En ce jour d\u2019examen des recours aux \u00e9lections municipales de mars dans les communes de moins de 9\u00a0000 habitants de la r\u00e9gion , la salle audience \u00e9tait pleine \u00e0 craquer. Parmi les cas examin\u00e9s\u00a0: Messimy, Saint-Germain-au-Mont-d\u2019Or, Collonges-au-Mont-d\u2019Or, entre autres mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Mais aussi le cas de Communay, o\u00f9 un recours avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par la liste vaincue dans l\u2019unique tour des \u00e9lections municipales, \u00ab\u00a0Communay alternative citoyenne\u00a0\u00bb, dont l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des bulletins avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e nulle. Le motif invoqu\u00e9\u00a0: le format des bulletins de vote, imprim\u00e9s en A5 contre le A4 r\u00e9glementaire.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Une non-conformit\u00e9 qui ne justifiait pas leur rejet\u00a0\u00bb<\/p>\n
La liste en question avait recueilli 47,37\u00a0% des suffrages soit 988 bulletins. La liste vainqueure men\u00e9e par Christelle Remy (Avan\u00e7ons ensemble pour Communay) avait obtenu 1\u00a0060 voix, et donc 100\u00a0% des suffrages exprim\u00e9s lors des r\u00e9sultats, les bulletins adverses ayant tous \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme nuls.<\/p>\n
Dans sa d\u00e9cision, la juridiction administrative estime que \u00ab\u00a0les suffrages exprim\u00e9s en faveur\u00a0\u00bb de Samir Boukelmoune \u00ab\u00a0ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s nuls \u00e0 tort\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0cette non-conformit\u00e9, qui ne remettait pas en cause le secret du vote, ne justifiait pas leur rejet.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale en mairie en attendant le vote<\/p>\n
Cerise sur le g\u00e2teau\u00a0: sur les 988 bulletins d\u00e9clar\u00e9s nuls, 295 d\u2019entre eux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 annex\u00e9s au proc\u00e8s-verbal, ce qui est obligatoire. Raison de plus invoqu\u00e9e par la juridiction pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation des \u00e9lections<\/a> des conseillers municipaux et des conseillers communautaires \u00e9lus \u00e0 Communay le 15\u00a0mars dernier.<\/p>\n