![\"Les](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/1778629223_638_image.jpg\")
<\/p>\n\n l’essentiel
\n L\u2019autoroute A69 est au c\u0153ur d\u2019une enqu\u00eate judiciaire. Apr\u00e8s des d\u00e9passements d\u2019emprise atteignant 86 hectares, le concessionnaire Atosca fait l\u2019objet de perquisitions et de soup\u00e7ons de violations environnementales persistantes. On vous dit tout sur ce nouveau rebondissement.\u00a0\n <\/p>\n
Le concessionnaire\u00a0de l\u2019A69 n\u2019en a pas fini avec ses d\u00e9passements d\u2019emprise sur le trac\u00e9 de l\u2019autoroute entre Castres et Verfeil. Le parquet de Toulouse a annonc\u00e9 ce mardi 12 mai que des perquisitions avaient eu lieu dans les locaux du si\u00e8ge social\u00a0d\u2019Atosca et de la base de vie situ\u00e9s \u00e0 Puylaurens.\u00a0<\/p>\n
L\u2019Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et la gendarmerie nationale\u00a0ont mobilis\u00e9 une vingtaine d\u2019inspecteurs de l\u2019environnement\u00a0et de militaires de la section de recherches de Toulouse\u00a0pour \u00ab\u00a0saisir du mat\u00e9riel\u00a0informatique, des supports num\u00e9riques et des \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 l\u2019enqu\u00eate afin de pr\u00e9ciser l\u2019implication des diff\u00e9rents intervenants sur ce chantier dans les d\u00e9passements constat\u00e9s\u00a0\u00bb, indique le parquet de Toulouse dans un communiqu\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 la presse.<\/p>\n
Cette enqu\u00eate fait suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019association France Nature Environnement (FNE) Occitanie\u00a0pour des d\u00e9passements de l\u2019emprise des travaux de l\u2019autoroute A69, effectu\u00e9s en violation du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er mars 2023.\u00a0<\/p>\n
Atosca aurait continu\u00e9 des activit\u00e9s sur les emprises ill\u00e9gales<\/p>\n
Une proc\u00e9dure en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 p\u00e9nal avait conduit le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention \u00e0 rendre une ordonnance qui faisait \u00e9tat de 46 sites distincts o\u00f9 des d\u00e9passements d\u2019emprise avaient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, r\u00e9partis sur plusieurs communes du Tarn et de la Haute-Garonne, le long des 53 km du trac\u00e9. Parmi les emprises ill\u00e9gales relev\u00e9es, sur\u00a0au moins 45 ha au total,\u00a0figuraient : des zones humides remblay\u00e9es ou d\u00e9cap\u00e9es ; des boisements d\u00e9truits, parfois en dehors de toute mesure compensatoire ; des secteurs accueillant des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, pour lesquels les mesures d\u2019\u00e9vitement pr\u00e9vues n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\u00a0Le juge avait alors d\u00e9cid\u00e9 de suspendre le chantier sur les parcelles concern\u00e9es et ordonn\u00e9 leur lib\u00e9ration de toute occupation sous quatre jours et des mesures compensatoires \u00e0 ex\u00e9cuter dans un d\u00e9lai de 30 jours, le tout sous couvert d\u2019une astreinte de 20 000 euros par jour.<\/p>\n
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Les emprises ill\u00e9gales de l’A69 sont au coeur d’une enqu\u00eate judiciaire.
\n DDM – EMILIE CAYRE<\/p>\n
Mais l\u2019enqu\u00eate a mis en \u00e9vidence, selon le parquet de Toulouse, \u00ab\u00a0des d\u00e9passements d\u2019au moins 86 ha\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0la pr\u00e9sence d\u2019installations de chantier ou la poursuite d\u2019activit\u00e9s de travaux publics au niveau des zones de d\u00e9passement malgr\u00e9 les prescriptions administratives des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de mise en demeure des pr\u00e9fets du Tarn et de la Haute-Garonne en date des 13 d\u00e9cembre 2025 et 8 janvier 2026, mais aussi des prescriptions p\u00e9nales de l\u2019ordonnance du 12 janvier\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le parquet\u00a0\u00e9voque aussi \u00ab\u00a0des manquements r\u00e9currents par Atosca aux prescriptions environnementales de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u2019autorisation\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n