Principaux renseignements<\/p>\n
Le Parlement europ\u00e9en et les \u00c9tats membres sont parvenus \u00e0 un accord sur une r\u00e9forme globale de la r\u00e9glementation douani\u00e8re. Cette mesure vise \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019afflux de petits colis, provenant principalement de Chine, qui submergent les autorit\u00e9s douani\u00e8res et contiennent souvent des produits ne r\u00e9pondant pas aux normes de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019UE. <\/p>\n
Taxe sur les colis<\/p>\n
En r\u00e9ponse \u00e0 ce probl\u00e8me croissant, des \u00ab frais de traitement<\/a> \u00bb seront pr\u00e9lev\u00e9s sur les petits colis entrant dans l\u2019UE. La Commission europ\u00e9enne d\u00e9terminera le montant exact en fonction des co\u00fbts minimaux engag\u00e9s par les autorit\u00e9s douani\u00e8res pour le traitement des marchandises, y compris les technologies de l\u2019information et de la communication, le personnel et les inspections. Ces frais devraient \u00eatre mis en place d\u2019ici la fin du mois de novembre.<\/p>\n Afin de rationaliser les proc\u00e9dures douani\u00e8res, une nouvelle plateforme de donn\u00e9es remplacera les 111 syst\u00e8mes logiciels disparates actuellement utilis\u00e9s dans les \u00c9tats membres. L\u2019objectif est que ce syst\u00e8me soit op\u00e9rationnel pour les marchandises issues du commerce \u00e9lectronique d\u2019ici le 1er juillet et pour toutes les marchandises d\u2019ici le 1er mars 2034. \u00c0 titre de mesure provisoire, une taxe \u00e0 l\u2019importation de 3 euros sur les petits colis sera introduite \u00e0 partir de juillet 2026.<\/p>\n Responsabilisation des plateformes en ligne<\/p>\n De plus, les plateformes en ligne vendant des marchandises directement depuis des pays tiers \u00e0 des clients de l\u2019UE seront d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9es comme des importateurs. Cela signifie qu\u2019elles seront tenues de fournir toutes les informations douani\u00e8res n\u00e9cessaires, de prendre en charge les co\u00fbts associ\u00e9s et de garantir la conformit\u00e9 des produits avec la r\u00e9glementation de l\u2019UE.<\/p>\n Un syst\u00e8me de contr\u00f4le simplifi\u00e9 sera mis en place pour les entreprises respectant la r\u00e9glementation. Une nouvelle Autorit\u00e9 douani\u00e8re europ\u00e9enne (EUCA), bas\u00e9e \u00e0 Lille, coordonnera la future collaboration douani\u00e8re europ\u00e9enne et g\u00e9rera le nouveau centre de donn\u00e9es.<\/p>\n Le Parlement europ\u00e9en et les \u00c9tats membres doivent encore approuver formellement l\u2019accord.<\/p>\n Suivez \u00e9galement Business AM sur Google Actualit\u00e9s<\/a><\/p>\n