paquet de pr\u00eats de 90 milliards d’euros \u00e0 l’Ukraine<\/strong><\/a>, approuv\u00e9 en d\u00e9cembre 2025 avec une clause de non-participation pour la Hongrie, la Slovaquie et la R\u00e9publique tch\u00e8que, a marqu\u00e9 un tournant d\u00e9cisif. La Hongrie a ensuite oppos\u00e9 son veto \u00e0 l’accord de coop\u00e9ration renforc\u00e9e qu’elle avait d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 de ne pas bloquer.<\/p>\n\u00ab\u00a0C’est, je pense, la premi\u00e8re fois qu’un \u00c9tat membre oppose son veto \u00e0 une d\u00e9cision alors qu’il avait \u00e9t\u00e9 convenu de ne pas opposer son veto \u00e0 la d\u00e9cision\u00a0\u00bb, explique l’experte. \u00ab\u00a0Ce veto qui intervient apr\u00e8s avoir convenu de ne pas opposer son veto est \u00e9galement une nouvelle forme d’utilisation que nous n’avons jamais vue auparavant.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Patrick M\u00fcller, professeur d’\u00e9tudes europ\u00e9ennes \u00e0 l’universit\u00e9 de Vienne et \u00e0 l’\u00e9cole d’\u00e9tudes internationales de Vienne, d\u00e9crit la dynamique g\u00e9n\u00e9rale comme d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et strat\u00e9gique. \u00ab\u00a0On pourrait simplement parler de chantage ou de n\u00e9gociations acharn\u00e9es\u00a0\u00bb, explique-t-il. \u00ab\u00a0Mais la Hongrie s’efforce de dissimuler ce lien, de sorte qu’il n’est pas facile \u00e0 d\u00e9tecter parce qu’il n’est pas explicite.\u00a0\u00bb<\/p>\n
L’UE dispose bien de plusieurs outils principaux pour contourner un veto. Mais tous comportent des compromis. <\/p>\n
Clauses passerelles : l’interrupteur que personne n’actionne<\/strong><\/p>\nLes dispositions des trait\u00e9s connues sous le nom de clauses passerelles permettent \u00e0 l’UE de passer du vote \u00e0 l’unanimit\u00e9 au vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e sans r\u00e9\u00e9crire les trait\u00e9s. Elles couvrent la plupart des domaines politiques, \u00e0 l’exception de la d\u00e9fense. Une clause sp\u00e9cifique \u00e0 la PESC (Politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune) s’applique \u00e0 la politique \u00e9trang\u00e8re non-militaire. <\/p>\n
Mais l’activation de ces deux clauses n\u00e9cessite l’approbation unanime du Conseil europ\u00e9en. L’activation de ces clauses exige donc le m\u00eame consensus que celui qu’elles visent \u00e0 remplacer. Depuis leur introduction en 2009, aucune n’a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e. Comme l’explique Thu Nguyen, \u00ab\u00a0le gros probl\u00e8me, c’est qu’on ne peut mettre fin \u00e0 l’unanimit\u00e9 qu’avec l’unanimit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Abstention constructive : se retirer sans se fermer<\/strong><\/p>\nEn vertu des r\u00e8gles de l’UE en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re, un \u00c9tat membre peut s’abstenir de voter plut\u00f4t que de bloquer le vote, s’engageant ainsi \u00e0 ne pas interf\u00e9rer avec la d\u00e9cision tout en prenant ses distances sur le plan politique. Cette pratique a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 deux reprises. En 2008, Chypre s’est abstenue lors du lancement de la mission EULEX Kosovo.<\/p>\n
En 2022, l’Irlande, l’Autriche et Malte se sont abstenues d’autoriser l’octroi d’une aide l\u00e9tale \u00e0 l’Ukraine par l’interm\u00e9diaire de la Facilit\u00e9 europ\u00e9enne de soutien \u00e0 la paix, refusant de cofinancer des livraisons d’armes, mais ne voulant pas emp\u00eacher d’autres pays de le faire.<\/p>\n
L’abstention constructive est un outil de niche. Elle ne fonctionne que si un \u00c9tat se met \u00e0 l’\u00e9cart plut\u00f4t que de se battre.<\/p>\n
Coalitions de volontaires : agir sans l’ensemble du bloc<\/strong><\/p>\nNeuf \u00c9tats membres ou plus peuvent recourir \u00e0 la coop\u00e9ration renforc\u00e9e pour faire progresser l’int\u00e9gration, en utilisant le vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e au niveau interne. L’UE y a eu recours pour d\u00e9bloquer 90 milliards d’euros pour l’Ukraine (2026-2027) et pour faire avancer le plan Repower EU visant \u00e0 abandonner les combustibles fossiles russes d’ici 2027.<\/p>\n
Mais Thu Nguyen pr\u00e9vient que les limites de cette approche sont d\u00e9j\u00e0 visibles. \u00ab\u00a0Nous avons vu les conclusions du Conseil europ\u00e9en se diviser en deux, une g\u00e9n\u00e9rale avec les 27 \u00c9tats membres, et une relative \u00e0 l’Ukraine avec seulement 26 \u00c9tats membres\u00a0\u00bb, indique-t-elle. \u00ab\u00a0Cela donne l’impression que l’UE n’est pas en mesure d’agir comme une seule unit\u00e9 et qu’elle n’est pas capable d’agir de mani\u00e8re d\u00e9cisive et efficace.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Article 122 : la clause d’urgence mise \u00e0 rude \u00e9preuve<\/strong><\/p>\nL’article 122 permet au Conseil de statuer \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e dans des circonstances \u00e9conomiques graves ou exceptionnelles, en contournant l’unanimit\u00e9. L’UE s’en est servie pour pr\u00e9senter les d\u00e9caissements de pr\u00eats \u00e0 l’Ukraine comme la mise en \u0153uvre de mesures de gel des avoirs, \u00e9cartant ainsi les objections de la Hongrie sans passer formellement outre \u00e0 son veto.<\/p>\n
Les experts juridiques sont tr\u00e8s partag\u00e9s sur cette option. Les partisans de cette clause affirment qu’il s’agit d’une flexibilit\u00e9 l\u00e9gitime du trait\u00e9 dans des conditions de crise r\u00e9elles. Ses d\u00e9tracteurs estiment, eux, que la clause n’est pas assortie d’un seuil d’urgence d\u00e9fini, ce qui la rend vuln\u00e9rable aux abus et \u00e0 une \u00e9ventuelle annulation par la Cour de justice de l’UE. Aucune annulation n’a encore abouti. Mais les litiges se multiplient et chaque nouvelle invocation accro\u00eet l’exposition juridique.<\/p>\n
Article 7 : retirer le veto d’un membre<\/strong><\/p>\nIl existe \u00e9galement un m\u00e9canisme rarement abord\u00e9 : l’article 7 du Trait\u00e9 sur l’UE permet \u00e0 l’UE de suspendre les droits de vote d’un membre s’il enfreint les valeurs de l’UE. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9 contre la Hongrie en 2018, mais est rest\u00e9 bloqu\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il existe une proc\u00e9dure qui permet \u00e0 l’UE de suspendre les droits de vote d’un \u00c9tat membre qui viole fondamentalement les valeurs de l’Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, note Thu Nguyen. \u00ab\u00a0S’il y a une solution, c’est probablement celle-l\u00e0.\u00a0\u00bb <\/p>\n
Elle reconna\u00eet toutefois l’existence d’obstacles pratiques. \u00ab\u00a0Il y a toujours eu beaucoup de r\u00e9ticences au sein du Conseil \u00e0 mettre en \u0153uvre cette mesure tr\u00e8s radicale, et il y a toujours eu plus d’un \u00c9tat membre qui risque de voir ses droits suspendus en vertu de l’article 7\u00a0\u00bb, poursuit l’experte.<\/p>\n
L’UE ne change pas ses r\u00e8gles. Elle les contourne plus fr\u00e9quemment et de mani\u00e8re plus cr\u00e9ative que jamais. Selon Patrick M\u00fcller, le risque le plus important r\u00e9side dans le signal que les solutions de contournement r\u00e9p\u00e9t\u00e9es envoient aux autres gouvernements. \u00ab\u00a0Si nous optons pour des solutions faciles, si nous faisons des compromis et si nous donnons \u00e0 un gouvernement le sentiment que cette prise d’otage est un moyen de nous faire chanter, nous cr\u00e9ons des incitations \u00e0 le faire \u00e0 l’avenir \u00e9galement\u00a0\u00bb, conclut-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"En vertu de la r\u00e8gle de l’unanimit\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne, chaque \u00c9tat membre dispose d’un droit de veto…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":843397,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,15715,1777,674,1779,1011,27,804,5229,12,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-843396","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-antonio-costa","10":"tag-eu","11":"tag-europe","12":"tag-european-union","13":"tag-fr","14":"tag-france","15":"tag-hongrie","16":"tag-kaja-kallas","17":"tag-news","18":"tag-republique-francaise","19":"tag-ue","20":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116337389880111207","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/843396","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=843396"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/843396\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/843397"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=843396"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=843396"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=843396"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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