{"id":879212,"date":"2026-04-19T12:36:22","date_gmt":"2026-04-19T12:36:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/879212\/"},"modified":"2026-04-19T12:36:22","modified_gmt":"2026-04-19T12:36:22","slug":"le-plaider-coupable-est-un-projet-criminel-pour-la-justice-denonce-lavocat-penaliste-marseillais-alain-lhote","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/879212\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Le plaider coupable est un projet criminel pour la justice\u00a0\u00bb, d\u00e9nonce l’avocat p\u00e9naliste marseillais Alain Lhote"},"content":{"rendered":"

Le garde des Sceaux a pr\u00e9sent\u00e9 le premier volet de sa Loi SURE (Sanction Utile, Rapide et Effective). Un nom de lessive pour tenter l\u2019impossible\u00a0: r\u00e9duire le temps judiciaire. Il faut parfois des d\u00e9lais indignes pour instruire une affaire, dix ou douze ans. La volont\u00e9 du ministre est d\u2019introduire le \u00ab\u00a0plaider coupable\u00a0\u00bb en mati\u00e8re criminelle. L\u2019option existe d\u00e9j\u00e0 pour les d\u00e9lits. Elle permet \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de reconna\u00eetre les faits en \u00e9change d\u2019une peine plus cl\u00e9mente. Mais depuis cette annonce, la Conf\u00e9rence des b\u00e2tonniers ne d\u00e9col\u00e8re pas et les barreaux de France se mettent en gr\u00e8ve.<\/a><\/p>\n

Le garde des Sceaux veut imposer cette proc\u00e9dure du \u00ab\u00a0plaider coupable\u00a0\u00bb aux crimes, meurtres (et tentatives), assassinats, viols\u2026 Ce n\u2019est pas un projet pour la justice criminelle, c\u2019est un projet criminel pour la justice\u00a0!!\u00a0Sous couvert de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9, ce texte remet en cause les fondements m\u00eames du proc\u00e8s p\u00e9nal criminel et essaye de pallier de mani\u00e8re inacceptable au manque de moyens humains et mat\u00e9riels. La proc\u00e9dure de jugement des crimes reconnus constitue le c\u0153ur symbolique et juridique de la r\u00e9forme.<\/p>\n

Atteinte \u00e0 l\u2019oralit\u00e9 des d\u00e9bats<\/p>\n

Elle instaure pour tous les crimes, \u00e0 l\u2019exception de ceux relevant de la cour d\u2019Assises sp\u00e9ciale, un m\u00e9canisme de justice soi-disant n\u00e9goci\u00e9e reposant sur l\u2019aveu, la renonciation au proc\u00e8s d\u2019assises avec jury populaire et une audience d\u2019homologation all\u00e9g\u00e9e sans audition de t\u00e9moins ni d\u2019experts. Cette proc\u00e9dure fait peser un risque structurel sur le consentement de l\u2019accus\u00e9. Elle porte \u00e9galement atteinte \u00e0 l\u2019oralit\u00e9 des d\u00e9bats, \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 judiciaire et au principe d\u2019individualisation de la peine. Le proc\u00e8s criminel n\u2019est pas un outil de gestion des flux\u00a0; il constitue un temps d\u00e9mocratique essentiel, permettant l\u2019examen public des preuves, la confrontation des versions, et l\u2019expression pleine et enti\u00e8re des parties.<\/p>\n

Fonder un syst\u00e8me de justice criminelle sur la reconnaissance de culpabilit\u00e9<\/a>, c\u2019est prendre le risque de condamner des innocents sans d\u00e9bat. Aujourd\u2019hui, on tente d\u2019introduire une motion \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la tradition juridique fran\u00e7aise en cr\u00e9ant un \u00ab\u00a0plaider coupable criminel\u00a0\u00bb.\u00a0Ce projet de loi est en r\u00e9alit\u00e9 structur\u00e9 autour d\u2019une logique principale\u00a0: r\u00e9duire le temps consacr\u00e9 \u00e0 juger les crimes les plus graves. Le principe est simple. Si l\u2019accus\u00e9 reconna\u00eet les faits, le parquet lui propose une peine r\u00e9duite au maximum aux deux tiers de ce qu\u2019il encourt, sans proc\u00e8s, sans t\u00e9moin, sans jury, sans d\u00e9bat sur les faits ni sur sa personnalit\u00e9.<\/p>\n

Danger de faux aveux<\/p>\n

La victime dispose de dix jours pour s\u2019opposer, sous la pression implicite qu\u2019un refus la condamnera \u00e0 attendre encore six \u00e0 huit ans. Il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure qui p\u00e8se lourdement sur le choix de l\u2019accus\u00e9 et de la victime.\u00a0Une justice au rabais, math\u00e9matis\u00e9e au lieu d\u2019\u00eatre humanis\u00e9e<\/a>. Le premier danger est celui de faux aveux. On le sait, l\u2019aveu est un mode de preuve fragile, il peut \u00eatre mensonger, il peut \u00eatre arrach\u00e9 par la pression d\u2019une d\u00e9tention provisoire dans une maison d\u2019arr\u00eat surpeupl\u00e9e, par l\u2019espoir d\u2019une peine r\u00e9duite ou par le simple d\u00e9sarroi d\u2019un accus\u00e9 \u00e9puis\u00e9 par des ann\u00e9es d\u2019instruction\u2026<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me danger et non le moindre est celui qui p\u00e8se sur les victimes. Leur consentement n\u2019est pas libre lorsqu\u2019il est sollicit\u00e9 sous la contrainte du temps. Dix jours de r\u00e9flexion, apr\u00e8s des ann\u00e9es d\u2019attente pour accepter ou refuser une proc\u00e9dure dont on ne ma\u00eetrise pas tous les enjeux juridiques, est-ce vraiment un choix \u00e9clair\u00e9\u00a0? Pire, cette proc\u00e9dure cr\u00e9\u00e9e une justice \u00e0 deux vitesses.<\/p>\n

Atteinte \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit<\/p>\n

C\u2019est le troisi\u00e8me danger. Ceux qui en ont les moyens refuseront et obtiendront un vrai proc\u00e8s, les autres accepteront. On ne rend pas la justice plus efficace en la rendant in\u00e9gale. Chacun sait que, pour la victime, le proc\u00e8s a un caract\u00e8re r\u00e9parateur\u00a0; ce temps unique et n\u00e9cessairement long o\u00f9 la parole de la victime est enfin entendue publiquement, doit-il \u00eatre sacrifi\u00e9 au nom du gain de temps et de la course aux d\u00e9lais\u00a0? Pour les victimes, l\u2019audience fait partie de la gu\u00e9rison. Une justice criminelle exp\u00e9ditive affaiblit la confiance des citoyens et porte atteinte \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit\u00a0!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le garde des Sceaux a pr\u00e9sent\u00e9 le premier volet de sa Loi SURE (Sanction Utile, Rapide et Effective).…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":879213,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[2814],"tags":[930,5734,1111,11,34607,33526,932,1777,674,274,1011,27,884,12,94586,471,1095,882,25],"class_list":["post-879212","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-marseille","tag-le","tag-5734","tag-actu","tag-actualites","tag-coupable","tag-criminel","tag-est","tag-eu","tag-europe","tag-faits-divers-justice","tag-fr","tag-france","tag-marseille","tag-news","tag-plaider","tag-pour","tag-projet","tag-provence-alpes-cote-dazur","tag-republique-francaise"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116431407530055666","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/879212","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=879212"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/879212\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/879213"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=879212"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=879212"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=879212"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}