A ce jour, le code de la sant\u00e9 publique, dans ses articles R.1321-1 et suivants<\/a>, et l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007<\/a> pr\u00e9cisent les exigences de qualit\u00e9 auxquelles doit satisfaire une eau en vue de la consommation humaine.
Ces exigences de qualit\u00e9 garantissent un tr\u00e8s haut niveau de protection sanitaire aux consommateurs. Elles sont class\u00e9es en deux groupes :<\/p>\n
Les limites de qualit\u00e9<\/strong> sont fix\u00e9es pour les param\u00e8tres dont la pr\u00e9sence dans l\u2019eau induit des risques imm\u00e9diats ou \u00e0 plus ou moins long terme pour la sant\u00e9 du consommateur. Ces limites de qualit\u00e9 concernent d\u2019une part les param\u00e8tres microbiologiques (germes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale) et d\u2019autre part une trentaine de substances ind\u00e9sirables ou toxiques (nitrates, m\u00e9taux, solvants chlor\u00e9s, hydrocarbures aromatiques, pesticides, sous-produits de d\u00e9sinfection, etc).\u00a0<\/p>\n Les r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9<\/strong>, pour une vingtaine de param\u00e8tres, sont des t\u00e9moins du fonctionnement des installations de production et de distribution. Ces substances, qui n\u2019ont pas d\u2019incidence directe sur la sant\u00e9 aux teneurs normalement pr\u00e9sentes dans l\u2019eau, peuvent mettre en \u00e9vidence un dysfonctionnement des installations de traitement ou \u00eatre \u00e0 l\u2019origine d\u2019inconfort ou de d\u00e9sagr\u00e9ment pour le consommateur (ex : pH, temp\u00e9rature, odeur, saveur, chlore r\u00e9siduel, calcaire, etc).<\/p>\n Qui surveille l\u2019eau du robinet ?<\/p>\n L\u2019Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Ile-de-France surveille sa qualit\u00e9, dans le cadre du contr\u00f4le sanitaire<\/strong> des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation.\u00a0 Le contr\u00f4le sanitaire vient compl\u00e9ter l\u2019autosurveillance sanitaire<\/strong> assur\u00e9e par l\u2019exploitant par un examen r\u00e9gulier des installations et un programme de tests et d\u2019analyses.<\/p>\n Qu\u2019est-ce qu\u2019une infofacture ?<\/p>\n Chaque ann\u00e9e, l’ARS \u00e9tablit un bilan appel\u00e9 \u00ab Infofacture \u00bb qui pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques et la qualit\u00e9 sanitaire de l\u2019eau distribu\u00e9e au robinet pour chaque unit\u00e9 de distribution pour l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e (une unit\u00e9 de distribution (UDI) est d\u00e9finie comme un ensemble de canalisations connexes de distribution o\u00f9 la qualit\u00e9 de l’eau est r\u00e9put\u00e9e homog\u00e8ne, g\u00e9r\u00e9 par un seul exploitant et relevant d’un m\u00eame ma\u00eetre d’ouvrage (commune, syndicat…)). La qualit\u00e9 sanitaire de l\u2019eau de l\u2019unit\u00e9 de distribution est qualifi\u00e9e par un indicateur global annuel de qualit\u00e9 (IGQ) qui repose sur une lettre associ\u00e9e \u00e0 une couleur et un message type.<\/p>\n L\u2019IGQ prend en compte les 30 param\u00e8tres faisant l’objet d’une limite de qualit\u00e9 et il correspond au classement du ou des param\u00e8tres le(s) plus d\u00e9favorable(s).<\/p>\n Comment s\u2019informer sur la qualit\u00e9 de l\u2019eau du robinet ?<\/p>\n La r\u00e9glementation pr\u00e9voit que les consommateurs disposent r\u00e9guli\u00e8rement d\u2019une information transparente, compr\u00e9hensible et actualis\u00e9e sur la qualit\u00e9 de l\u2019eau potable :\u00a0 Consulter la qualit\u00e9 de l’eau potable de votre commune gr\u00e2ce aux infofactures en ligne !<\/p>\n Pour obtenir les informations sur la commune de votre choix :<\/p>\n ou<\/p>\n
Ce contr\u00f4le vise \u00e0 \u00e9valuer la qualit\u00e9 de l\u2019eau, \u00e0 v\u00e9rifier le respect des exigences de qualit\u00e9 r\u00e9glementaires et \u00e0 d\u00e9tecter d\u2019\u00e9ventuels signes de d\u00e9gradation, \u00e0 chaque \u00e9tape de la production et de la distribution de l\u2019eau. Pour ce faire, une campagne annuelle de pr\u00e9l\u00e8vements est effectu\u00e9e au niveau de la ressource (forages, prises d\u2019eau de surface, puits), au niveau des stations de production et de traitement (en sortie de station de traitement) et sur les r\u00e9seaux de distribution d\u2019eau.\u00a0
Les analyses des diff\u00e9rents param\u00e8tres sont faites par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re de la sant\u00e9.<\/p>\n
Ce document reprend l\u2019origine de l\u2019eau et les \u00e9l\u00e9ments issus du contr\u00f4le sanitaire ainsi que des recommandations, une conclusion sanitaire et d\u2019\u00e9ventuelles restrictions d\u2019usage.\u00a0<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/Tableau_IGQ_0.jpg\")
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– le maire affiche en mairie les bulletins ou les synth\u00e8ses des analyses du contr\u00f4le sanitaire des eaux que lui transmet l\u2019ARS ;
– avec sa facture d\u2019eau, l\u2019abonn\u00e9 re\u00e7oit annuellement une synth\u00e8se, \u00ab l\u2019infofacture \u00bb, sur la qualit\u00e9 de l\u2019eau qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.\u00a0
Le site internet du minist\u00e8re de la sant\u00e9 www.eaupotable.sante.gouv.fr<\/a> permet \u00e9galement d\u2019acc\u00e9der aux r\u00e9sultats du contr\u00f4le sanitaire de l\u2019eau du robinet, commune par commune, au fur et \u00e0 mesure de leur disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n
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