Que pr\u00e9voit le nouveau r\u00e9glement europ\u00e9en sur l\u2019expulsion des migrants clandestins ?<\/b><\/p>\n
Le nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en vise \u00e0 renforcer l\u2019efficacit\u00e9 des expulsions de migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a>. Ce r\u00e8glement est une r\u00e9volution en ce qu\u2019il cr\u00e9e un syst\u00e8me commun de retour pour les ressortissants de pays tiers, dont la demande d\u2019asile<\/a> a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, ou qui s\u00e9journent ill\u00e9galement dans l\u2019UE.<\/p>\n A\u00a0LIRE\u00a0Politique migratoire : \u00ab\u00a0Le nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en sur les retours est une victoire historique\u00a0\u00bb, se f\u00e9licite Fran\u00e7ois-Xavier Bellamy<\/a><\/p>\n Le texte pr\u00e9voit notamment un recours \u00e9largi \u00e0 la d\u00e9tention administrative pour les personnes qui refusent de coop\u00e9rer avec les proc\u00e9dures de retour. La dur\u00e9e maximale de r\u00e9tention pourrait atteindre jusqu\u2019\u00e0 vingt-quatre mois dans certains cas.<\/p>\n Il introduit \u00e9galement des sanctions plus s\u00e9v\u00e8res contre les migrants qui ne quittent pas le territoire, comme des interdictions d\u2019entr\u00e9e dans l\u2019espace europ\u00e9en pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 dix ans, contre cinq ans auparavant.<\/p>\n Enfin, le r\u00e8glement vise \u00e0 harmoniser les d\u00e9cisions d\u2019expulsion entre \u00c9tats membres, afin qu\u2019une mesure prise dans un pays puisse \u00eatre reconnue et appliqu\u00e9e dans les autres. L\u2019objectif affich\u00e9 est d\u2019augmenter le taux de retours effectifs, qui reste aujourd\u2019hui relativement faible.<\/p>\n Pourquoi ce texte a-t-il \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 avec une majorit\u00e9 inhabituelle au Parlement europ\u00e9en ?<\/b><\/p>\n L\u2019adoption du texte s\u2019est faite gr\u00e2ce \u00e0 une coalition politique inhabituelle, r\u00e9unissant des \u00e9lus de la droite centriste et plusieurs groupes de droite nationaliste, issus du PPE<\/a> (principal groupe de droite au Parlement europ\u00e9en), des Conservateurs et r\u00e9formistes europ\u00e9ens, et d\u2019Identit\u00e9s et Libert\u00e9s (le groupe auquel appartient le Rassemblement national). Cette alliance a permis de faire passer un texte plus strict que les propositions initiales, alors que la majorit\u00e9 pro-europ\u00e9enne traditionnelle \u00e9tait divis\u00e9e. Le texte a donc \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 291 voix \u201cpour\u201d, et 87 voix \u201ccontre\u201d.\u00a0<\/p>\n Ce vote marque un tournant dans la politique migratoire europ\u00e9enne, notamment depuis la crise migratoire de 2015 et la hausse des arriv\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res ces derni\u00e8res ann\u00e9es. L\u2019adoption de ce texte repr\u00e9sente une victoire consid\u00e9rable pour les conservateurs europ\u00e9ens, qui jugaient le syst\u00e8me d\u2019expulsion trop peu efficace jusqu\u2019alors.<\/p>\n Dans ce contexte, certains groupes de droite ont choisi de s\u2019appuyer sur les voix de la droite nationaliste pour faire adopter un texte plus ferme, malgr\u00e9 l\u2019opposition de la gauche et d\u2019une partie des centristes, qui d\u00e9noncent un risque de \u00ab recul des garanties pour les migrants \u00bb.<\/p>\n Vote historique ce soir : avec l\u2019adoption du r\u00e8glement retour, qui va transformer les r\u00e8gles europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d\u2019expulsions, nous rendons enfin \u00e0 nos \u00c9tats les moyens de ma\u00eetriser leur politique migratoire. pic.twitter.com\/SfmXLQ7aLq<\/a><\/p>\n \u2014 Fx Bellamy (@fxbellamy) March 9, 2026<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n Comment ces nouvelles r\u00e8gles s\u2019inscrivent-elles dans le pacte europ\u00e9en sur la migration et l\u2019asile ?\u00a0<\/b><\/p>\n Le r\u00e8glement s\u2019inscrit dans la mise en \u0153uvre du pacte europ\u00e9en sur la migration et l\u2019asile<\/a>, adopt\u00e9 en 2024 pour r\u00e9former en profondeur la politique migratoire de l\u2019Union. Ce pacte repose sur deux objectifs principaux : mieux contr\u00f4ler les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, et acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des demandes d\u2019asile, tout en organisant une forme de solidarit\u00e9 entre \u00c9tats membres. Les migrants arrivant irr\u00e9guli\u00e8rement dans l\u2019UE doivent d\u2019abord faire l\u2019objet d\u2019un filtrage, et de contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, avant que leur situation soit examin\u00e9e.<\/p>\n Le nouveau r\u00e8glement sur les retours constitue l\u2019un des volets de ce dispositif. Il vise \u00e0 expulser plus rapidement les personnes d\u00e9bout\u00e9es de l\u2019asile ou en s\u00e9jour irr\u00e9gulier, afin de compl\u00e9ter les nouvelles proc\u00e9dures aux fronti\u00e8res et de rendre l\u2019ensemble du syst\u00e8me migratoire europ\u00e9en plus coh\u00e9rent.<\/p>\n Pourquoi la cr\u00e9ation de centres de retour hors de l\u2019Union europ\u00e9enne fait-elle pol\u00e9mique ?<\/b><\/p>\n L\u2019un des aspects les plus controvers\u00e9s du projet est la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des centres de retour situ\u00e9s dans des pays tiers, o\u00f9 seraient envoy\u00e9s les migrants en attente d\u2019expulsion. Pour les partisans du dispositif, ces plateformes permettraient d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures de renvoi et de dissuader les arriv\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res sur le territoire europ\u00e9en. Plusieurs \u00c9tats membres ont d\u00e9j\u00e0 envisag\u00e9 de coop\u00e9rer pour mettre en place ce type de structures en dehors de l\u2019UE.<\/p>\n\n