{"id":899902,"date":"2026-04-29T08:49:11","date_gmt":"2026-04-29T08:49:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/899902\/"},"modified":"2026-04-29T08:49:11","modified_gmt":"2026-04-29T08:49:11","slug":"strasbourg-blue-paper-poursuivie-pour-production-excessive-et-pollution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/899902\/","title":{"rendered":"Strasbourg. Blue Paper poursuivie pour production excessive et pollution"},"content":{"rendered":"

Une peine de 200 000 euros a \u00e9t\u00e9 requise, mardi 28 avril, au proc\u00e8s pour production sans autorisation de la papeterie industrielle Blue Paper, jug\u00e9e par le tribunal correctionnel de Strasbourg. Au cours de l\u2019audience, Priscille Cazaux, la procureure a aussi demand\u00e9 le paiement de deux amendes de 7\u00a0500 euros dans le contexte des \u00e9missions de dioxines de l\u2019industriel du Port du Rhin, que Rue89 Strasbourg avait largement document\u00e9es<\/a>.<\/p>\n

Appel\u00e9 \u00e0 la barre pour repr\u00e9senter l\u2019entreprise, Fran\u00e7ois Bru, son directeur g\u00e9n\u00e9ral, s\u2019est avanc\u00e9 calmement, avant de s\u2019excuser pour la technicit\u00e9 des d\u00e9bats. Au c\u0153ur du dossier, une affaire de chiffres\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 Blue Paper est autoris\u00e9e \u00e0 produire jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0200 tonnes de carton par jour. Si celle-ci souhaite augmenter la quantit\u00e9 journali\u00e8re fix\u00e9e, elle est tenue de solliciter l\u2019autorisation de l\u2019\u00c9tat.\u00a0<\/p>\n

Entre 2021 et 2022, la Direction r\u00e9gionale de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement et du logement (Dreal), l\u2019autorit\u00e9 administrative en charge du contr\u00f4le des industries, constate que Blue Paper produit plus de carton qu\u2019elle n\u2019y est autoris\u00e9e.<\/p>\n

Contre la soci\u00e9t\u00e9 Blue Paper, le minist\u00e8re public avait aussi initialement diligent\u00e9 une enqu\u00eate pour des soup\u00e7ons de faux et de d\u00e9tournements d\u2019argent, mais n\u2019a finalement pas retenu de poursuites. \u00ab\u00a0Ils sont all\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 regarder les comptes bancaires de l\u2019animateur environnement (de l\u2019entreprise, NDLR) pour voir s\u2019il ne touchait pas des sommes pour se taire, s\u2019emporte Me\u00a0Didier Madrid, dont l\u2019agitation tranche avec celle de son client. 1 070 pages de dossier, mais o\u00f9 va-t-on l\u00e0 ?\u00a0\u00bb L\u2019avocat demande la relaxe pour Blue Paper.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

\u00ab\u00a0Rien ne m\u2019a \u00e9t\u00e9 transmis\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je suis inspecteur de la papeterie Blue Paper depuis 2021. Dans ce cadre, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019\u00e9volution des quantit\u00e9s de production de la papeterie, qui envisageait une augmentation\u00a0\u00bb, retrace Marc Spohr, inspecteur du service de l\u2019\u00c9tat en charge des contr\u00f4les de l\u2019entreprise strasbourgeoise. \u00ab\u00a0Je leur ai demand\u00e9 un porter \u00e0 connaissance, une notification pr\u00e9vue par le code de l\u2019environnement, mais rien ne m\u2019a \u00e9t\u00e9 transmis.\u00a0\u00bb Une absence de transmission dans le d\u00e9lai imparti qui a surpris la procureure, qui s\u2019est dite \u00ab\u00a0\u00e9tonn\u00e9e qu\u2019une entreprise de cette taille n\u2019ait pas de suivi journalier de la production\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le 30 mars 2023, soup\u00e7onnant des d\u00e9passements, Marc Spohr sollicite \u00e0 nouveau les diagrammes de production journali\u00e8re. \u00c0 leur r\u00e9ception, il constate que l\u2019entreprise a d\u00e9pass\u00e9 la r\u00e8gle des 1\u00a0200 tonnes par jour, pr\u00e8s de 60 jours dans l\u2019ann\u00e9e. \u00ab\u00a0S\u2019il y a 60 d\u00e9passements, ce ne sont pas seulement des pics accidentels mais ce sont des pics constants de production\u00a0\u00bb, d\u00e9fend-il face aux questions pressantes de Me\u00a0Didier Madrid.\u00a0<\/p>\n

\t\tDouble limite\u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous ne sommes pas devant un d\u00e9linquant des ICPE (installations class\u00e9es pour l\u2019environnement, NDLR)\u00ab\u00a0, s\u2019offusque ce dernier, \u00e0 l\u2019adresse du tribunal. \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas une exploitation clandestine, ni une activit\u00e9 sans autorisation, c\u2019est une entreprise qui est dans les autorisations qu\u2019on lui a donn\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il en veut pour preuve une seconde limite, elle aussi dict\u00e9e par la loi : une limite annuelle, et non journali\u00e8re. Deux heures durant, la question a occup\u00e9 la majorit\u00e9 des d\u00e9bats, tant\u00f4t entre le pr\u00e9sident du tribunal, Micha\u00ebl Da Lozzo, et Fran\u00e7ois Bru, tant\u00f4t entre Me Madrid et l\u2019inspecteur de la Dreal.\u00a0<\/p>\n

Selon la lecture faite par Blue Paper et son conseil, cette limite annuelle permettrait aux industriels de lisser les variations de leur production sur une ann\u00e9e. Les cartons produits par la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentent des grammages variables, compris entre 80 et 120 grammes par m\u00e8tre cube (g\/m3) pour les papiers de faible \u00e9paisseur. \u00ab\u00a0Entre une journ\u00e9e de production, on peut avoir 300 tonnes d\u2019\u00e9cart\u00a0\u00bb, s\u2019agace l\u2019avocat de la soci\u00e9t\u00e9. \u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0La limite annuelle permet d\u2019appr\u00e9cier le volume global, mais celle qui est vraiment consid\u00e9r\u00e9e, c\u2019est le seuil journalier\u00a0\u00bb, rappelle Marc Spohr. La premi\u00e8re serait indicative, la seconde imp\u00e9rative. \u00ab\u00a0Nul n\u2019est cens\u00e9 ignorer la loi et un exploitant n\u2019est pas cens\u00e9 ignorer l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral qui l\u2019autorise \u00e0 exploiter son industrie\u00a0\u00bb, abonde Priscille Cazaux, pour la procureure de la R\u00e9publique. Et de rappeler : \u00ab\u00a0C\u2019est \u00e9crit noir sur blanc, les volumes sont explicitement indiqu\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Un mail \u00e9quivoque<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019exploitant ne pouvait ignorer la double limite\u00a0\u00bb, estime la magistrate. Pour convaincre le tribunal de l\u2019inverse, l\u2019avocat fait la lecture d\u2019un \u00e9change de courriels entre Karima Chakri, la responsable du p\u00f4le environnement de Blue Paper, \u00e9galement vis\u00e9e par les r\u00e9quisitions de la procureure,\u00a0et la Dreal.<\/p>\n

Dans ce dernier, la responsable environnement interroge sur la marche \u00e0 suivre compte tenu des pr\u00e9visions de production exc\u00e9dentaires de l\u2019entreprise. La Dreal lui r\u00e9pond que ce d\u00e9passement est \u00ab\u00a0marginal\u00a0\u00bb et l\u2019invite \u00e0 d\u00e9poser un porter \u00e0 connaissance. \u00ab\u00a0Quelle mauvaise foi peut-il y avoir \u00e0 la lecture de cet e-mail ?\u00a0\u00bb, interroge David Madrid, qui semble maintenant accuser l\u2019inspecteur de la Dreal. \u00ab\u00a0J\u2019aurais pu \u00eatre plus explicite\u00a0\u00bb, finit m\u00eame par reconna\u00eetre l\u2019int\u00e9ress\u00e9, appel\u00e9 comme t\u00e9moin technique \u00e0 la barre. \u00ab\u00a0On voit bien que si personne ne vient d\u00e9mentir l\u2019erreur, \u00e7a la rend invincible et si l\u2019erreur est invincible, \u00e7a pose probl\u00e8me.\u00a0\u00bb Autant de raisons qui poussent l\u2019avocat \u00e0 plaider la relaxe.<\/p>\n

\u00ab\u00a0On sert le territoire\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0On ne peut pas nous taxer de mauvaise foi, entame Didier Madrid dans sa plaidoirie. \u00ab\u00a0Depuis 2013, Blue Paper a reconstruit son projet industriel exigeant autour de l\u2019environnement\u00a0\u00bb, marque-t-il. \u00ab\u00a0On sert le territoire\u00a0\u00bb, assure-t-il, pr\u00f4nant l\u2019exemplarit\u00e9, au motif que l\u2019entreprise ne compte aucune condamnation \u00e0 son casier judiciaire et se f\u00e9licite de l\u2019obtention de plusieurs labels comme celui d\u2019Alsace excellence. Et de citer, p\u00eale-m\u00eale, la production de papier 100% recycl\u00e9, une \u00e9nergie \u00ab\u00a0majoritairement\u00a0\u00bb d\u00e9carbon\u00e9e via son incin\u00e9rateur.<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0Un d\u00e9passement de dioxine ne peut pas \u00eatre pass\u00e9 sous silence.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Marc Spohr, inspecteur de la Dreal<\/p><\/blockquote>\n

Une exemplarit\u00e9 quelque peu contrari\u00e9e par ses \u00e9missions de dioxines et de furanes, deux mol\u00e9cules class\u00e9es canc\u00e9rig\u00e8nes aux multiples effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res sur la sant\u00e9<\/a>, dont celui d\u2019impacter le neurod\u00e9veloppement. \u00ab\u00a0Un d\u00e9passement de dioxine ne peut pas \u00eatre pass\u00e9 sous silence\u00a0\u00bb, appuie Marc Spohr. \u00ab\u00a0Un incin\u00e9rateur qui br\u00fble mal produit des dioxines.\u00a0\u00bb Dans son propos liminaire, Priscille Cazaux, la procureure, a justement choisi d\u2019appuyer sur la mortalit\u00e9 induite par la pollution de l\u2019air. Et de se rapporter aux donn\u00e9es rendues disponibles par ATMO Grand Est, l\u2019association charg\u00e9e de la surveillance de la qualit\u00e9 de l\u2019air sur la r\u00e9gion, qui a comptabilis\u00e9 500 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s par an<\/a> sur le territoire de l\u2019Eurom\u00e9tropole de Strasbourg li\u00e9s \u00e0 la pollution de l\u2019air.\u00a0Le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sera rendu le mardi 23 juin.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Une peine de 200 000 euros a \u00e9t\u00e9 requise, mardi 28 avril, au proc\u00e8s pour production sans autorisation…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":899903,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[2820],"tags":[1111,11,28643,436,1777,674,1011,27,775,12,1800,25,640,25463],"class_list":["post-899902","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-strasbourg","tag-actu","tag-actualites","tag-blue-paper","tag-environnement","tag-eu","tag-europe","tag-fr","tag-france","tag-grand-est","tag-news","tag-pollution","tag-republique-francaise","tag-strasbourg","tag-tribunal-correctionnel"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116487138051784891","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/899902","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=899902"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/899902\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/899903"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=899902"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=899902"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=899902"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}