L\u2019Union europ\u00e9enne a notifi\u00e9 aujourd\u2019hui aux pays du Mercosur l\u2019instrument d\u2019application provisoire de l\u2019accord int\u00e9rimaire sur le commerce UE-Mercosur (iTA).<\/p>\n
En adressant sa \u00ab note verbale \u00bb au Paraguay, d\u00e9positaire juridique des trait\u00e9s du Mercosur, la Commission europ\u00e9enne a franchi la derni\u00e8re \u00e9tape proc\u00e9durale requise pour l\u2019application provisoire, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil du 9 janvier.<\/p>\n
L\u2019accord commercial int\u00e9rimaire s\u2019appliquera donc provisoirement \u00e0 compter du 1er mai entre l\u2019UE et tous les pays du Mercosur qui auront achev\u00e9 leur proc\u00e9dure de ratification et notifi\u00e9 leur d\u00e9cision \u00e0 l\u2019UE avant la fin du mois de mars \u2013 l\u2019Argentine, le Br\u00e9sil et l\u2019Uruguay l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 fait. Le Paraguay a r\u00e9cemment ratifi\u00e9 l\u2019accord et devrait notifier sa d\u00e9cision prochainement.<\/p>\n
L\u2019application provisoire garantit la suppression des droits de douane sur certains produits d\u00e8s le premier jour, instaurant ainsi des r\u00e8gles pr\u00e9visibles pour le commerce et l\u2019investissement. Les entreprises, les consommateurs et les agriculteurs de l\u2019UE pourront ainsi b\u00e9n\u00e9ficier imm\u00e9diatement de l\u2019accord, tandis que les secteurs sensibles de l\u2019\u00e9conomie de l\u2019UE seront pleinement prot\u00e9g\u00e9s par des garanties solides. L\u2019application provisoire permettra \u00e9galement de renforcer la collaboration UE-Mercosur sur des enjeux mondiaux urgents tels que les droits des travailleurs et le changement climatique. Elle contribuera \u00e0 la cr\u00e9ation de cha\u00eenes d\u2019approvisionnement plus r\u00e9silientes et fiables, essentielles notamment pour la r\u00e9gularit\u00e9 des flux de mati\u00e8res premi\u00e8res critiques.<\/p>\n