Michel Barnier s\u2019y est frott\u00e9 et en a r\u00e9colt\u00e9 la censure. Fran\u00e7ois Bayrou a rendu l\u2019exercice plus solennel, mais a perdu la confiance de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. D\u00e9sormais, c\u2019est S\u00e9bastien Lecornu qui tente de r\u00e9duire le d\u00e9ficit public en de\u00e7\u00e0 de la barre des 3 % du PIB avant 2029, dans un environnement \u00e9conomique bien plus fragilis\u00e9 et une situation politique au bord de la rupture\u2009! En attendant, la cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e9conomique de la France au sein de l\u2019UE est bien \u00e9corn\u00e9e, les gouvernements successifs se contentant trop souvent de belles promesses pour peu de r\u00e9sultats.\n<\/p>\n
Que l\u2019on en juge : le d\u00e9ficit public de la France s\u2019\u00e9levait \u00e0 -4,7 % du PIB en 2022, puis -5,4 % en 2023, -5,8 % en 2024 et -5,1 % en 2025 \u00e0 la faveur d\u2019une croissance et de recettes meilleures que pr\u00e9vu. Et pour 2026\u2009? Le Premier ministre se contente de d\u00e9clarer sur X, au mois de mars : \u00ab\u2009on continue \u2014 avec prudence \u2014 pour passer sous les 5 % en 2026\u2009\u00bb. \u00ab\u2009Prudence\u2009\u00bb, est-ce vraiment le bon mot pour arriver sous les 3 % en 2029, alors qu\u2019au sein de l\u2019UE, le ratio du d\u00e9ficit public par rapport au PIB est en moyenne de 3,1 % en 2025 et que plusieurs \u00c9tats membres n\u2019ont m\u00eame plus de d\u00e9ficit \u00e0 l\u2019instar de Chypre (+3,4 %) ou du Danemark (+2,9 %)\u2009? Certes, la Roumanie (-7,9 %), la Pologne (-7,3 %) et la Belgique (-5,2 %) font pire que la France\u2026\n<\/p>\n
Le cadre de gouvernance \u00e9conomique europ\u00e9en<\/p>\n
Le cadre budg\u00e9taire europ\u00e9en a cherch\u00e9 \u00e0 contenir les d\u00e9ficits et dettes des \u00c9tats membres de l\u2019UE. Ainsi, il y eut d\u2019abord les \u00ab\u2009crit\u00e8res de convergence\u2009\u00bb du trait\u00e9 de Maastricht en 1992, qui imposaient un d\u00e9ficit public inf\u00e9rieur \u00e0 3 % du PIB et une dette publique ne d\u00e9passant pas 60 % du PIB. Puis, en 1997, le Pacte de stabilit\u00e9 et de croissance (PSC) a mis en place un syst\u00e8me d\u2019avertissements et de sanctions, en cas de non-respect de ces r\u00e8gles budg\u00e9taires. Apr\u00e8s la crise financi\u00e8re de 2008 et celle des dettes souveraines europ\u00e9ennes au tournant des ann\u00e9es 2010, un \u00ab\u2009semestre europ\u00e9en\u2009\u00bb fut introduit en 2011, qui impose \u00e0 chaque \u00c9tat de d\u00e9poser en avril sa strat\u00e9gie budg\u00e9taire et son programme de r\u00e9formes \u00e9conomiques pour validation communautaire. Et en 2012, le trait\u00e9 sur la stabilit\u00e9, la coordination et la gouvernance (TSCG) a institu\u00e9 une \u00ab\u2009r\u00e8gle d\u2019or\u2009\u00bb limitant le d\u00e9ficit public structurel \u00e0 0,5 % du PIB pour les \u00c9tats dont la dette publique est sup\u00e9rieure \u00e0 60 % du PIB.\n<\/p>\n
H\u00e9las, tous ces montages institutionnels n\u2019auront pas suffi \u00e0 \u00e9viter la d\u00e9rive des finances publiques, tant et si bien que les \u00c9tats se sont retrouv\u00e9s d\u00e9munis face aux r\u00e9percussions \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie et de la guerre en Ukraine. La Commission europ\u00e9enne aura m\u00eame \u00e9t\u00e9 contrainte de suspendre les r\u00e8gles budg\u00e9taires entre 2020 et 2024\u2009! Ce n\u2019est finalement que le 30 avril 2024 qu\u2019un nouveau cadre budg\u00e9taire europ\u00e9en a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, qui a pris effet le 1er janvier 2025. Les totems de 3 % pour le d\u00e9ficit et 60 % pour la dette (avec un seuil interm\u00e9diaire \u00e0 90 %) sont conserv\u00e9s comme objectifs d\u2019une trajectoire sur quatre ans, mais en y ajoutant une dose importante de flexibilisation et d\u2019individualisation.\n<\/p>\n
Le plan budg\u00e9taire et structurel \u00e0 moyen terme de la France<\/p>\n
Chaque \u00c9tat membre de l\u2019UE r\u00e9dige d\u00e9sormais un plan budg\u00e9taire et structurel \u00e0 moyen terme (PSMT), \u00e0 horizon quatre ou cinq ans, pour informer Bruxelles et les autres \u00c9tats membres des engagements pris pour r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre de ses finances publiques et r\u00e9duire son endettement, tout en promouvant les investissements de croissance.\n<\/p>\n
Dans le cas de la France, le Haut Conseil des finances publiques, rattach\u00e9 \u00e0 la Cour des comptes, estime dans son avis publi\u00e9 le 22 avril que m\u00eame si \u00ab\u2009le sc\u00e9nario \u00e9conomique actualis\u00e9 du Gouvernement pour 2026 est coh\u00e9rent\u2009\u00bb, il \u00ab\u2009regrette cependant de devoir rendre cet avis sans disposer d\u2019informations pr\u00e9cises sur les mesures d\u2019\u00e9conomies envisag\u00e9es par le Gouvernement pour tenir les objectifs de d\u00e9ficit et de d\u00e9penses primaires nettes\u2009\u00bb. Coh\u00e9rent, mais pas transparent\u2009? Il ajoute par ailleurs que \u00ab\u2009l\u2019\u00e9volution effective du d\u00e9ficit pour revenir sous 3 points de PIB en 2029 est soumise \u00e0 des al\u00e9as portant notamment sur les conditions \u00e9conomiques, l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et la r\u00e9action des recettes \u00e0 la croissance\u2009\u00bb.\n<\/p>\n
Bref, un d\u00e9ficit public \u00e0 5 % du PIB en 2026 serait d\u00e9j\u00e0 un exploit, alors que la trajectoire initiale du PSMT pr\u00e9voyait 4,6 %. L\u2019objectif de 3 % en 2029 rel\u00e8ve quant \u00e0 lui du v\u0153u pieux. Le pr\u00e9sident du Medef, Patrick Martin, propose alors \u00e0 l\u2019instar de l\u2019ancien commissaire europ\u00e9en, Thierry Breton, une \u00ab\u2009r\u00e8gle d\u2019or\u2009\u00bb limitant le d\u00e9ficit public, contrainte dont l\u2019Allemagne cherche justement \u00e0 se d\u00e9faire. H\u00e9las, dans la conjoncture actuelle marqu\u00e9e par une multiplicit\u00e9 de crises, une incertitude croissante et un blocage politique persistant, il ne reste gu\u00e8re de marges de man\u0153uvre en France avant les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, en dehors de r\u00e9duire quelques d\u00e9penses publiques ou d\u2019augmenter certains pr\u00e9l\u00e8vements. En restera-t-il d\u2019ailleurs apr\u00e8s 2027 pour revoir de fond en comble les finances publiques de la France\u2009?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Michel Barnier s\u2019y est frott\u00e9 et en a r\u00e9colt\u00e9 la censure. Fran\u00e7ois Bayrou a rendu l\u2019exercice plus solennel,…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":914530,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[4],"tags":[11,1011,27,12,6311,25],"class_list":["post-914529","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-france","tag-actualites","tag-fr","tag-france","tag-news","tag-pib","tag-republique-francaise"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116526455815430229","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/914529","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=914529"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/914529\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/914530"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=914529"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=914529"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=914529"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}