{"id":79823,"date":"2025-05-06T17:30:08","date_gmt":"2025-05-06T17:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/79823\/"},"modified":"2025-05-06T17:30:08","modified_gmt":"2025-05-06T17:30:08","slug":"le-bailleur-social-favorisait-les-menages-aises-le-ministere-du-logement-lui-tombe-dessus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/79823\/","title":{"rendered":"le bailleur social favorisait les m\u00e9nages ais\u00e9s, le minist\u00e8re du Logement lui tombe dessus"},"content":{"rendered":"

Par
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\n R\u00e9daction Hauts-de-Seine<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

6 mai 2025 \u00e0 17h50 <\/p>\n

L\u2019amende est colossale\u2009: 1,8\u00a0million d\u2019euros. Le bailleur social Rives de Seine Habitat<\/a> a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, selon une d\u00e9cision du minist\u00e8re du Logement consult\u00e9e ce mardi 6\u00a0mai 2025 par l\u2019AFP. Cette sanction, prononc\u00e9e fin avril et r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par le m\u00e9dia sp\u00e9cialis\u00e9 Batiactu, suit la proposition exprim\u00e9e par l\u2019Agence nationale de contr\u00f4le du logement social (Ancols<\/a>) \u00e0 l\u2019issue des contr\u00f4les effectu\u00e9s dans les trois offices publics de l\u2019habitat<\/strong> (OPH) de Courbevoie, Levallois et Puteaux (Hauts-de-Seine<\/a>), qui ont fusionn\u00e9 en 2022.<\/p>\n

Dans ses rapports de contr\u00f4le, l\u2019Ancols avait identifi\u00e9 que les politiques d\u2019attribution des logements sociaux des trois organismes n\u2019\u00e9taient pas conformes et qu\u2019ils ne respectaient pas l\u2019obligation d\u2019attribuer annuellement 25\u2009% de logements aux m\u00e9nages les plus modestes.<\/p>\n

Leurs ressources d\u00e9passaient les plafonds<\/p>\n

L\u2019Ancols reprochait en outre \u00e0 l\u2019OPH de Puteaux<\/a> d\u2019avoir attribu\u00e9 81 logements (sur un \u00e9chantillon de 122 dossiers contr\u00f4l\u00e9s) \u00e0 des m\u00e9nages dont les\u00a0ressources d\u00e9passent les plafonds\u2009; de ne pas, ou mal, avoir appliqu\u00e9 le surloyer pour les locataires dont les ressources d\u00e9passent les plafonds\u2009; de pr\u00e9senter de multiples irr\u00e9gularit\u00e9s au sein de son comit\u00e9 d\u2019attribution des logements<\/a>\u2009; et de ne pas avoir respect\u00e9 certaines r\u00e8gles li\u00e9es aux march\u00e9s publics.<\/p>\n

L\u2019OPH de Puteaux avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 point\u00e9 du doigt en 2016 pour plusieurs \u00ab\u2009irr\u00e9gularit\u00e9s aux r\u00e8gles d\u2019attribution et de gestion des logements sociaux\u2009\u00bb et une \u00ab\u2009faute grave de gestion\u2009\u00bb dans l\u2019am\u00e9nagement d\u2019un parking, qui lui avaient valu une amende de plus d\u2019un million d\u2019euros. Le Conseil d\u2019\u00c9tat<\/a> avait annul\u00e9 en grande partie cette sanction en 2018, au motif que les OPH ne faisaient pas partie du champ de contr\u00f4le de l\u2019Ancols.<\/p>\n

Vid\u00e9os : en ce moment sur Actu\u00ab\u00a0Des mesures correctives ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dans un droit de r\u00e9ponse au rapport de 2023 de l\u2019Ancols, l\u2019office Rives de Seine Habitat estime que \u00ab\u2009de nombreux constats et observations\u2009\u00bb sont \u00ab\u2009caducs\u2009\u00bb et que certaines recommandations ne sont plus d\u2019actualit\u00e9, compte tenu de la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel office HLM.<\/p>\n

Rives de Seine Habitat assure que \u00ab\u2009des mesures correctives ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es sur la gestion locative\u2009\u00bb, que \u00ab\u2009la plupart des remarques et observations r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019Ancols seront prises en compte\u2009\u00bb par la nouvelle entit\u00e9, et conteste les manquements li\u00e9s aux march\u00e9s publics.<\/p>\n

Le minist\u00e8re charg\u00e9 du Logement justifie le montant \u00e9lev\u00e9 de cette sanction par \u00ab\u2009la gravit\u00e9 et la r\u00e9currence des faits<\/strong>, la situation financi\u00e8re et la taille de l\u2019OPH Rives de Seine Habitat\u2009\u00bb.
Dans une d\u00e9cision distincte, la coop\u00e9rative HLM Hauts-de-Bi\u00e8vre Habitat<\/a>, dont le si\u00e8ge se situe \u00e0 Antony, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9e par le minist\u00e8re d\u2019une amende de 478\u2009000 euros pour des manquements dans ses attributions de logements sociaux.<\/p>\n

avec AFP<\/p>\n

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