C\u2019est la plus grosse mobilisation depuis la gr\u00e8ve d\u00e9clench\u00e9e pour d\u00e9fendre leur syst\u00e8me de retraite en 2020. Plusieurs centaines d\u2019avocats venus de toute la France, mais aussi des magistrats, se sont rassembl\u00e9s ce lundi \u00e0 Paris pour exprimer leur opposition au projet de loi\u00a0sur la justice criminelle et le respect des victimes port\u00e9 par le garde des Sceaux, G\u00e9rald Darmanin. Parmi eux, une d\u00e9l\u00e9gation de sept avocats du barreau de Blois emmen\u00e9e par Sandrine Audeval, ancien b\u00e2tonnier et membre de la commission p\u00e9nale. \u00ab\u00a0Cette journ\u00e9e Justice morte est organis\u00e9e alors que la r\u00e9forme du ministre de la Justice doit \u00eatre examin\u00e9e aujourd\u2019hui par le S\u00e9nat mais notre cort\u00e8ge a \u00e9t\u00e9 cantonn\u00e9 place Edmond-Rostand par les CRS. Une d\u00e9l\u00e9gation constitu\u00e9e par le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence des b\u00e2tonniers et la pr\u00e9sidente du Conseil national des barreaux a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue au S\u00e9nat mais nous n\u2019avons pas encore de retour sur cette entrevue.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Les avocats sont mobilis\u00e9s principalement contre le projet de \u00ab\u00a0plaider-coupable\u00a0\u00bb criminel qui consisterait, pour \u00e9viter un proc\u00e8s et d\u00e9sengorger les tribunaux, \u00e0 proposer une peine \u00e0 l\u2019auteur d\u2019un crime \u00e0 condition que les faits soient reconnus et que la victime ne s\u2019y oppose pas. La sanction ne pourrait exc\u00e9der les deux tiers du maximum encouru et ferait l\u2019objet d\u2019une n\u00e9gociation entre le parquet et le mis en cause avant d\u2019\u00eatre homologu\u00e9e en audience publique. Le minist\u00e8re de la Justice assure que ce projet de loi est avant tout pens\u00e9 pour les victimes, \u00ab\u00a0il ne retire de droit \u00e0 personne, ni aux pr\u00e9venus ni aux victimes. Il offre une nouvelle voie pour juger les infractions criminelles et permettra une issue plus rapide sans pour autant juger moins bien\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La profession d\u00e9plore l\u2019absence de concertation et d\u00e9nonce une justice au rabais. Les avocats de Blois sont oppos\u00e9s \u00e0 un texte \u00ab\u00a0qui sacrifie les droits des victimes et les droits de la d\u00e9fense sur l\u2019autel de la rentabilit\u00e9 judiciaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La loi Darmanin est un cheval de Troie\u00a0\u00bb<\/p>\n
Face \u00e0 la fronde des robes noires, plusieurs amendements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s au texte initial, les viols aggrav\u00e9s et les viols sur mineur seraient exclus du plaider-coupable criminel. \u00ab\u00a0Mais c\u2019est totalement insuffisant\u00a0\u00bb, s\u2019insurge Sandrine Audeval qui rappelle que le barreau de Blois a vot\u00e9 vendredi dernier la prolongation jusqu\u2019au 28\u00a0avril prochain du mouvement de gr\u00e8ve initi\u00e9 au d\u00e9but du mois. Les avocats n\u2019interviennent plus dans les comparutions sur reconnaissance pr\u00e9alable de culpabilit\u00e9, l\u2019\u00e9quivalent du plaider-coupable pour les d\u00e9lits, ainsi que toutes les assistances dans le cadre de la permanence p\u00e9nale sauf quand la libert\u00e9 du justiciable est en jeu. Ce lundi apr\u00e8s-midi, le proc\u00e8s en comparution imm\u00e9diate d\u2019une femme interpell\u00e9e vendredi dernier \u00e0 Romorantin pour des violences sur son conjoint et un adolescent a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 au mois de juin.<\/p>\n
Il n\u2019y a pas que le plaider-coupable criminel qui irrite la profession.\u00a0Le projet de loi pr\u00e9voit aussi que les nullit\u00e9s devront \u00eatre invoqu\u00e9es imp\u00e9rativement cinq jours avant l\u2019audience sous peine d\u2019irrecevabilit\u00e9. Ce qui fait bondir le p\u00e9naliste bl\u00e9sois St\u00e9phane Rapin. \u00ab\u00a0La loi Darmanin est un cheval de Troie comprenant des mesures attentatoires aux droits de la d\u00e9fense sans aucun motif budg\u00e9taire ou de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 de la justice. Cela ne co\u00fbte rien ni ne prend gu\u00e8re plus de temps de statuer sur une irr\u00e9gularit\u00e9 de proc\u00e9dure.\u00a0\u00bb La col\u00e8re des avocats ne semble pas pr\u00e8s de s\u2019apaiser.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"C\u2019est la plus grosse mobilisation depuis la gr\u00e8ve d\u00e9clench\u00e9e pour d\u00e9fendre leur syst\u00e8me de retraite en 2020. Plusieurs…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":866702,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1888],"tags":[1392,11,3469,1777,674,274,1011,27,4368,12,626,25],"class_list":{"0":"post-866701","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-paris","8":"tag-a-la-une-local","9":"tag-actualites","10":"tag-blois","11":"tag-eu","12":"tag-europe","13":"tag-faits-divers-justice","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-loir-et-cher","17":"tag-news","18":"tag-paris","19":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116398581817750489","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/866701","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=866701"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/866701\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/866702"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=866701"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=866701"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=866701"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}