{"id":92543,"date":"2025-05-11T20:03:09","date_gmt":"2025-05-11T20:03:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/92543\/"},"modified":"2025-05-11T20:03:09","modified_gmt":"2025-05-11T20:03:09","slug":"cette-bonne-nouvelle-qui-va-changer-la-vie-de-tous-les-heritiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/92543\/","title":{"rendered":"cette bonne nouvelle qui va changer la vie de tous les h\u00e9ritiers"},"content":{"rendered":"

\"Succession: <\/p>\n

Une bonne nouvelle dans la succession a vu le jour. Elle va clairement changer la vie de tous les h\u00e9ritiers !<\/p>\n

De nombreuses personnes se posent souvent des questions concernant les frais de succession<\/strong>. Il faut dire que c\u2019est une p\u00e9riode<\/a> qui peut se montrer tr\u00e8s sensible pour beaucoup. Elle marque la perte d\u2019un proche et le d\u00e9but de nombreuses d\u00e9marches administratives<\/a>.<\/p>\n

Des changements concernant la succession<\/p>\n

Une importante r\u00e9forme va bient\u00f4t encadrer les pratiques bancaires concernant le traitement des frais de succession. Comme le soulignent nos confr\u00e8res de Pleine-Vie, une nouvelle loi r\u00e9cemment vot\u00e9e va changer la vie des h\u00e9ritiers.<\/p>\n

Cette nouvelle r\u00e8gle va instaurer des r\u00e8gles strictes<\/a> et plus justes pour les h\u00e9ritiers. Elle vise \u00e0 soulager les familles d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9es. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les banques appliquaient des frais de succession tr\u00e8s variables pour la cl\u00f4ture des comptes d\u2019un d\u00e9funt<\/strong>.<\/p>\n

Aucun cadre l\u00e9gal ne d\u00e9finissait leur montant ou leur justification. Cela ouvrait alors la porte \u00e0 des abus. En moyenne, les frais de succession pr\u00e9lev\u00e9s atteignaient 291 euros. Il s\u2019agit d\u2019un co\u00fbt difficile \u00e0 accepter dans des moments d\u00e9j\u00e0 charg\u00e9s \u00e9motionnellement.<\/p>\n

Beaucoup ont d\u00e9nonc\u00e9 ce vide r\u00e9glementaire<\/strong>. C\u2019est notamment le cas \u00e0 travers le cas embl\u00e9matique d\u2019un couple qui devait payer 138 euros pour cl\u00f4turer le livret A <\/a>de leur enfant d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 seulement huit ans, rapporte Pleine-Vie.<\/p>\n

Cette affaire a boulevers\u00e9 l\u2019opinion et donn\u00e9 un coup de boost \u00e0 la r\u00e9forme. D\u00e9sormais, les \u00e9tablissements bancaires devront respecter un cadre clair et protecteur pour les familles. La mesure la plus marquante concerne les enfants mineurs.<\/p>\n

Des avanc\u00e9es pour les h\u00e9ritiers<\/p>\n

En cas de d\u00e9c\u00e8s, les banques <\/a>ne pourront appliquer aucun frais. Aucun livret, compte courant ou produit bancaire ne pourra faire l\u2019objet d\u2019une facturation<\/strong>. C\u2019est une nouveaut\u00e9 qui met un terme \u00e0 ces \u00ab\u00a0taxes sur le deuil\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour les successions simples, une autre avanc\u00e9e majeure a vu le jour. Lorsque les avoirs du d\u00e9funt ne d\u00e9passent pas 5 910 euros et que la succession ne n\u00e9cessite pas de d\u00e9marches complexes ou d\u2019intervention notariale approfondie, il n\u2019y aura plus de frais.<\/p>\n

Ce seuil vise \u00e0 prot\u00e9ger les foyers modestes. Il faut dire que nombreux sont ceux qui se retrouvent pris au d\u00e9pourvu lors de la disparition d\u2019un proche. Les d\u00e9marches deviendront enfin simplifi\u00e9es, sans surprise sur la facturation.<\/p>\n

Dans les cas plus complexes, notamment en cas de biens immobiliers \u00e0 partager, de comptes situ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou d\u2019indivisions, la loi pr\u00e9voit un plafonnement strict des frais bancaires<\/strong> \u00e0 1 % de l\u2019actif successoral.<\/p>\n

Un d\u00e9cret qui vient encore renforcer cette mesure. Et ce, en fixant un montant maximal. Le but ? Garantir que les frais ne puissent jamais s\u2019envoler. Une avanc\u00e9e qui met fin \u00e0 des pratiques o\u00f9 certaines banques facturaient plusieurs centaines d\u2019euros.<\/p>\n

L\u2019ajustement de certaines banques<\/p>\n

Cette nouvelle l\u00e9gislation pour la succession introduit une transparence bienvenue dans un domaine encore trop flou. Les \u00e9tablissements ne pourront plus pratiquer leurs propres grilles tarifaires sans justification<\/strong>.<\/p>\n

Toutes les banques devront s\u2019aligner. Et ce, quelle que soit leur taille ou leur statut. Cela permettra alors d\u2019assurer une \u00e9quit\u00e9 dans le traitement de la succession. Certaines banques ont d\u2019ailleurs anticip\u00e9 cette \u00e9volution.<\/p>\n

Le Cr\u00e9dit Mutuel et le CIC, par exemple, ont relev\u00e9 leur seuil d\u2019exon\u00e9ration \u00e0 10 000 euros. Les banques ont aussi supprim\u00e9 les frais de virement li\u00e9s aux successions. Monabanq a suivi une d\u00e9marche dans le m\u00eame style.<\/p>\n

Elle conserve tout de m\u00eame encore certains frais pour les virements finaux<\/strong>. En revanche, des \u00e9tablissements comme le Cr\u00e9dit Agricole ou le Cr\u00e9dit Coop\u00e9ratif restent encore plus conservateurs. Ils devront tout de m\u00eame se conformer \u00e0 la loi d\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, pr\u00e9vue avant fin 2025.<\/p>\n

\"avatar\" <\/p>\n

Victoria Bernard<\/a><\/p>\n

Diplom\u00e9e d’une grande \u00e9cole de journaliste et j’ai aussi un dipl\u00f4me en pr\u00e9paration d’ap\u00e9ro. J’adore \u00e9crire et surtout pour Tuxboard, l’\u00e9quipe est vraiment top et les sujets tr\u00e8s vari\u00e9s m\u00eame si je pr\u00e9f\u00e8re \u00e9crire sur le m\u00e9dia et aussi les tendances mode !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Une bonne nouvelle dans la succession a vu le jour. Elle va clairement changer la vie de tous…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":92544,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[35,33,34,1011,27,16667],"class_list":{"0":"post-92543","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"tag-business","9":"tag-economie","10":"tag-economy","11":"tag-fr","12":"tag-france","13":"tag-succession"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114490992555785902","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92543","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=92543"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92543\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/92544"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=92543"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=92543"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=92543"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}