Le TAS, bas\u00e9 en Suisse, est une instance juridictionnelle internationale qui a le pouvoir, au m\u00eame titre que les tribunaux \u00e9tatiques, de trancher des litiges li\u00e9s au sport. Il intervient dans les litiges impliquant des athl\u00e8tes, des clubs ou des f\u00e9d\u00e9rations. C\u2019est un tribunal arbitral, comme on en voit en mati\u00e8re commerciale, qui applique un code de l\u2019arbitrage sp\u00e9cifique, le droit suisse, ainsi que les r\u00e8glements sportifs de la f\u00e9d\u00e9ration concern\u00e9e \u2014 ici, ceux de la CAF. Au sein du TAS, il existe trois chambres : la chambre ordinaire, la chambre antidopage et la chambre d\u2019appel. C\u2019est cette derni\u00e8re qui nous int\u00e9resse, car elle traite les recours contre les d\u00e9cisions prises par les commissions disciplinaires ou d’appel des f\u00e9d\u00e9rations. Pour y aller, il faut que les parties aient consenti \u00e0 l’arbitrage, ce qui est le cas ici. Le Maroc pourra difficilement contester la comp\u00e9tence du TAS \u00e0 ce titre.<\/p>\n
Comment se d\u00e9roule concr\u00e8tement la proc\u00e9dure de saisie par la F\u00e9d\u00e9ration s\u00e9n\u00e9galaise ?<\/strong><\/p>\n La F\u00e9d\u00e9ration s\u00e9n\u00e9galaise (FSF) doit pr\u00e9senter un dossier, payer des droits de greffe (1 000 francs suisses, soit un peu moins de 1100 euros) et d\u00e9poser ses requ\u00eates. En principe, le d\u00e9lai est de 21 jours, mais la CAF l’a r\u00e9duit \u00e0 10 jours dans ses r\u00e8glements. C’est un d\u00e9lai tr\u00e8s court. Une fois l’appel d\u00e9pos\u00e9, ils ont 10 jours suppl\u00e9mentaires pour soumettre leur \u00ab\u00a0motivation\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire leurs arguments juridiques.<\/p>\n Combien de temps le tribunal met-il pour rendre son jugement ? Est-ce que cet appel est suspensif ?<\/strong><\/p>\n C\u2019est le grand d\u00e9bat. Techniquement, la phase d\u2019instruction dure entre 6 et 9 mois, auxquels s’ajoutent 4 mois pour rendre la sentence. On part donc sur une proc\u00e9dure d’environ un an. Contrairement aux tribunaux classiques, il n’y a pas d’appel possible d’une sentence du TAS, seul un recours en annulation devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse est envisageable, mais rare en pratique. Concernant l’effet suspensif : le recours au TAS n’est pas suspensif par nature. Si le S\u00e9n\u00e9gal veut rester champion d’Afrique pendant la proc\u00e9dure, il doit d\u00e9poser une requ\u00eate aux fins de \u00ab\u00a0mesure conservatoire\u00a0\u00bb ou demander l’effet suspensif de la d\u00e9cision de la CAF. Le TAS statuera alors \u00ab\u00a0\u00e0 bref d\u00e9lai\u00a0\u00bb (en quelques semaines) sur cette suspension. S’il l’accorde, le S\u00e9n\u00e9gal r\u00e9cup\u00e9rerait provisoirement son titre en attendant la sentence finale.<\/p>\n Qui compose ce tribunal ? Ce sont des experts ou des citoyens tir\u00e9s au sort ?<\/strong><\/p>\n Ce sont exclusivement des experts juridiques, souvent des avocats, inscrits sur une liste publique du TAS. En g\u00e9n\u00e9ral, trois arbitres tranchent le dossier : le Maroc d\u00e9signe un arbitre, le S\u00e9n\u00e9gal en d\u00e9signe un, et ces deux arbitres choisissent ensemble un pr\u00e9sident. Ce pr\u00e9sident ne peut pas \u00eatre de la nationalit\u00e9 de l’une des deux parties pour garantir la neutralit\u00e9. \u00c0 noter qu’ils peuvent opter pour une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e avec l’accord des deux parties, ce qui ferait gagner 3 \u00e0 6 mois, mais cela restera probablement trop long pour \u00eatre tranch\u00e9 avant cet \u00e9t\u00e9.<\/p>\n Selon ton avis d’expert, le TAS va-t-il privil\u00e9gier le r\u00e9sultat sportif ou le r\u00e8glement strict de la CAF ?<\/strong><\/p>\n Le TAS est l\u00e0 pour appliquer les r\u00e8glements. Il ne traite pas l’\u00e9motion ou le r\u00e9sultat brut du terrain. Il va v\u00e9rifier s’il y a eu une violation des articles 82 et 84 du r\u00e8glement de la CAN. Beaucoup de choses fausses circulent : ce n’\u00e9tait pas n\u00e9cessairement \u00e0 l’arbitre de d\u00e9cider d’arr\u00eater le match sur le moment. L’arbitre avait 48 heures pour rendre son rapport et noter les r\u00e9serves \u00e9mises par une \u00e9quipe, ce qui semble avoir \u00e9t\u00e9 fait par le Maroc dans les d\u00e9lais. Si je me fie strictement aux r\u00e8glements, la proc\u00e9dure semble avoir \u00e9t\u00e9 suivie. Le TAS devra d\u00e9terminer si les faits constat\u00e9s justifient le forfait du S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n Au-del\u00e0 de la proc\u00e9dure, quel est selon toi le c\u0153ur du sujet sur lequel le TAS va devoir trancher ? Est-ce une question d’interpr\u00e9tation de la r\u00e8gle ?<\/strong><\/p>\n Le c\u0153ur du sujet va porter sur la notion d’\u00e9quipe : est-ce que c’est l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’\u00e9quipe qui a quitt\u00e9 le terrain ? C’est l\u00e0 que l’on rejoint le d\u00e9bat entre la r\u00e8gle stricte et l’esprit de la r\u00e8gle. Il restait, me semble-t-il, trois S\u00e9n\u00e9galais sur la pelouse, dont Sadio Man\u00e9. Techniquement, toute l’\u00e9quipe n’est pas rentr\u00e9e au vestiaire. D’un autre c\u00f4t\u00e9, le r\u00e8glement stipule qu’il faut au moins sept joueurs pour poursuivre un match. \u00c0 trois, ils ne pouvaient pas continuer. Le d\u00e9bat va se cristalliser l\u00e0-dessus pour l’application des articles 82 et 84. Par ailleurs, j’ai entendu dire que le S\u00e9n\u00e9gal se plaignait de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 entendu devant la Commission d’appel de la CAF. Si cela est vrai, il s’agit d’une violation des droits de la d\u00e9fense et du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. C\u2019est critiquable, mais cela ne changera pas l’analyse de fond du TAS : les articles 82 et 84 ont-ils \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9s ou non ?<\/p>\n Pour bien comprendre la suite : apr\u00e8s la sentence du TAS, y a-t-il encore un recours possible ?<\/strong><\/p>\n Il faut \u00eatre pr\u00e9cis sur les termes : le TAS rend une sentence, pas un jugement. Et non, il n’y a pas d’appel apr\u00e8s une sentence arbitrale. En appel, on rejoue tout le dossier. Ici, le seul recours restant est le recours en annulation devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse. C\u2019est une proc\u00e9dure tr\u00e8s lourde et sur des griefs strictement limit\u00e9s. On ne juge plus le fond de l’histoire, mais uniquement selon des crit\u00e8res tr\u00e8s stricts comme une constitution irr\u00e9guli\u00e8re du tribunal (conflit d’int\u00e9r\u00eats d’un arbitre), une incomp\u00e9tence du tribunal (peu probable ici au vu des statuts de la CAF), un d\u00e9ni de justice (si le TAS n’a pas statu\u00e9 sur une demande)…\u00a0 C\u2019est donc difficile d’obtenir l’annulation d’une sentence.<\/p>\n Les S\u00e9n\u00e9galais ont toutefois d\u00e9cid\u00e9 de revenir, cela peut-il changer la donne ?<\/strong><\/p>\n Est-ce que cela a \u00ab\u00a0purg\u00e9\u00a0\u00bb la violation ? On pourrait arguer que le Maroc, en acceptant de reprendre le jeu, a indirectement renonc\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure. Si le Maroc avait dit sur le moment : \u00ab Ils sont partis, nous on reste \u00e0 onze, ils ne sont plus que trois, le match est fini \u00bb, le match aurait peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9. Tout d\u00e9pend peut-etre du timing de la r\u00e9serve : a-t-elle \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e pendant l’incident (\u00ab\u00a0on reprend mais sous r\u00e9serve\u00a0\u00bb) ou apr\u00e8s la d\u00e9faite ? Si elle est pos\u00e9e apr\u00e8s le coup de sifflet final, l’argument du S\u00e9n\u00e9gal devient plus fort car il est \u00ab\u00a0facile\u00a0\u00bb de contester apr\u00e8s avoir perdu un match que l’on a accept\u00e9 de terminer. Pour l’instant, le timing exact du d\u00e9p\u00f4t de cette r\u00e9serve n’est pas public, mais c’est un point qui pourrait \u00eatre crucial lors des d\u00e9bats devant les arbitres.<\/p>\n L’arbitre peut-il \u00eatre interrog\u00e9 par le TAS en tant que t\u00e9moin, en plus de son rapport \u00e9crit ?<\/strong><\/p>\n Oui, absolument. Au TAS, on peut appeler les t\u00e9moins que l’on souhaite. Il y a l’interrogatoire et le contre-interrogatoire. Si une partie pr\u00e9sente un t\u00e9moin, la partie adverse a le droit de le questionner. Ce n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas un moment agr\u00e9able pour les personnes entendues car tout ce qui a \u00e9t\u00e9 consign\u00e9 ou per\u00e7u sur le moment sera pass\u00e9 au crible.<\/p>\n On parle beaucoup du r\u00f4le de Sadio Man\u00e9, qui est rest\u00e9 sur la pelouse pour tenter de calmer tout le monde. Pourrait-il \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner ?<\/strong><\/p>\n C’est une vraie possibilit\u00e9. Il pourrait expliquer pourquoi il est rest\u00e9, ce que les officiels ou les commissaires de match lui ont dit \u00e0 ce moment-l\u00e0. D’ailleurs, ce sont les commissaires de match qui ont \u00e9t\u00e9 en contact direct avec les joueurs. Le TAS tient les d\u00e9bats \u00e0 huis clos, sauf accord contraire des parties. En g\u00e9n\u00e9ral, les sentences sont publiques, sauf si les deux parties s’y opposent. Dans ce dernier cas, on conna\u00eetrait le r\u00e9sultat final, mais pas le d\u00e9tail des t\u00e9moignages ni les arguments retenus.<\/p>\n La pression m\u00e9diatique peut-elle influencer les juges suisses ?<\/strong><\/p>\n Le TAS si\u00e8ge en Suisse ! Les juges ont une approche tr\u00e8s stricte du droit : seul le texte compte. L’\u00e9motion peut servir \u00e0 \u00ab\u00a0colorer\u00a0\u00bb un dossier, mais elle ne dicte pas la sentence. Les juges vont demander : \u00ab Quel texte ? Quel r\u00e8glement ? Quelle preuve ? Quel pr\u00e9c\u00e9dent ? \u00bb. Ils sont assez imperm\u00e9ables \u00e0 la pression m\u00e9diatique africaine ou aux soup\u00e7ons de proximit\u00e9 entre la CAF et le Maroc.<\/p>\n Sur quel point pr\u00e9cis le S\u00e9n\u00e9gal peut-il esp\u00e9rer faire basculer la d\u00e9cision ?<\/strong><\/p>\n Selon moi, le point de bascule, c’est l’interpr\u00e9tation du mot \u00ab\u00a0\u00e9quipe\u00a0\u00bb. Le r\u00e8glement dit que si une \u00ab\u00a0\u00e9quipe\u00a0\u00bb quitte le terrain sans autorisation, elle perd par forfait. Mais qu’est-ce qu’une \u00e9quipe ? Est-ce les 11 joueurs ? (Or, il en restait 3). Est-ce l’int\u00e9gralit\u00e9 du groupe (joueurs, staff, kin\u00e9s) ? Est-ce le nombre minimum pour jouer (7 joueurs) ? Si le TAS suit la r\u00e8gle universelle du football qui exige 7 joueurs pour qu’un match ait lieu, il pourrait consid\u00e9rer qu’en dessous de ce seuil, \u00ab\u00a0l’\u00e9quipe\u00a0\u00bb s’est effectivement retir\u00e9e.<\/p>\n Un autre argument pourrait \u00eatre que le match a finalement repris. Est-ce que cela \u00ab\u00a0annule\u00a0\u00bb la faute initiale ?<\/strong><\/p>\n C’est l’argument de la \u00ab\u00a0renonciation\u00a0\u00bb. Le Maroc, en acceptant de reprendre le jeu, a-t-il renonc\u00e9 \u00e0 se plaindre du retrait s\u00e9n\u00e9galais ? Si le Maroc avait refus\u00e9 de reprendre en disant : \u00ab Ils sont partis, le match est fini \u00bb, le forfait aurait pu \u00eatre imm\u00e9diat. En revenant jouer, ils ont peut-\u00eatre \u00ab\u00a0purg\u00e9\u00a0\u00bb la violation. Cependant, le r\u00e8glement de la CAF ne pr\u00e9voit pas du tout le cas o\u00f9 une \u00e9quipe revient sur le terrain apr\u00e8s l’avoir quitt\u00e9. Dans le silence des textes, le TAS risque de s’en tenir \u00e0 la premi\u00e8re faute : ils ont quitt\u00e9 le terrain, point. Le fait qu’ils soient revenus 10 ou 20 minutes apr\u00e8s pourrait \u00eatre jug\u00e9 non pertinent par des arbitres tr\u00e8s pointilleux. D’un autre c\u00f4t\u00e9, il n’y a pas eu de refus d\u00e9finitif de reprendre et le match a pu aller jusqu’\u00e0 son terme.<\/p>\n Si tu devais parier sur l’issue finale ?<\/strong><\/p>\n Je dirais qu’il y a 75 % de chances que la d\u00e9cision de la CAF soit confirm\u00e9e et que le Maroc reste champion. Il reste tout de m\u00eame un flou sur la d\u00e9finition de \u00ab\u00a0l’\u00e9quipe\u00a0\u00bb, ainsi que sur la reprise du match qui est all\u00e9 jusqu’\u00e0 son terme. Mais la rigueur des textes joue plut\u00f4t en faveur d’une confirmation du forfait.<\/p>\n Partagez cette info avec vos amis et vos proches en cliquant ici La CAF a d\u00e9cid\u00e9 de retirer le titre du S\u00e9n\u00e9gal pour l’offrir au Maroc. La F\u00e9d\u00e9ration S\u00e9n\u00e9galaise a d\u00e9cid\u00e9 de poser un appel devant le Tribunal Arbitral du Sport. Un avocat nous explique comment va se passer cet appel dans les mois \u00e0 venir.<\/p>\n R\u00e9dacteur<\/p>\n
Pour r\u00e9sumer<\/p>\n![\"Antoine](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/logo-antoine-chirat.jpg\"){kind=logo}
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