Entre h\u00e9ritage de la politique de l\u2019enfant unique, d\u00e9sir de transmission et opportunit\u00e9s offertes par le syst\u00e8me am\u00e9ricain, de riches Chinois ont fait de la GPA aux \u00c9tats-Unis un outil pour b\u00e2tir des dynasties familiales explique Allane Madanamoothoo, chercheuse \u00e0 EDC Paris Business School.<\/p>\n
Le 13 d\u00e9cembre dernier, le Wall Street Journal<\/a> r\u00e9v\u00e8le une information des plus insolites\u00a0: Xu Bo, un milliardaire du secteur des jeux vid\u00e9o en Chine, affirme \u00eatre le p\u00e8re d\u2019une centaine d\u2019enfants n\u00e9s aux \u00c9tats-Unis par gestation pour autrui (GPA) \u2013 une convention par laquelle une femme (la m\u00e8re porteuse) accepte de porter un enfant pour le compte d\u2019un tiers (le ou les parents d\u2019intention).<\/p>\n<\/p>\n Le journal am\u00e9ricain soutient \u00e9galement que d\u2019autres magnats chinois ont r\u00e9guli\u00e8rement recours \u00e0 des m\u00e8res porteuses outre-Atlantique pour avoir des dizaines, voire des centaines d\u2019enfants \u00e0 l\u2019instar de Xu Bo. Certains d\u00e9clarent avoir achet\u00e9 des dizaines d\u2019ovocytes \u00e0 des mannequins, des musiciennes ou des dipl\u00f4m\u00e9es en finance, et vouloir exclusivement des filles \u00ab\u00a0afin de les marier un jour \u00e0 des hommes puissants\u00a0\u00bb. D\u2019autres souhaitent cr\u00e9er des \u00ab\u00a0dynasties familiales inarr\u00eatables\u00a0\u00bb.<\/p>\n Comprendre les raisons qui poussent les riches Chinois \u00e0 recourir \u00e0 de nombreuses GPA outre-Atlantique invite d\u2019abord \u00e0 s\u2019attarder sur la politique de natalit\u00e9 en Chine. Mais les \u00c9tats-Unis resteront-ils une destination pris\u00e9e pour la GPA transnationale\u00a0? La pratique de la GPA, qu\u2019elle soit nationale ou transnationale, restera-t-elle autoris\u00e9e aux \u00c9tats-Unis et ailleurs\u00a0?<\/p>\n La limitation du nombre d\u2019enfants en Chine<\/p>\n Au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01970<\/a>, le premier ministre chinois Zhou Enlai \u00e9met une directive de limitation des naissances. Une campagne sans rel\u00e2che est alors men\u00e9e, reposant sur le slogan \u00ab\u00a0wan-xi-shao\u00a0\u00bb (\u00ab Tard-Espac\u00e9-Peu\u00a0\u00bb), afin d\u2019encourager le mariage et la procr\u00e9ation tardifs ainsi que l\u2019espacement et la r\u00e9duction des naissances<\/a>.<\/p>\n En\u00a01979<\/a>, la politique de l\u2019enfant unique est instaur\u00e9e sous le r\u00e9gime de Deng Xiaoping par crainte d\u2019une explosion d\u00e9mographique<\/a> et pour des raisons \u00e9conomiques<\/a>. Tr\u00e8s controvers\u00e9e<\/a>, cette politique est accompagn\u00e9e de mesures incitatives<\/a> (avantages sociaux et m\u00e9dicaux) pour les parents ayant un seul enfant et coercitives (p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res, privation d\u2019aides sociales, avortements et st\u00e9rilisations forc\u00e9s,\u00a0etc.) \u00e0 l\u2019encontre des contrevenants.<\/p>\n \u00c0 partir de\u00a01984<\/a>, la loi est assouplie et certaines familles sont autoris\u00e9es \u00e0 avoir deux enfants. C\u2019est le cas, par exemple, pour les familles rurales dans certaines provinces, lorsque l\u2019a\u00een\u00e9 est une fille. L\u2019objectif est de permettre aux couples d\u2019essayer d\u2019avoir un fils, non seulement pour assurer la lign\u00e9e familiale, mais aussi pour garantir la main-d\u2019\u0153uvre dans les champs et la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re des parents dans leurs vieux jours (la femme chinoise, quant \u00e0 elle, aura la charge de s\u2019occuper de ses beaux-parents). Il en va de m\u00eame \u00e0 partir de\u00a02013 pour les couples urbains dont l\u2019un des deux conjoints est enfant unique<\/a>.<\/p>\n Les enfants n\u00e9s hors quotas ou en dehors des exceptions l\u00e9gales, appel\u00e9s \u00ab\u00a0enfants noirs<\/a>\u00a0\u00bb, sont d\u00e9pourvus de reconnaissance juridique et sociale \u00e0 d\u00e9faut de paiement d\u2019une lourde amende \u2013 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0taxe de maintenance sociale\u00a0\u00bb \u2013, pouvant aller de 500 \u00e0 plus de 10.000 euros. Ces amendes permettaient, par la m\u00eame occasion, de garantir \u00e0 l\u2019\u00c9tat des rentr\u00e9es financi\u00e8res.<\/p>\n La politique de l\u2019enfant unique aura \u00e9t\u00e9 maintenue pendant trente-cinq ans, soit \u00ab\u00a0une dur\u00e9e \u00e9quivalant \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb.<\/a><\/p>\n Notre dossier sur la Chine<\/a><\/p>\n En\u00a02015<\/a>, face au taux de natalit\u00e9 excessivement bas et au vieillissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de la population, la loi de l\u2019enfant unique est abrog\u00e9e. D\u00e8s\u00a02016, tous les couples sont autoris\u00e9s \u00e0 avoir deux enfants, s\u2019ils le souhaitent. Certains obstacles li\u00e9s au retardement du mariage et de la procr\u00e9ation sont \u00e9galement lev\u00e9s. Cette nouvelle politique familiale n\u2019eut toutefois pas l\u2019effet escompt\u00e9.<\/p>\n En\u00a02021<\/a>, la politique de planification familiale autorise finalement les familles \u00e0 avoir jusqu\u2019\u00e0 trois enfants. En\u00a02022, les p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res<\/a> appliqu\u00e9es aux familles ayant plus d\u2019enfants que le nombre autoris\u00e9 sont supprim\u00e9es. On pourrait penser d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019y a plus de politique de contr\u00f4le des naissances. Cependant, pour Isabelle Attan\u00e9<\/a>, sp\u00e9cialiste de la d\u00e9mographie de la Chine, il est \u00e0 craindre que, dans la pratique, le gouvernement chinois continue d\u2019appliquer certaines mesures coercitives du pass\u00e9 (amendes, sanctions professionnelles ou administratives,\u00a0etc.) en cas de non-respect de cette limitation.<\/p>\n Les mesures incitatives mises en place ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es (ch\u00e8ques, exon\u00e9rations fiscales, allongement de cong\u00e9s parentaux\u2026) n\u2019ont pas vraiment eu de succ\u00e8s, selon The Insider.<\/a><\/p>\n La derni\u00e8re mesure instaur\u00e9e par P\u00e9kin depuis le 1er\u00a0janvier 2026 pour \u00ab\u00a0r\u00e9armer\u00a0\u00bb sa d\u00e9mographie, plus contraignante qu\u2019incitative, consiste en l\u2019application d\u2019une taxe de 13\u00a0% sur les pr\u00e9servatifs et les pilules contraceptives<\/a> (jusqu\u2019ici exempt\u00e9s de TVA).<\/p>\n L\u2019interdiction de la GPA vs la r\u00e9alit\u00e9<\/p>\n En Chine, la GPA est interdite depuis\u00a02001<\/a>. Cette interdiction ne concerne toutefois que les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et le personnel m\u00e9dical<\/a>. Les contrevenants sont passibles d\u2019une sanction p\u00e9cuniaire de 30.000 yuans<\/a> (environ 3630 euros).<\/p>\n Mais les p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res sont peu dissuasives pour les cliniques, o\u00f9 le co\u00fbt de la GPA peut aller de 40.000 \u00e0 plus de 100.000 euros. Entre\u00a02014 et\u00a02019, on d\u00e9nombrait plus de 400 agences de GPA, et plus de 50.000 enfants sont n\u00e9s d\u2019une m\u00e8re porteuse durant cette p\u00e9riode.<\/p>\n Ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, le march\u00e9 clandestin de la GPA a connu un essor consid\u00e9rable dans le pays<\/a>. Lorsque la politique de l\u2019enfant unique a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e, de nombreuses femmes qui \u00e9taient \u00e0 un \u00e2ge trop avanc\u00e9 pour avoir un deuxi\u00e8me enfant se sont alors tourn\u00e9es vers la GPA<\/a>.<\/p>\n \u00c0 cela s\u2019ajoutent des raisons pr\u00e9existantes<\/a> telles que la demande de couples infertiles et homosexuels, l\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 la perp\u00e9tuation de la lign\u00e9e familiale, ou encore les situations o\u00f9 des familles ayant eu un seul enfant durant la p\u00e9riode de la loi de l\u2019enfant unique ont perdu cet enfant et sont trop \u00e2g\u00e9es pour en avoir un autre.<\/p>\n Les \u00c9tats-Unis, une destination pris\u00e9e pour la GPA transnationale<\/p>\n Selon une \u00e9tude publi\u00e9e en\u00a02024 dans Fertility and Sterility, 41,7\u00a0% des GPA gestationnelles (c\u2019est-\u00e0-dire des GPA o\u00f9 la m\u00e8re porteuse n\u2019a aucun lien g\u00e9n\u00e9tique avec l\u2019enfant) aux \u00c9tats-Unis entre 2014-2020 \u00e9taient effectu\u00e9es par des Chinois.<\/p>\n Le choix des Chinois de conclure une GPA aux \u00c9tats-Unis n\u2019est pas anodin.<\/p>\n D\u2019une part, en vertu du 14\u1d49 amendement de la Constitution,<\/a> tout enfant n\u00e9 sur le territoire des \u00c9tats-Unis est automatiquement un citoyen \u00e9tats-unien (\u00e0 l\u2019exception des enfants de diplomates). La nationalit\u00e9 \u00e9tats-unienne de l\u2019enfant permet de contourner<\/a> le quota d\u2019enfants autoris\u00e9 par famille en Chine. Qui plus est, d\u00e8s sa majorit\u00e9 ce dernier pourra soumettre une demande de carte verte<\/a> pour les membres de sa famille (parents, fr\u00e8res et s\u0153urs) afin qu\u2019ils puissent r\u00e9sider l\u00e9galement aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n D\u2019autre part, dans plusieurs \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s \u2013 la GPA n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9glement\u00e9e au niveau f\u00e9d\u00e9ral<\/a> \u2013, un acc\u00e8s \u00e0 la GPA sans condition d\u2019\u00e9tat matrimonial<\/a>, de nationalit\u00e9, d\u2019\u00e2ge, d\u2019orientation sexuelle ou de genre est possible. Les conventions de GPA sont \u00e9galement ex\u00e9cutoires, privant la m\u00e8re porteuse du droit de changer d\u2019avis et de garder l\u2019enfant \u00e0 sa naissance.<\/p>\n Dans les \u00c9tats les plus favorables, comme en Californie, la loi reconna\u00eet automatiquement les parents d\u2019intention comme \u00e9tant les parents l\u00e9gaux de l\u2019enfant d\u00e8s sa naissance. Des ordonnances de filiation pr\u00e9natales (pre-birth orders) peuvent \u00e9galement \u00eatre obtenues par d\u00e9cision judiciaire.<\/p>\n De plus, le couplage de la f\u00e9condation in vitro avec le diagnostic pr\u00e9implantatoire, quasi g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, permet aux parents d\u2019intention d\u2019obtenir des designer babies (b\u00e9b\u00e9s \u00e0 la carte ou b\u00e9b\u00e9s sur mesure). Non seulement ils peuvent s\u00e9lectionner le sexe de leur future prog\u00e9niture, mais aussi certaines de ses caract\u00e9ristiques physiques (couleur des yeux, des cheveux,\u00a0etc.) avant l\u2019implantation de l\u2019embryon dans l\u2019ut\u00e9rus de la m\u00e8re porteuse.<\/p>\n Par ailleurs, si certaines agences de GPA proposent aux parents d\u2019intention d\u2019avoir des twiblings (une fratrie de deux enfants n\u00e9s de deux m\u00e8res porteuses presque au m\u00eame moment), il est quasiment impossible pour ces agences de savoir si leurs clients ont d\u00e9pos\u00e9 plusieurs demandes de twiblings, de triblings, de quadruplings\u2026 voire de centublings, en parall\u00e8le aupr\u00e8s d\u2019autres agences.<\/p>\n Aussi, pour attirer les clients chinois, plusieurs sites de GPA en ligne proposent des services dans plusieurs langues dont le mandarin\u00a0: Extraordinary Conceptions et The Surrogacy Law Center, \u00e0 titre d\u2019exemples.<\/p>\n Enfin, des rapports ont r\u00e9cemment r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019existence de plus de 107 agences de GPA g\u00e9r\u00e9es par des Chinois dans le sud de la Californie. Ces agences s\u2019adressent presque exclusivement \u00e0 la client\u00e8le chinoise fortun\u00e9e et certaines d\u2019entre elles sont affili\u00e9es \u00e0 des entreprises publiques en Chine.<\/p>\n La GPA transnationale aux \u00c9tats-Unis et la GPA dans sa globalit\u00e9\u00a0: quels futurs\u00a0?<\/p>\n Les \u00c9tats-Unis sont le leader mondial de la GPA<\/a>. En termes de chiffres, alors que le march\u00e9 mondial de la GPA \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 22,4\u00a0milliards de dollars (19,3\u00a0milliards d\u2019euros) en\u00a02024, les \u00c9tats-Unis pesaient \u00e0 eux seuls 17,47\u00a0milliards de dollars (15\u00a0milliards d\u2019euros).<\/p>\n Le prix global de la GPA dans le pays varie entre 120 000 et 150 000 dollars (103.300 et 129.100 euros) et peut m\u00eame atteindre 200.000 dollars (172.100 euros). Pour Courtney Harper Turkington, professeure assistante en droit \u00e0 Loyola University New Orleans College of Law, le montant total de la GPA peut inclure diff\u00e9rents co\u00fbts, dont\u00a0:<\/p>\n Selon l\u2019\u00e9tude publi\u00e9e dans Fertility and Sterility (pr\u00e9cit\u00e9e), pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des enfants n\u00e9s dans le cadre d\u2019une GPA gestationnelle aux \u00c9tats-Unis entre 2014-2020 \u00e9taient con\u00e7us pour le compte de parents d\u2019intention \u00e9trangers\u00a0: 41,7\u00a0% par des Chinois, 9,2\u00a0% par des Fran\u00e7ais et 8,5\u00a0% par des Espagnols (rappelons que, \u00e0 l\u2019instar de la Chine, la France et l\u2019Espagne interdisent \u00e9galement la GPA). Le nombre de ces GPA conclues par des \u00e9trangers avait d\u2019ailleurs nettement augment\u00e9 entre 2014-2019, passant de 2.758 (22,0\u00a0%) en\u00a02014 \u00e0 4.905 (39,8\u00a0%) en\u00a02019.<\/p>\n Toutefois, la GPA transnationale outre-Atlantique et la pratique de la GPA en elle-m\u00eame ont toutes deux un avenir incertain.<\/p>\n La Cour supr\u00eame statuera sur la constitutionnalit\u00e9 de ce d\u00e9cret dans quelques mois.<\/p>\n Mais d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, ce 26\u00a0f\u00e9vrier, deux s\u00e9nateurs r\u00e9publicains, Tom Cotton (Arkansas) et Rick Scott (Floride), ont adress\u00e9 une lettre \u00e0 la procureure g\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tats-Unis, Pam Bondi.<\/a> Ils demandent que le Department of Justice (DOJ) m\u00e8ne rapidement des enqu\u00eates afin d\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuelles violations des lois f\u00e9d\u00e9rales (fraude \u00e0 l\u2019immigration, traite d\u2019\u00eatres humains\u2026), d\u2019obtenir des informations sur les nombreuses GPA conclues par des Chinois richissimes et sur les agences de GPA g\u00e9r\u00e9es par les \u00e9trangers (au-del\u00e0 de celles op\u00e9r\u00e9es par les Chinois) dans le pays,\u00a0etc. Le DOJ est appel\u00e9 \u00e0 en rendre compte d\u2019ici le 13\u00a0mars.<\/p>\n Au niveau international, apr\u00e8s la d\u00e9claration de Casablanca<\/a> pour l\u2019abolition universelle de la GPA sign\u00e9e par une centaine d\u2019experts (m\u00e9decins, juristes, psychologues, sociologues, philosophes\u2026) de 75 nationalit\u00e9s diff\u00e9rentes le 3\u00a0mars 2023, c\u2019est au tour de l\u2019ONU de plaider en ce sens.<\/p>\n Le 14 juillet\u00a02025, la rapporteuse sp\u00e9ciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses cons\u00e9quences, Reem Alsalem a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport accablant sur la GPA \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies. Apr\u00e8s avoir analys\u00e9 plus de 120 contributions et consult\u00e9 plus de 70 parties prenantes de la GPA (parents demandeurs, agences, sp\u00e9cialistes de la m\u00e9decine, m\u00e8res porteuses,\u00a0etc.), ce rapport d\u00e9veloppe un v\u00e9ritable plaidoyer pour l\u2019abolition internationale<\/a> de la GPA aux motifs de l\u2019exploitation et de la marchandisation des m\u00e8res porteuses et des enfants dans le cadre de cette pratique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Entre h\u00e9ritage de la politique de l\u2019enfant unique, d\u00e9sir de transmission et opportunit\u00e9s offertes par le syst\u00e8me am\u00e9ricain,…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":801280,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[1589],"tags":[47,11,309,73,1866,18868,74,12,1864,1865,1863,308],"class_list":["post-801279","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-etats-unis","tag-actualite","tag-actualites","tag-chine","tag-etats-unis","tag-etats-unis-damerique","tag-gpa","tag-monde","tag-news","tag-united-states","tag-united-states-of-america","tag-us","tag-usa"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116235184725537254","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/801279","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=801279"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/801279\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/801280"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=801279"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=801279"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=801279"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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