{"id":807628,"date":"2026-03-18T14:35:18","date_gmt":"2026-03-18T14:35:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/807628\/"},"modified":"2026-03-18T14:35:18","modified_gmt":"2026-03-18T14:35:18","slug":"le-rwanda-et-le-royaume-uni-saffrontent-devant-les-tribunaux-au-sujet-dun-accord-sur-lexpulsion-de-migrants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/807628\/","title":{"rendered":"Le Rwanda et le Royaume-Uni s’affrontent devant les tribunaux au sujet d’un accord sur l’expulsion de migrants"},"content":{"rendered":"

\n Les deux nations sont \u00e0 couteaux tir\u00e9s depuis que Londres a r\u00e9duit son aide financi\u00e8re au Rwanda en 2025, l\u2019accusant de soutenir les rebelles du groupe arm\u00e9 M23 en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC).<\/p>\n

Le\u00a0Royaume-Uni\u00a0<\/a>et le\u00a0Rwanda\u00a0se sont affront\u00e9s mercredi devant une cour internationale, Kigali estimant que\u00a0Londres<\/a>\u00a0lui doit encore plus de 100 millions de livres sterling (116 millions d’euros) au titre d’un accord annul\u00e9 visant \u00e0 expulser des migrants. Des repr\u00e9sentants des deux pays pr\u00e9sentent devant trois juges leurs arguments lors d’une audience de trois jours devant la Cour permanente d’arbitrage (CPA) \u00e0 La Haye (Pays-Bas), cr\u00e9\u00e9e en 1899 pour r\u00e9gler les litiges contractuels entre \u00c9tats.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Rwanda, le ministre de la Justice Emmanuel Ugirashebuja, a d\u00e9clar\u00e9 que son pays \u00abregrettait\u00bb de devoir tra\u00eener le Royaume-Uni devant les tribunaux pour r\u00e9cup\u00e9rer \u00ables sommes consid\u00e9rables dont le Rwanda a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9\u00bb. \u00abL’intransigeance du Royaume-Uni (…) n’a laiss\u00e9 au Rwanda d’autre choix que de faire valoir ses droits\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. Les deux nations sont \u00e0 couteaux tir\u00e9s depuis que Londres a r\u00e9duit son aide financi\u00e8re au Rwanda en 2025, l’accusant de soutenir les rebelles du groupe arm\u00e9\u00a0M23\u00a0en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC).<\/p>\n


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En 2022, l’ancien Premier ministre britannique Boris Johnson avait conclu un accord avec Kigali visant \u00e0 renvoyer au Rwanda des personnes arriv\u00e9es au Royaume-Uni apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 des \u00abvoyages dangereux ou ill\u00e9gaux\u00bb \u00e0 bord de petits bateaux ou de camions. Ce projet s’est cependant heurt\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part \u00e0 des obstacles juridiques et politiques, la Cour supr\u00eame britannique finissant par le rejeter en le qualifiant d’ill\u00e9gal.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Mort et enterr\u00e9\u00a0\u00bb<\/p>\n

L’actuel Premier ministre britannique, Keir Starmer, a d\u00e9clar\u00e9 que ce plan \u00e9tait \u00abmort et enterr\u00e9\u00bb d\u00e8s sa prise de fonction en juillet 2024. Au cours des deux ann\u00e9es qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l’abandon du projet, seules quatre personnes se sont rendues au Rwanda, selon le gouvernement britannique actuel, et toutes de leur plein gr\u00e9.<\/p>\n

Le site web du gouvernement britannique indique que quelque 290 millions de livres sterling ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s au Rwanda, mais Kigali a fait valoir dans ses observations pr\u00e9alables que deux versements annuels de 50 millions de livres sterling restaient toujours en suspens. \u00abLa r\u00e9siliation (de l’accord) par le Royaume-Uni ne modifie en rien l’obligation de ce dernier de payer toute somme d\u00e9j\u00e0 due et exigible\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le Rwanda dans son dossier.<\/p>\n

\n \u00c0 lire aussi
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RDC\u00a0: des frappes a\u00e9riennes sur la ville de Goma font plusieurs morts, Emmanuel Macron annonce qu\u2019\u00abune humanitaire fran\u00e7aise de l\u2019Unicef a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9e\u00bb
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Demande d’excuses<\/p>\n

Kigali r\u00e9clame par ailleurs 6 millions de livres sterling suppl\u00e9mentaires (6,9 millions d’euros), affirmant que Londres a viol\u00e9 un accord r\u00e9ciproque visant \u00e0 accueillir des r\u00e9fugi\u00e9s ayant fui au Royaume-Uni et qui figurent parmi \u00ables plus vuln\u00e9rables\u00bb. Il s’agit notamment de personnes ayant fui la guerre en RDC. La somme demand\u00e9e correspond, selon Kigali, au co\u00fbt de l’h\u00e9bergement de ces personnes.<\/p>\n

Enfin, le Rwanda a exhort\u00e9 les juges \u00e0 ordonner au Royaume-Uni de pr\u00e9senter des excuses officielles pour avoir viol\u00e9 l’accord. \u00abLe Rwanda estime qu’il \u00e9tait inacceptable que le Royaume-Uni se soustraie \u00e0 ses obligations (…) simplement parce que son \u00e9valuation politique interne de l’opportunit\u00e9 de l’accord avait chang\u00e9\u00bb, selon le dossier rwandais consult\u00e9 par l’AFP. Le Rwanda s’estime \u00abl\u00e9s\u00e9 par le comportement du Royaume-Uni et demande des excuses\u00bb.<\/p>\n


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\u00ab\u00a0Mesures punitives injustifi\u00e9es\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00abLe Rwanda ne peut v\u00e9ritablement chercher \u00e0 faire valoir un quelconque droit l\u00e9gal suppos\u00e9 par le biais de ces r\u00e9clamations\u00bb, a r\u00e9torqu\u00e9 Londres, all\u00e9guant que la \u00abv\u00e9ritable motivation\u00bb du Rwanda est une r\u00e9action \u00e0 la suspension en f\u00e9vrier 2025 de la majeure partie de l’aide britannique en raison du soutien apport\u00e9 par Kigali \u00e0 l’offensive du groupe M23 en RDC. Le jour m\u00eame de cette annonce, selon les conclusions pr\u00e9sent\u00e9es par le Royaume-Uni, le Rwanda est soudainement revenu sur son engagement de renoncer aux paiements futurs dus au titre de l’accord sur les migrants.<\/p>\n

Au moment de la suspension de l’aide, la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo, avait d\u00e9clar\u00e9 que la confiance entre les deux pays avait \u00e9t\u00e9 rompue par ce qu’elle a qualifi\u00e9 de \u00abmesures punitives injustifi\u00e9es\u00bb. Les avocats britanniques r\u00e9pondront aux arguments du Rwanda jeudi. Les deux parties pr\u00e9senteront leurs conclusions vendredi. La Cour permanente d’arbitrage mettra probablement plusieurs mois \u00e0 rendre sa d\u00e9cision.<\/p>\n

\u00abLe moment choisi pour que le Rwanda intente une action contre le Royaume-Uni est clairement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, alors que le pays fait l’objet de critiques de plus en plus vives concernant son soutien au M23\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Phil Clark, professeur de politique internationale \u00e0 l’universit\u00e9 SOAS de Londres. \u00abLe Rwanda veut prendre la communaut\u00e9 internationale au d\u00e9pourvu et rappeler \u00e0 ses partenaires mondiaux son immense valeur dans les domaines de la migration et du maintien de la paix, qui rev\u00eatent une importance capitale pour des acteurs tels que le Royaume-Uni et l’Union europ\u00e9enne\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les deux nations sont \u00e0 couteaux tir\u00e9s depuis que Londres a r\u00e9duit son aide financi\u00e8re au Rwanda en…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":807629,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[5],"tags":[11,1011,27,14,1251,12,473,15568,28],"class_list":["post-807628","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-international","tag-actualites","tag-fr","tag-france","tag-international","tag-migrants","tag-news","tag-royaume-uni","tag-rwanda","tag-world"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116250681314964375","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/807628","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=807628"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/807628\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/807629"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=807628"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=807628"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=807628"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}