le texte interdit toute repr\u00e9sentation de l\u2019homosexualit\u00e9 ou de la transidentit\u00e9 \u00e0 destination des moins de 18 ans<\/a>. Sont donc vis\u00e9s les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision, les livres, les publicit\u00e9s. Comme si l\u2019\u00e9vocation d\u2019un couple gay dans une s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, comme Friends, relevait de la pornographie. La loi s\u2019inspire d\u2019un texte similaire adopt\u00e9 en Russie en 2013, d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme en 2017. Orban imitait le voisin russe sans trop se cacher.<\/p>\nLa r\u00e9action est imm\u00e9diate. Ursula von der Leyen qualifie la loi de \u00ab honte \u00bb. Une d\u00e9claration au Conseil des Affaires g\u00e9n\u00e9rales du 22 juin 2021, adopt\u00e9e avec 14 \u00c9tats membres, exprime une tr\u00e8s vive pr\u00e9occupation quant \u00e0 l\u2019adoption de la loi et demande \u00e0 la Commission europ\u00e9enne d\u2019utiliser tous les instruments dont elle dispose pour veiller au plein respect du droit et des valeurs.<\/p>\n
La Commission choisit le terrain juridique. Les commissaires Thierry Breton (March\u00e9 int\u00e9rieur) et Didier Reynders (Justice) adressent une lettre \u00e0 la ministre hongroise de la Justice, Judit Varga (\u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e9pouse de P\u00e9ter Magyar). Ton mesur\u00e9, argumentation serr\u00e9e : la Commission se place sur le terrain de l\u2019atteinte \u00e0 la libre prestation de services, et pointe la violation des directives audiovisuelle et e-commerce en plus de la m\u00e9connaissance de la Charte des droits fondamentaux. Budapest r\u00e9pond que c\u2019est une \u00ab opinion politique biais\u00e9e \u00bb. Le dialogue tourne court. La Commission saisit la CJUE.<\/p>\n
Viktor Orban, lui, joue une partie plus politique. En juillet 2021, il annonce un r\u00e9f\u00e9rendum. Cinq questions tr\u00e8s orient\u00e9es, pr\u00e9sentant les exigences de Bruxelles comme autant d\u2019agressions contre la famille hongroise. Les Hongrois acceptent-ils que l\u2019\u00e9cole \u00ab parle de sexualit\u00e9 \u00e0 leurs enfants sans leur consentement \u00bb ? R\u00e9pondez non, demande-t-il. Le r\u00e9f\u00e9rendum est en fait coupl\u00e9 aux l\u00e9gislatives du 3 avril 2022, et ne sert qu\u2019\u00e0 mobiliser son camp contre sa nouvelle cible du moment : les LGBT, amalgam\u00e9s avec les p\u00e9dophiles.<\/p>\n
Le r\u00e9f\u00e9rendum est invalid\u00e9 car les r\u00e9ponses n\u2019atteignent pas le quorum de 50 % des inscrits comme tous les r\u00e9f\u00e9rendums instrumentalis\u00e9s par Orban sous son r\u00e8gne.<\/p>\n
Les quatre arguments des juges europ\u00e9ens<\/p>\n
Cinq ans plus tard, la Cour de Justice de l\u2019UE statue, donnant le coup de gr\u00e2ce avec quatre s\u00e9ries d\u2019arguments. D\u2019abord, le march\u00e9 int\u00e9rieur : elle confirme la position de la Commission selon laquelle la loi restreint la libert\u00e9 des prestataires de services de diffuser des contenus repr\u00e9sentant des personnes homosexuelles ou transgenres. La Cour admet bien entendu que l\u2019on peut limiter certains programmes au nom de la protection de l\u2019enfance. Il ne s\u2019agit pas de diffuser du porno gay ou du porno tout court \u00e0 une heure de grande \u00e9coute.<\/p>\n
Mais la loi hongroise repose sur une pr\u00e9misse inacceptable : que toute repr\u00e9sentation de l\u2019homosexualit\u00e9, quel qu\u2019en soit le contenu, nuit par nature \u00e0 l\u2019enfant. Une publicit\u00e9 o\u00f9 un couple gay r\u00e9serverait des billets d\u2019avion serait ainsi censur\u00e9e\u2026 C\u2019est cette pr\u00e9misse que les juges rejettent. Elle r\u00e9v\u00e8le, disent-ils, une \u00ab pr\u00e9f\u00e9rence pour certaines identit\u00e9s et orientations sexuelles au d\u00e9triment d\u2019autres \u00bb. Pour les juges, c\u2019est incompatible avec une soci\u00e9t\u00e9 fond\u00e9e sur le pluralisme.<\/p>\n
Deuxi\u00e8me terrain : les droits fondamentaux. La loi \u00ab stigmatise et marginalise \u00bb des personnes pour le seul motif de leur identit\u00e9 ou de leur orientation sexuelle, soulignent les juges de Luxembourg. En les associant \u00e0 la d\u00e9linquance p\u00e9dophile, elle \u00ab renforce cette stigmatisation et suscite des comportements haineux \u00bb.<\/p>\n
Troisi\u00e8me terrain : l\u2019article 2 du trait\u00e9 qui fonde les valeurs communes des \u00c9tats membres. Budapest ne peut invoquer son identit\u00e9 nationale pour s\u2019en affranchir. C\u2019est un pr\u00e9c\u00e9dent consid\u00e9rable.<\/p>\n
Quatri\u00e8me argument, plus technique : la violation du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) sur les donn\u00e9es personnelles. Car la loi hongroise a, au passage, \u00e9largi l\u2019acc\u00e8s au casier judiciaire des condamn\u00e9s pour infractions sexuelles sur mineurs sans d\u00e9finir avec pr\u00e9cision qui peut y acc\u00e9der, ni dans quelles conditions. Mais c\u2019est un autre sujet qui d\u00e9passe le bannissement de la publicit\u00e9 de l\u2019homosexualit\u00e9 ou de la transidentit\u00e9.<\/p>\n
P\u00e9ter Magyar discret pendant la campagne<\/p>\n
Quel sera l\u2019avenir de cette loi ? P\u00e9ter Magyar, qui dirigera le pays dans quelques semaines, a-t-il pr\u00e9vu de l\u2019abolir ? Le soir de sa victoire, le 12 avril, sur les bords du Danube, l\u2019ancien mari de Judit Varga a d\u00e9crit sa vision d\u2019une Hongrie qu\u2019il souhaite d\u00e9sormais apais\u00e9e<\/a> \u00e0 travers une longue anaphore. Parmi les libert\u00e9s qu\u2019il entendait rendre \u00e0 ses concitoyens, il \u00e9voque sa volont\u00e9 de faire de la Hongrie \u00ab un pays o\u00f9 personne n\u2019est stigmatis\u00e9 s\u2019il aime quelqu\u2019un d\u2019autre ou d\u2019une mani\u00e8re diff\u00e9rente que la majorit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\u00ab Stigmatis\u00e9. \u00bb Le m\u00eame mot que la Cour \u00e0 quelques jours d\u2019intervalle. P\u00e9ter Magyar n\u2019avait pas fait de la question LGBT + un axe central de sa campagne. Il avait \u00e9t\u00e9 vague, prudent, soucieux de ne pas effaroucher un \u00e9lectorat conservateur arrach\u00e9 au Fidesz vote par vote, comt\u00e9 par comt\u00e9, au cours de son long p\u00e9riple de dix-huit mois \u00e0 travers 700 communes du pays.<\/p>\n
Mais ce soir-l\u00e0, la promesse \u00e9tait l\u00e0 : l\u2019homophobie \u00e0 Budapest n\u2019est plus la ligne officielle du gouvernement. Cette petite phrase de P\u00e9ter Magyar, tous les gays hongrois l\u2019ont parfaitement entendue.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Dix jours apr\u00e8s sa d\u00e9faite \u00e9lectorale, le Premier ministre de la Hongrie encaisse un nouveau revers. La Cour…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":884479,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,1777,674,1779,1011,27,303,12,25,1778,364,7247],"class_list":{"0":"post-884478","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-eu","10":"tag-europe","11":"tag-european-union","12":"tag-fr","13":"tag-france","14":"tag-justice","15":"tag-news","16":"tag-republique-francaise","17":"tag-ue","18":"tag-union-europeenne","19":"tag-viktor-orban"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116446105936189375","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/884478","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=884478"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/884478\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/884479"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=884478"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=884478"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=884478"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}