Quatre d\u00e9partements m\u00e9tropolitains
\nont franchi le pas<\/a>. Dans les Landes, une premi\u00e8re
\nexp\u00e9rimentation a d\u00e9marr\u00e9 en novembre 2025. Elle a abouti \u00e0 la
\nsuspension de 200 permis en quelques mois, selon la pr\u00e9fecture. Le
\nLot-et-Garonne applique la m\u00eame logique depuis f\u00e9vrier 2026, tout
\ncomme le Pas-de-Calais depuis ce m\u00eame mois. La Charente-Maritime a,
\nelle, test\u00e9 la mesure en avril avant de la rendre pleinement
\neffective au 1er mai 2026. Dans les Landes, le Lot-et-Garonne et la
\nCharente-Maritime, la dur\u00e9e de suspension peut aller jusqu\u2019\u00e0 six
\nmois, quand le Pas-de-Calais a fix\u00e9 un plafond de deux mois. En
\nCharente-Maritime, les contrevenants doivent en plus s\u2019acquitter
\nd\u2019une contribution citoyenne aupr\u00e8s d\u2019une association d\u2019aide aux
\nvictimes d\u2019un montant de 200 \u20ac, sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019amende
\nforfaitaire, d\u00e9taille la pr\u00e9fecture.<\/p>\nLes motivations sont clairement affich\u00e9es. La pr\u00e9fecture de
\nCharente-Maritime explique par exemple : \u00ab\u00a0Malgr\u00e9 la
\nmobilisation forte des gendarmes et des policiers avec des
\nop\u00e9rations de contr\u00f4le amplifi\u00e9es, malgr\u00e9 le durcissement du bar\u00e8me
\ndes sanctions, le nombre d\u2019accidents et d\u2019infractions routi\u00e8res
\ndemeure trop \u00e9lev\u00e9.\u00a0\u00bb En 2025, l\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9phone a \u00e9t\u00e9
\nimpliqu\u00e9e dans 15 % des accidents mortels de ce d\u00e9partement, soit 7
\nmorts sur 45, rappelle encore la m\u00eame pr\u00e9fecture. Le pr\u00e9fet y
\naffirme d\u2019ailleurs que \u00ab\u00a0tout sera fait pour baisser le chiffre
\nfatal des 45 morts par an sur les routes\u00a0\u00bb, cit\u00e9 par BFM
\nTech. Au niveau national, Capital rappelle que 12 % des
\naccidents mortels en 2024 \u00e9taient li\u00e9s au t\u00e9l\u00e9phone, et que 419
\npersonnes ont perdu la vie \u00e0 cause de l\u2019usage d\u2019outils
\ntechnologiques au volant cette ann\u00e9e-l\u00e0, un chiffre qui p\u00e8se lourd
\ndans les d\u00e9cisions locales.<\/p>\n
Comment ces mesures s\u2019appliquent et qu\u2019est-ce qui est autoris\u00e9
\nou non ?<\/p>\n
Dans ces quatre d\u00e9partements, la r\u00e8gle est d\u00e9sormais simple : le
\nfait de manipuler son t\u00e9l\u00e9phone en conduisant entra\u00eene une
\nsuspension administrative imm\u00e9diate du permis de
\nconduire<\/strong>. La pr\u00e9fecture de Charente-Maritime rappelle que
\n\u00ab\u00a0Cette mesure s\u2019appuie sur les dispositions du Code de la route
\npermettant une suspension administrative du permis de
\nconduire\u00a0\u00bb. Concr\u00e8tement, si un policier ou un gendarme
\nconstate que le conducteur a le t\u00e9l\u00e9phone en main ou le manipule en
\n\u00e9tant au volant, ou encore qu\u2019il porte des \u00e9couteurs, la r\u00e9tention
\ndu permis est possible sur-le-champ. L\u2019infraction reste en plus une
\ncontravention de 4e classe, passible d\u2019une amende forfaitaire de
\n135 euros (90 euros en cas de paiement minor\u00e9) et d\u2019un retrait de
\ntrois points, comme partout ailleurs en France.<\/p>\nLes autorit\u00e9s op\u00e8rent toutefois une distinction entre usage
\nactif et usage tol\u00e9r\u00e9. Si le conducteur regarde l\u2019\u00e9cran pour un
\nguidage GPS, sans tenir l\u2019appareil en main, cela n\u2019est pas
\nconsid\u00e9r\u00e9 comme une infraction. L\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9phone en mode
\n\u00ab\u00a0mains libres\u00a0\u00bb via le haut-parleur reste \u00e9galement tol\u00e9r\u00e9e tant
\nqu\u2019elle ne conduit pas \u00e0 un comportement dangereux. La police
\nnationale insiste sur l\u2019enjeu de s\u00e9curit\u00e9 en rappelant que
\n\u00ab\u00a0Chaque ann\u00e9e, le t\u00e9l\u00e9phone est \u00e0 l’origine de nombreux
\naccidents graves et multiplie par 3 le risque d’accident,\u00a0\u00bb.
\nT\u00e9l\u00e9phoner au volant \u00ab\u00a0multiplie par trois le risque d\u2019accident\u00a0\u00bb et
\nque lire un message pendant qu\u2019on conduit multiplie le risque par
\n23, en obligeant \u00ab\u00a0\u00e0 d\u00e9tourner les yeux de la route pendant au moins
\ncinq secondes\u00a0\u00bb. Des \u00e9l\u00e9ments qui expliquent pourquoi certains
\npr\u00e9fets ont choisi un tour de vis bien plus ferme.<\/p>\n
Quelle situation en \u00cele-de-France aujourd\u2019hui, et la m\u00eame
\ns\u00e9v\u00e9rit\u00e9 peut-elle s\u2019y appliquer ?<\/p>\n
En \u00cele-de-France, aucune mesure<\/strong> sp\u00e9cifique du
\ntype \u00ab\u00a0z\u00e9ro tol\u00e9rance\u00a0\u00bb n\u2019a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e. Les conducteurs y sont
\nsoumis au r\u00e9gime national : utiliser un t\u00e9l\u00e9phone au
\nvolant<\/strong>, le tenir en main ou porter des \u00e9couteurs est
\ninterdit et passible d\u2019une amende forfaitaire de 135 euros et d\u2019un
\nretrait de trois points. Cette infraction de 4e classe peut
\ns\u2019accompagner, en peine compl\u00e9mentaire, d\u2019une suspension du permis
\npouvant aller jusqu\u2019\u00e0 trois ans. Un d\u00e9cret de mai 2021 pr\u00e9voit
\naussi que le fait de tenir un t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 la main tout en
\ncommettant une autre infraction (exc\u00e8s de vitesse, non-respect
\nd\u2019une priorit\u00e9, etc.) expose \u00e0 la r\u00e9tention imm\u00e9diate du permis de
\nconduire qui pourra \u00eatre suivie d\u2019une suspension administrative
\npour une dur\u00e9e maximale de six mois.<\/p>\nLa base juridique utilis\u00e9e par les d\u00e9partements pilotes est la
\nm\u00eame partout : \u00ab\u00a0En terme de r\u00e9glementation, le pr\u00e9fet s’appuie
\nsur l’article L224-7 du code de la route. Cette mesure d\u00e9cid\u00e9e au
\nniveau local par le pr\u00e9fet, est une sanction administrative qui
\ns’ajoute \u00e0 l’infraction t\u00e9l\u00e9phone au volant.\u00a0\u00bb, indique le
\nminist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Autrement dit, les pr\u00e9fets franciliens
\ndisposent du m\u00eame outil juridique que leurs homologues des Landes,
\ndu Pas-de-Calais, du Lot-et-Garonne ou de la Charente-Maritime.
\nMais le minist\u00e8re renvoie clairement la question d\u2019une \u00e9ventuelle
\ng\u00e9n\u00e9ralisation au niveau local, et aucune pr\u00e9cision n\u2019est donn\u00e9e \u00e0
\nce sujet pour les d\u00e9partements d\u2019\u00cele-de-France dans les documents
\nconsult\u00e9s. Dans ce contexte, les chiffres nationaux, comme le fait
\nque l\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9phone ou d\u2019autres outils technologiques
\nsoit relev\u00e9e dans pr\u00e8s d\u2019un quart des accidents corporels, laissent
\nentrevoir pourquoi le d\u00e9bat sur un durcissement local pourrait
\nrevenir r\u00e9guli\u00e8rement sur la table, y compris autour de Paris.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Smartphone au volant : dans quatre d\u00e9partements, un simple geste co\u00fbte d\u00e9j\u00e0 une suspension imm\u00e9diate du permis. L\u2019\u00cele-de-France…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":901882,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[1592],"tags":[1111,11,96595,3031,10334,1805,3029,3026,1777,674,1011,27,4323,662,6024,4743,12,626,9121,25,724,927,9818],"class_list":["post-901881","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-ile-de-france","tag-actu","tag-actualites","tag-appliquee","tag-au","tag-bientot","tag-de","tag-du","tag-en","tag-eu","tag-europe","tag-fr","tag-france","tag-ile","tag-ile-de-france","tag-immediate","tag-la","tag-news","tag-paris","tag-permis","tag-republique-francaise","tag-smartphone","tag-suspension","tag-volant"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116492100389737070","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/901881","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=901881"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/901881\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/901882"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=901881"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=901881"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=901881"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}