{"id":869397,"date":"2026-04-14T21:58:37","date_gmt":"2026-04-14T21:58:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/869397\/"},"modified":"2026-04-14T21:58:37","modified_gmt":"2026-04-14T21:58:37","slug":"4-questions-pour-comprendre-le-role-des-intercommunalites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/869397\/","title":{"rendered":"4 questions pour comprendre le r\u00f4le des intercommunalit\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p>Les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars dernier ont permis d\u2019\u00e9lire les maires et les conseillers municipaux pour une dur\u00e9e de six ans en Lorraine. Mais ce scrutin sert aussi \u00e0 d\u00e9signer les conseillers communautaires qui si\u00e8gent au sein des intercommunalit\u00e9s. <strong>Mais \u00e0 quoi correspond ce regroupement de communes et quel est son r\u00f4le ?<\/strong> Voici quatre questions pour mieux comprendre leur fonctionnement.<\/p>\n<p>M\u00e9tropole, agglom\u00e9ration, com\u2019com&#8230;<br \/>Quelles sont les diff\u00e9rences entre ces intercommunalit\u00e9s ?<\/p>\n<p><a href=\"#sommaire\">\u2b06 Retour au sommaire<\/a>          <\/p>\n<p>Il existe \u00e0 ce jour, quatre types d\u2019intercommunalit\u00e9s et leurs diff\u00e9rences se jouent principalement au niveau de la population qu\u2019elles regroupent. En Lorraine, <strong>plus de 8 \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) sur 10 sont des communaut\u00e9s de communes<\/strong>. On en d\u00e9nombre 55 sur le territoire. <a href=\"https:\/\/www.estrepublicain.fr\/elections\/2025\/12\/12\/le-poids-crucial-des-intercommunalites-de-meurthe-et-moselle\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">Elles ont l\u2019obligation de regrouper \u201cdes communes d\u2019un seul tenant et sans entrave\u201d<\/a>.<\/p>\n<p>A l\u2019origine, elles regroupent principalement des communes rurales avec un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000 habitants. <strong>Ce seuil a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 \u00e0 15 000 habitants<\/strong> avec la loi NOTRe de 2015, mais des d\u00e9rogations subsistent pour les territoires peu denses. Ces com\u2019com ont des comp\u00e9tences limit\u00e9es comme la gestion des d\u00e9chets ou de l\u2019eau, promotion du tourisme, etc.<\/p>\n<p>Lorsque ce regroupement de communes <strong>d\u00e9passe les 50 000 habitants<\/strong> et se concentre autour d\u2019au moins une commune-centre de plus de 15 000 habitants, on parle de<strong> communaut\u00e9s d\u2019agglom\u00e9ration<\/strong>.<a href=\"https:\/\/www.estrepublicain.fr\/elections\/2026\/03\/23\/deux-com-d-agglo-et-treize-codecom-en-ligne-de-mire\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\"> Depuis le 1er janvier 2026, on n\u2019en compte plus que 9 en Lorraine, contre 10 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente<\/a>. Il s\u2019agit d\u2019une fusion en Moselle nord, entre les communaut\u00e9s d\u2019agglom\u00e9ration du Val de Fensch et de Portes de France-Thionville (Thionville Fensch Agglom\u00e9ration). Les comp\u00e9tences des agglos sont plus larges : gestion des eaux pluviales urbaines, \u00e9quilibre social de l\u2019habitat, politique de la ville, etc.<\/p>\n<p><strong>Les communaut\u00e9s urbaines comptent pour leur part au moins 250 000 habitants <\/strong>et exercent des comp\u00e9tences en lieu et place des communes membres. Enfin, lorsqu&rsquo;on d\u00e9nombre <strong>plus de 400 000 habitants<\/strong> dans une agglom\u00e9ration, on <strong>parle alors d\u2019une m\u00e9tropole<\/strong>. Des intercommunalit\u00e9s en-dessous de ce seuil, sont \u00e9galement comptabilis\u00e9es parmi les m\u00e9tropoles mais avec des crit\u00e8res stricts. On en recense<strong> 22 en France dont 2 en Lorraine : <\/strong>Metz M\u00e9tropole et le Grand Nancy. Elles exercent \u00e9galement des comp\u00e9tences en lieu et place des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions. Cela peut concerner la voirie communale, la protection de l\u2019environnement ou le soutien \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Que repr\u00e9sentent les d\u00e9penses des intercommunalit\u00e9s ?<\/p>\n<p><a href=\"#sommaire\">\u2b06 Retour au sommaire<\/a>          <\/p>\n<p>En 2024, les d\u00e9penses des EPCI <strong>s\u2019\u00e9levaient \u00e0 66,4 Md\u20ac<\/strong> contre 116,2 Md\u20ac pour les communes selon un rapport de l\u2019Observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL). Dans le d\u00e9tail, on recense 46,5 Md\u20ac pour le fonctionnement et 19,9 Md\u20ac pour l\u2019investissement.<\/p>\n<p><strong>Ces d\u00e9penses repr\u00e9sentent en moyenne 675 \u20ac par habitant chaque ann\u00e9e<\/strong>. Mais o\u00f9 va cet argent ? Les services g\u00e9n\u00e9raux p\u00e8sent pour 152 \u20ac dans la balance, dont 4 \u20ac partent pour le fonctionnement des conseils communautaires. L\u2019environnement arrive en seconde position avec 120 \u20ac par habitant dont 76 \u20ac concerne la collecte et la gestion des d\u00e9chets. Parmi les autres postes de d\u00e9penses, on retrouve :\u00a0<\/p>\n<ul>\n<li>Transports, routes et voirie : 101 \u20ac<\/li>\n<li>Culture, vie sociale, sport et jeunesse : 88 \u20ac<\/li>\n<li>Am\u00e9nagement des territoires et habitat : 81 \u20ac<\/li>\n<li>Sant\u00e9 et action sociale : 46 \u20ac<\/li>\n<li>Action \u00e9conomique : 41 \u20ac<\/li>\n<li>S\u00e9curit\u00e9 et salubrit\u00e9 publiques : 25 \u20ac<\/li>\n<li>Enseignement, formation et apprentissage : 20 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n<p>Comment sont r\u00e9partis les si\u00e8ges au sein du conseil communautaire ?<\/p>\n<p><a href=\"#sommaire\">\u2b06 Retour au sommaire<\/a>          <\/p>\n<p>Apr\u00e8s le 1er et le 2nd tour des \u00e9lections municipales, il existe un 3e tour dans ce cycle \u00e9lectoral. Il s\u2019agit de <strong>l\u2019installation des conseils communautaires<\/strong> (intercommunalit\u00e9s) <strong>qui est pr\u00e9vue entre le 17 et le 24 avril prochain<\/strong>. Cette premi\u00e8re s\u00e9ance d\u2019installation permet d&rsquo;\u00e9lire le pr\u00e9sident, les vice-pr\u00e9sidents et les membres du bureau. En Lorraine, cela concerne 66 conseils.<\/p>\n<p>Dans chaque intercommunalit\u00e9, <strong>les si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre les diff\u00e9rentes communes membres<\/strong> de ce regroupement. En l\u2019absence d\u2019un accord local, la r\u00e9partition des si\u00e8ges est r\u00e9gie par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT). Un bar\u00e8me est fix\u00e9 par intercommunalit\u00e9 selon le nombre d\u2019habitants : 72 si\u00e8ges entre 250 000 et 349 999, 40 si\u00e8ges 50 000 et 74 999 ou 26 si\u00e8ges de 10 000 \u00e0 19 999.<\/p>\n<p>Les si\u00e8ges sont ensuite r\u00e9partis \u00e0 la proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne. Mais concr\u00e8tement, comment \u00e7a marche ? Prenons l\u2019exemple th\u00e9orique de la m\u00e9tropole du Grand Nancy sans accord local. La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 <strong>\u00e9tablir un quotient<\/strong>, correspondant \u00e0 la population de l\u2019intercommunalit\u00e9 (257 066), divis\u00e9e par le nombre total de si\u00e8ges (72). On obtient un quotient de 3 570. Cela permet de r\u00e9partir les si\u00e8ges de mani\u00e8re proportionnelle aux communes comptant au moins 3 570 habitants. On prend la population municipale (103 671 \u00e0 Nancy), que l\u2019on divise par le fameux quotient. On obtient donc pour la ville de Nancy, 29 si\u00e8ges. Pour les communes de moins de 3 570 habitants, les si\u00e8ges sont distribu\u00e9s selon la r\u00e8gle de plus forte moyenne.<\/p>\n<p>Mais cette situation th\u00e9orique ne s\u2019applique pas si un accord local est d\u00e9cid\u00e9 pour la r\u00e9partition des si\u00e8ges. Cela peut prendre la forme d\u2019<strong>un accord local <\/strong><strong>stricto sensu<\/strong> ou via des dispositions <strong>autorisant la r\u00e9partition d\u2019un nombre de si\u00e8ges suppl\u00e9mentaire<\/strong>s. Les possibilit\u00e9s varient selon la cat\u00e9gorie juridique des EPCI. Toutefois, certaines structures territoriales (nombre de communes membres, r\u00e9partition de la population, etc.) ne permettent pas une r\u00e9partition plus avantageuse.<\/p>\n<p>Les femmes sont-elles nombreuses \u00e0 la t\u00eate des intercommunalit\u00e9s ?\n<\/p>\n<p><a href=\"#sommaire\">\u2b06 Retour au sommaire<\/a>          <\/p>\n<p>A ce jour, sur les 150 intercommunalit\u00e9s que compte le Grand Est, <strong>seules 13 sont pr\u00e9sid\u00e9es par des femmes (8,7 %)<\/strong>. Il s\u2019agit ici d\u2019une photographie d\u00e9but 2026, avant les derni\u00e8res \u00e9lections municipales. \u201cLes femmes dirigent plus souvent les petits EPCI que les grands\u201d peut-on lire dans un rapport de la direction des collectivit\u00e9s locales sur la parit\u00e9 dans les conseils communautaires. Dans le Grand Est, une exception est \u00e0 noter dans l\u2019Eurom\u00e9tropole de Strasbourg, plus grande intercommunalit\u00e9 de la r\u00e9gion. Elle a \u00e9t\u00e9 successivement pr\u00e9sid\u00e9e par Pia Imbs et Catherine Trautmann.\u00a0<\/p>\n<p>Dans ce m\u00eame rapport, on fait \u00e9galement le constat en 2020,\u00a0\u201cil n\u2019y a aucune femme pr\u00e9sidente d\u2019EPCI dans 30 d\u00e9partements\u201d. En Lorraine, cela concerne notamment la Meurthe-et-Moselle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars dernier ont permis d\u2019\u00e9lire les maires et les conseillers municipaux&hellip;\n","protected":false},"author":2,"featured_media":869398,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9635],"tags":[1111,11,12163,33,3602,1707,1704,1706,1705,10174,4188,1777,674,107,1011,27,775,230,3457,1702,12,316,3456,25,273],"class_list":{"0":"post-869397","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-nancy","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-data","11":"tag-economie","12":"tag-edition-bar-le-duc","13":"tag-edition-luneville","14":"tag-edition-nancy-et-agglomeration","15":"tag-edition-pont-a-mousson","16":"tag-edition-toul","17":"tag-edition-verdun","18":"tag-elections-municipales","19":"tag-eu","20":"tag-europe","21":"tag-fil-info","22":"tag-fr","23":"tag-france","24":"tag-grand-est","25":"tag-infographie","26":"tag-meurthe-et-moselle","27":"tag-nancy","28":"tag-news","29":"tag-politique","30":"tag-region-lorraine","31":"tag-republique-francaise","32":"tag-selection-de-la-redaction"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116405305827819567","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/869397","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=869397"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/869397\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/869398"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=869397"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=869397"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=869397"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}