile devrait bien faire partie des secteurs vis\u00e9s, de m\u00eame que les technologies d’\u00e9nergies d\u00e9carbon\u00e9es (panneaux solaires, batteries…).<\/p>\n
Mais la question de loin la plus d\u00e9battue, y compris au sein de la Commission, est celle du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du \u00ab\u00a0Made in Europe\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Berlin et d’autres capitales ont insist\u00e9 pour que les entreprises produisant dans certains pays partenaires ne soient pas exclues du dispositif, par crainte de s’attirer des repr\u00e9sailles commerciales et de d\u00e9stabiliser les cha\u00eenes de production.<\/p>\n
Des Etats qui cultivent des relations \u00e9troites avec l’UE comme le Royaume-Uni, la Turquie, le Japon ou la Suisse esp\u00e8rent un tel traitement de faveur.<\/p>\n
Le projet de loi pourrait aussi imposer des obligations de retomb\u00e9es locales, notamment en mati\u00e8re d’emploi et de recherche et d\u00e9veloppement, aux entreprises \u00e9trang\u00e8res qui veulent r\u00e9aliser certains investissements en Europe, selon le texte consult\u00e9 par l’AFP.<\/p>\n
Enfin, il inclura des mesures plus consensuelles visant \u00e0 faciliter la construction ou l’extension d’usines, en simplifiant et en acc\u00e9l\u00e9rant les proc\u00e9dures administratives.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La loi dite d’\u00a0\u00bbacc\u00e9l\u00e9ration industrielle\u00a0\u00bb, port\u00e9e par le vice-pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9, vise \u00e0 pr\u00e9server…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":774121,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[1586],"tags":[5734,11,10653,2360,851,1777,674,1011,27,329,12,5355,25,3711,3356,933],"class_list":["post-774120","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-europe","tag-5734","tag-actualites","tag-attendu","tag-bruxelles","tag-devoile","tag-eu","tag-europe","tag-fr","tag-france","tag-france-monde","tag-news","tag-plan","tag-republique-francaise","tag-son","tag-sur","tag-tres"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116168873155239700","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/774120","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=774120"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/774120\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/774121"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=774120"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=774120"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=774120"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}