{"id":929141,"date":"2026-05-13T01:39:33","date_gmt":"2026-05-13T01:39:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/929141\/"},"modified":"2026-05-13T01:39:33","modified_gmt":"2026-05-13T01:39:33","slug":"dans-sa-formulation-actuelle-la-loi-sur-lentrisme-islamiste-recele-un-grave-danger-pour-les-libertes-publiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/929141\/","title":{"rendered":"\u00abDans sa formulation actuelle, la loi sur l\u2019entrisme islamiste rec\u00e8le un grave danger pour les libert\u00e9s publiques\u00bb"},"content":{"rendered":"

\n FIGAROVOX\/TRIBUNE –<\/strong> Pens\u00e9e pour lutter contre l\u2019entrisme islamiste, la proposition de loi LR adopt\u00e9e par le S\u00e9nat inqui\u00e8te une partie du monde juridique. Plusieurs avocats, magistrats et juristes d\u00e9noncent un article 6 susceptible d\u2019\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 contre des associations, m\u00e9dias ou opposants.<\/p>\n

Demain, \u00e9mettre des r\u00e9serves sur la politique migratoire, d\u00e9noncer\u00a0les dangers de l\u2019islamisme<\/a>\u00a0ou tout simplement critiquer la politique du gouvernement pourrait-il bloquer l\u2019ensemble de vos comptes bancaires\u00a0? Cette inimaginable d\u00e9rive anti-d\u00e9mocratique pourrait bien \u00eatre une cons\u00e9quence impr\u00e9vue d\u2019une\u00a0loi contre l\u2019entrisme islamiste<\/a>\u00a0actuellement discut\u00e9e au Parlement.<\/p>\n

Ce mardi 5 mai, le S\u00e9nat a vot\u00e9 en premi\u00e8re lecture\u00a0une proposition de loi<\/a>\u00a0visant \u00e0 lutter contre l\u2019entrisme islamiste, ph\u00e9nom\u00e8ne de plus en plus inqui\u00e9tant. Saluons la Haute Assembl\u00e9e de s\u2019en \u00eatre saisie. Mais si l\u2019objet de cette initiative est parfaitement louable, le texte tel que formul\u00e9 rec\u00e8le en r\u00e9alit\u00e9 un grave danger pour les libert\u00e9s publiques. Quelques jours plus tard, en effet, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur d\u00e9fendait sur CNews un projet de loi reprenant les m\u00eames principes mais \u00e9tendant clairement l\u2019objet au-del\u00e0 du seul entrisme islamiste.<\/p>\n


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Ainsi, l\u2019article 6, dont l\u2019objectif est de tarir le financement du s\u00e9paratisme pourrait en r\u00e9alit\u00e9, dans son \u00e9criture, pr\u00e9voir le gel des avoirs de citoyens ordinaires qui \u00ab soit provoquent ou contribuent par leurs agissements \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence envers une personne ou un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identit\u00e9 de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une pr\u00e9tendue race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e, soit propagent des id\u00e9es ou th\u00e9ories tendant \u00e0 justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence et qui pr\u00e9sentent une menace d\u2019une particuli\u00e8re gravit\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019ordre publics en raison de leur r\u00f4le dans ces actions, de leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 et de leur ampleur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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\n
\n Les Fran\u00e7ais majoritairement favorables \u00e0 une interdiction des organisations li\u00e9es aux Fr\u00e8res musulmans
\n <\/a>\n<\/p>\n

Si cette mesure se justifie \u00e9videmment s\u2019agissant\u00a0des avoirs<\/a>\u00a0qui \u00abappartiennent \u00e0 ou sont poss\u00e9d\u00e9s, d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par des personnes physiques ou morales ou toute autre entit\u00e9 qui pr\u00e9sentent, par leur forme et leur organisation militaire, le caract\u00e8re de groupes de combat ou de milices priv\u00e9es\u00a0\u00bb \u00e9galement cibl\u00e9es par le texte, un tel article – si demain un personnage autoritaire remportait l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle – pourrait \u00eatre utilis\u00e9 comme v\u00e9ritable lettre de cachet moderne pour mettre \u00e0 mort \u00e9conomiquement toute personne ou structure politiquement active dans l\u2019opposition \u00e0 la politique gouvernementale au sens large (associations, cercles de r\u00e9flexions, ONG, influenceurs, activistes, etc) et sur des th\u00e8mes aussi vari\u00e9s et fondamentaux que la politique migratoire, la lutte contre l\u2019islamisme ou encore la th\u00e9orie du genre. Aussi est-il regrettable que le texte m\u00eame de la proposition ne mentionne pas express\u00e9ment\u00a0la lutte contre l\u2019entrisme islamiste<\/a>, ce qui est l\u2019objet m\u00eame du texte.<\/p>\n

La gravit\u00e9 de ce m\u00e9canisme d\u00e9coule du fait que cette sanction pr\u00e9vue serait une mesure de police administrative, \u00e0 la discr\u00e9tion des ministres, et pourrait donc \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e arbitrairement, m\u00eame en l\u2019absence de condamnation p\u00e9nale par un tribunal.<\/p>\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, enfin, cette mesure s\u2019inscrit dans un \u00e9trange climat que certains qualifieraient\u00a0d\u2019\u00abillib\u00e9ral\u00bb<\/a>, entretenu par les discussions sur la v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, sur la\u00a0labellisation des m\u00e9dias<\/a>\u00a0ou encore l\u2019alourdissement continu des obligations fiscales. Ce climat d\u00e9j\u00e0 d\u00e9l\u00e9t\u00e8re serait particuli\u00e8rement amplifi\u00e9 par l\u2019extension d\u2019une mesure aussi attentatoire aux libert\u00e9s individuelles que l\u2019est le gel des avoirs, habituellement r\u00e9serv\u00e9 au terrorisme ou au haut du spectre du narcotrafic.<\/p>\n

Un pouvoir de confiscation administrative aussi flou, aussi large et emportant des cons\u00e9quences aussi graves s\u2019inscrit-il dans le cadre de l\u2019\u00c9tat de droit, auquel le gouvernement se dit pourtant si attach\u00e9\u00a0? Pour perdurer et triompher, la d\u00e9mocratie doit mettre en \u0153uvre la libre expression des opinions, dont la concurrence permet de faire \u00e9merger les meilleures d\u00e9cisions collectives. Quant aux opinions m\u00eame tranch\u00e9es et qui d\u00e9plaisent, on ne les combat pas par la mise au pilori \u00e9conomique, mais dans le d\u00e9bat d\u2019id\u00e9es.<\/p>\n


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Les signataires\u00a0:\u00a0<\/p>\n

Pierre-Marie S\u00e8ve, juriste<\/p>\n

Thibault Mercier, avocat au barreau de Paris, pr\u00e9sident du Cercle Droit & Libert\u00e9<\/p>\n

No\u00eblle Lenoir, ancienne ministre, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Dominique de la Garanderie, avocat, ancienne B\u00e2tonni\u00e8re de Paris<\/p>\n


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Jean-Claude Magendie, ancien premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Paris<\/p>\n

Fran\u00e7ois Falletti, ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral de Paris<\/p>\n

Fran\u00e7ois-Henri Briard, avocat au Conseil d\u2019\u00c9tat et \u00e0 la Cour de cassation<\/p>\n

J\u00e9r\u00f4me Turot, avocat au barreau de Paris, Ma\u00eetre des requ\u00eates au Conseil d\u2019Etat honoraire<\/p>\n

Gilles-William Goldnadel, avocat au barreau de Paris, pr\u00e9sident d\u2019Avocats sans fronti\u00e8res<\/p>\n

Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Brice Cotteret, avocat au barreau de Paris, membre du conseil national des barreaux<\/p>\n

B\u00e9atrice de Beaupuis, avocate g\u00e9n\u00e9rale honoraire pr\u00e8s la Cour de cassation<\/p>\n

Fr\u00e9d\u00e9ric Masquelier, avocat, Docteur en Droit, Maire de Saint-Rapha\u00ebl<\/p>\n

Pierre-Henri Conac, professeur de droit des Universit\u00e9s<\/p>\n

D\u00e9borah Journo, avocat au barreau de Paris et pr\u00e9sidente d\u2019Actions Avocats<\/p>\n

Bruno Thouzellier, magistrat honoraire<\/p>\n

St\u00e9phane Mass\u00e9, avocat, ancien B\u00e2tonnier de Nancy<\/p>\n

Fran\u00e7ois Motulsky, avocat au barreau de Bruxelles<\/p>\n

Georges Domergue, avocat au Barreau de Grasse, ancien magistrat<\/p>\n

Luc Fontaine, magistrat honoraire<\/p>\n

Nathana\u00ebl Majster, ancien magistrat, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Dominique-Henri Matagrin, magistrat honoraire, r\u00e9dacteur en chef de la revue fran\u00e7aise de criminologie et de droit p\u00e9nal<\/p>\n

Beno\u00eet de Lapasse, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Andr\u00e9 Bonnet, ancien pr\u00e9sident de tribunal, avocat au barreau de la Dr\u00f4me<\/p>\n

St\u00e9phane Maitre, avocat au barreau de Paris, ancien 1er secr\u00e9taire de la Conf\u00e9rence du barreau<\/p>\n

St\u00e9phane Bonichot, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Brigitte Lapeyronie, avocate au barreau du Val-de-Marne<\/p>\n

J\u00e9r\u00f4me Triomphe, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Philippe Prigent, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Ren\u00e9 Boustany, avocat au barreau de Paris, co-fondateur du Cercle Droit & Libert\u00e9<\/p>\n

Lara Fatimi, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Alain Cornec, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Geoffroy de Vries, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Gr\u00e9goire Belmont, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Guillaume Leroy, juriste<\/p>\n

Gregor Puppinck, docteur en droit, directeur du Centre europ\u00e9en pour le droit et la justice (ECLJ)<\/p>\n

Francesco Biuso, Docteur en philosophie et charg\u00e9 de cours en histoire du droit<\/p>\n

Arthur de Dieuleveult, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Caroline Wassermann, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Pierre-Hugues Barr\u00e9, docteur en droit, chercheur invit\u00e9 (Danube Institute)<\/p>\n

Pierre Gentillet, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Beno\u00eet S\u00e9villia, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Nicolas Bauer, docteur en droit, chercheur associ\u00e9 au Centre europ\u00e9en pour le droit et la justice (ECLJ)<\/p>\n

Louis Cailliez, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Ghislain Benhessa, docteur en droit, avocat au barreau de Strasbourg<\/p>\n

Guilhem Carayon, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Marc Frota, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Romain Icart, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Maurice Signolet, commissaire divisionnaire honoraire<\/p>\n

Thibaud Troubla\u00efewitch, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Damien Challamel, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Philippe Torre, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Lo\u00efc Lerate, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

Marc Warnod, pr\u00e9sident de soci\u00e9t\u00e9,\u00a0<\/p>\n

Sandrine Pegand, avocat au barreau de Paris<\/p>\n

David Meyer, avocat au barreau de Paris<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"FIGAROVOX\/TRIBUNE – Pens\u00e9e pour lutter contre l\u2019entrisme islamiste, la proposition de loi LR adopt\u00e9e par le S\u00e9nat inqui\u00e8te…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":929142,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[4],"tags":[11,1013,1011,27,1253,12,25],"class_list":["post-929141","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-france","tag-actualites","tag-bruno-retailleau","tag-fr","tag-france","tag-islamisme","tag-news","tag-republique-francaise"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116564719436118088","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/929141","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=929141"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/929141\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/929142"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=929141"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=929141"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=929141"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}