Immobilis\u00e9 dans le golfe de Fos-sur-Mer depuis le 23 mars dernier sous haute surveillance militaire et judiciaire, le p\u00e9trolier-cargo Deyna a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 quitter les eaux fran\u00e7aises ce mercredi 15 avril 2026. Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 une condamnation p\u00e9cuniaire prononc\u00e9e par le tribunal judiciaire de Marseille \u00e0 l’encontre de la soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire. Clap de fin pour un dossier embl\u00e9matique de la lutte contre la \u00ab\u00a0flotte fant\u00f4me\u00a0\u00bb russe.<\/p>\n
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Condamnation ferme pour \u00ab\u00a0d\u00e9faut de pavillon\u00a0\u00bb<\/p>\n
L’\u00e9pilogue de cette affaire s’est jou\u00e9 dans les bureaux du tribunal de Marseille. Dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de comparution sur reconnaissance de culpabilit\u00e9 (CRPC), la soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire du navire a reconnu ses torts. Elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une\u00a0peine p\u00e9cuniaire de confiscation<\/strong> pour avoir omis de justifier de la nationalit\u00e9 du navire, annonce ce matin la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.<\/p>\n Cette infraction, dite de \u00ab d\u00e9faut de pavillon \u00bb, est strictement r\u00e9prim\u00e9e par le Code des transports. Le montant de l’amende a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 \u00e0 l\u2019agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqu\u00e9s (AGRASC). En contrepartie, le propri\u00e9taire s’est engag\u00e9 \u00e0 obtenir un pavillon en r\u00e8gle dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le navire quitte Fos sous escorte<\/p>\n Sit\u00f4t la proc\u00e9dure judiciaire close, le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne a lev\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019immobilisation qui pesait sur le navire de 250 m\u00e8tres de long. Le\u00a0Deyna<\/strong>\u00a0a imm\u00e9diatement quitt\u00e9 son point de mouillage dans le golfe de Fos pour rejoindre les eaux internationales.<\/p>\n Toutefois, la vigilance reste de mise : jusqu\u2019\u00e0 sa sortie totale des eaux sous juridiction fran\u00e7aise, le cargo demeure sous la surveillance \u00e9troite des services maritimes, sous l’autorit\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Retour sur un mois d’affaire<\/p>\n