{"id":93497,"date":"2025-05-12T05:53:12","date_gmt":"2025-05-12T05:53:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/93497\/"},"modified":"2025-05-12T05:53:12","modified_gmt":"2025-05-12T05:53:12","slug":"le-greffe-de-marseille-acteur-de-la-justice-commerciale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/93497\/","title":{"rendered":"Le greffe de Marseille, acteur de la justice commerciale"},"content":{"rendered":"

Les Nouvelles Publications : Vous \u00eates greffi\u00e8re associ\u00e9e au greffe du Tribunal des affaires \u00e9conomiques (TAE) de Marseille depuis plus d\u2019un an. Quel est votre parcours\u00a0?<\/strong>\u00a0 <\/p>\n

Pauline Oudenot<\/a>\u00a0:\u00a0<\/strong>J\u2019ai pr\u00eat\u00e9 serment le 24\u00a0novembre\u00a02023 \u00e0 Marseille. Je suis juriste sp\u00e9cialis\u00e9e en droit des affaires et des entreprises en difficult\u00e9<\/strong>. J\u2019ai suivi un parcours acad\u00e9mique \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne<\/a>, o\u00f9 j\u2019ai obtenu un master 2 en administration et liquidation des entreprises en difficult\u00e9<\/strong>, ainsi qu\u2019un dipl\u00f4me du Magist\u00e8re de droit des activit\u00e9s \u00e9conomiques<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019un double dipl\u00f4me sp\u00e9cialisant en droit public\/priv\u00e9 des affaires. J\u2019ai ensuite obtenu le Certificat d\u2019aptitude \u00e0 la profession d\u2019avocat<\/a> (Capa) et suis \u00e9galement laur\u00e9ate du concours national de greffier du tribunal de commerce<\/strong>. <\/p>\n

Mon parcours professionnel m\u2019a permis d\u2019explorer plusieurs facettes du monde juridique. J\u2019ai travaill\u00e9 au sein de tribunaux de commerce<\/strong>, notamment \u00e0 Versailles (Yvelines) et Bobigny (Seine-Saint-Denis), o\u00f9 j\u2019ai eu la charge du suivi des proc\u00e9dures collectives et du contr\u00f4le des formalit\u00e9s enregistr\u00e9es au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> (RCS). J\u2019ai \u00e9galement eu une exp\u00e9rience professionnelle en cabinet d\u2019avocats<\/strong> chez DLA Piper<\/a>, dans le d\u00e9partement Finance et restructuration, et j\u2019ai eu l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019enseigner le droit des entreprises en difficult\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris\u00a01 dans le cadre de travaux dirig\u00e9s. <\/p>\n

En parall\u00e8le, j\u2019ai d\u00e9couvert l\u2019univers parlementaire en tant que collaboratrice aupr\u00e8s de la d\u00e9put\u00e9e Alexandra Louis<\/a>*, ce qui m\u2019a permis d\u2019approfondir ma compr\u00e9hension des enjeux l\u00e9gislatifs et politiques li\u00e9s au droit des affaires<\/strong>. Aujourd\u2019hui, je continue \u00e0 partager mon expertise dans les domaines juridique et \u00e9conomique, avec l\u2019objectif de contribuer aux d\u00e9bats et aux d\u00e9cisions qui les fa\u00e7onnent.\u00a0 <\/p>\n

Vous \u00eates une jeune greffi\u00e8re dans un univers qui reste encore majoritairement masculin. Comment vous inscrivez-vous dans la f\u00e9minisation des acteurs de la justice consulaire\u00a0?<\/p>\n

Le Barom\u00e8tre\u00a02024 de l\u2019entrepreneuriat f\u00e9minin<\/a>, publi\u00e9 par Infogreffe<\/a> et FCE France<\/a> (Femmes Chefs d\u2019entreprises), r\u00e9v\u00e8le que 33,1\u00a0% des cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise sont des femmes<\/strong>, un chiffre stable par rapport \u00e0 2023. L\u2019\u00e2ge moyen des entrepreneures diminue, passant de 43 \u00e0 41\u00a0ans<\/strong>, t\u00e9moignant d\u2019un rajeunissement. <\/p>\n

Ces donn\u00e9es refl\u00e8tent une dynamique que j\u2019ai pu observer tout au long de mon parcours. En tant que juriste sp\u00e9cialis\u00e9e en droit des affaires et des entreprises en difficult\u00e9, j\u2019ai accompagn\u00e9 de nombreuses entrepreneures confront\u00e9es aux d\u00e9fis de la cr\u00e9ation et de la gestion d\u2019entreprise. Le rajeunissement des femmes cr\u00e9atrices d\u2019entreprise est particuli\u00e8rement encourageant, car il t\u00e9moigne d\u2019une volont\u00e9 accrue des jeunes femmes \u00e0 s\u2019engager dans l\u2019entrepreneuriat<\/strong>.<\/p>\n

\"\" \u00a9\u00a0F.\u00a0D. – Pauline Oudenot a pr\u00eat\u00e9 serment \u00e0 Marseille en 2023. <\/p>\n

\n

Mon exp\u00e9rience en tant que greffi\u00e8re stagiaire dans diff\u00e9rents tribunaux de commerce m\u2019a permis de constater que les choix de structures juridiques<\/strong>, souvent orient\u00e9s vers la flexibilit\u00e9, sont cruciaux pour la p\u00e9rennit\u00e9 des entreprises dirig\u00e9es par des femmes.<\/strong> <\/p>\n<\/blockquote>\n

Enfin, en tant qu\u2019enseignante en droit des entreprises en difficult\u00e9<\/strong>, je m\u2019efforce de sensibiliser les futures juristes aux particularit\u00e9s de l\u2019entrepreneuriat f\u00e9minin, afin qu\u2019elles puissent apporter un soutien adapt\u00e9 aux cr\u00e9atrices d\u2019entreprise. <\/p>\n

Les m\u00e9tiers du droit continuent de se f\u00e9miniser, bien que des in\u00e9galit\u00e9s subsistent selon les professions et les postes. En 2024, les femmes repr\u00e9sentaient 56\u00a0% des Officiers publics et minist\u00e9riels<\/strong> (OPM), dont les notaires<\/strong>, qui comptaient une proportion de 48\u00a0% de femmes<\/strong>. Dans la magistrature, les femmes constituent toujours la majorit\u00e9, repr\u00e9sentant environ 66\u00a0% des magistrats<\/strong>. La profession d\u2019avocat reste largement f\u00e9minis\u00e9e, avec une augmentation continue de la part des femmes, bien que des diff\u00e9rences demeurent selon le statut, notamment entre avocats collaborateurs et associ\u00e9s. Les greffiers<\/strong>, quant \u00e0 eux, sont majoritairement des femmes (88\u00a0%)<\/strong>. Ces chiffres de 2024 montrent une f\u00e9minisation marqu\u00e9e<\/strong>, mais soulignent aussi les d\u00e9fis \u00e0 surmonter pour atteindre une \u00e9galit\u00e9 totale, notamment dans les postes de direction.<\/p>\n

Allez-vous mettre en place des actions \u00e0 ce sujet\u00a0? <\/p>\n

Nous allons organiser une r\u00e9union avec l\u2019association Femmes Chefs d\u2019entreprises<\/strong> au sein du tribunal des affaires \u00e9conomiques afin de leur pr\u00e9senter le fonctionnement de la justice consulaire et de les inciter \u00e0 s\u2019engager en devenant juge consulaire<\/strong>. <\/p>\n

Quelle place tient le greffe de Marseille dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me judiciaire et \u00e9conomique du territoire\u00a0? <\/p>\n

Le greffe du tribunal des affaires \u00e9conomiques de Marseille se trouve \u00e0 une place centrale de par son activit\u00e9 importante et ses missions. Le greffe de Marseille reste l\u2019interlocuteur premier des justiciables en mati\u00e8re \u00e9conomique<\/strong> dans le cadre de ses missions de tenue des registres l\u00e9gaux, ou du RCS. Son \u00e9quipe joue un r\u00f4le p\u00e9dagogique<\/strong>, surtout ces derniers mois, avec la mise en place du Guichet unique<\/a> qui est le r\u00e9ceptacle de toutes les formalit\u00e9s. On se retrouve \u00eatre, nous aussi, destinataires des m\u00e9contentements des utilisateurs<\/a>,\u00a0et notre \u00e9quipe essaie, tant bien que mal, de les assister dans leurs d\u00e9marches et formalit\u00e9s. <\/p>\n

Avec la mise en place du Guichet unique, les greffes sont engag\u00e9s dans une dynamique de d\u00e9mat\u00e9rialisation. Comment se traduit-elle\u00a0? <\/p>\n

Au-del\u00e0 du Guichet unique, les greffes, via notamment le site infogreffe.fr, ont d\u00e9velopp\u00e9 des outils num\u00e9riques au service des entrepreneurs<\/a>.\u00a0 <\/p>\n

\n

Le greffe et le TAE de Marseille sont \u00e9galement engag\u00e9s dans le d\u00e9veloppement de la signature \u00e9lectronique des d\u00e9cisions de justice<\/strong>. Nous le mettons en place en lien avec les 80 juges<\/strong>. Tous les pr\u00e9sidents de chambre ont d\u00e9j\u00e0 eu leur clef \u00e9lectronique<\/strong>. <\/p>\n<\/blockquote>\n

Nous sommes tous engag\u00e9s dans un cercle vertueux, puisqu\u2019on sait que la d\u00e9mat\u00e9rialisation<\/strong> va permettre une optimisation des process<\/strong> et donc de la justice consulaire.<\/p>\n

\"\" \u00a9\u00a0F.\u00a0D. – Avec Infogreffe, les greffes permettent aux entrepreneurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des services d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s.\u00a0 <\/p>\n

Alors que les \u00e9changes se font de plus en plus via le num\u00e9rique, allez-vous maintenir ouvert le guichet de la rue Grignan\u00a0? <\/p>\n

Est-ce que le greffe de Marseille a vocation \u00e0 maintenir un guichet ouvert ? Nous nous questionnons. N\u00e9anmoins, nous gardons ces guichets ouverts. La d\u00e9mat\u00e9rialisation facilite beaucoup les \u00e9changes, mais pour l\u2019instant, on ne peut pas tout g\u00e9rer sans passer par du contact physique<\/strong> et encore parfois par du papier. Il existe encore un certain nombre de formalit\u00e9s qui ne fonctionnent pas sur le Guichet unique et pour lesquelles nous n\u2019avons pas d\u2019autres solutions \u00e0 l\u2019heure actuelle.<\/p>\n

Ce guichet permet de garder un c\u00f4t\u00e9 humain<\/strong>. C\u2019est important pour mon associ\u00e9 et moi. En parall\u00e8le de cette dynamique lanc\u00e9e autour de la d\u00e9mat\u00e9rialisation, nous allons organiser des rendez-vous avec les formalistes, les utilisateurs<\/strong> du Guichet unique<\/a>. L\u2019id\u00e9e est d\u2019\u00e9changer sur les perceptions, les attentes, et comment am\u00e9liorer les choses. Nous intervenons aussi r\u00e9guli\u00e8rement au barreau de Marseille<\/strong>. Nous \u00e9changeons aussi fr\u00e9quemment avec les experts-comptables<\/strong>. L\u2019important est de rester \u00e0 l\u2019\u00e9coute. <\/p>\n

Quelles sont les nouvelles comp\u00e9tences du greffe de Marseille, notamment avec la transformation du tribunal de commerce en tribunal des activit\u00e9s \u00e9conomiques\u00a0? <\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rimentation du Tribunal des activit\u00e9s \u00e9conomiques (TAE)<\/a>, initi\u00e9e le 1er\u00a0janvier\u00a02025<\/strong>, vise \u00e0 centraliser le traitement des proc\u00e9dures amiables et collectives des professionnels en difficult\u00e9 au sein d\u2019une seule juridiction. Traditionnellement, ces comp\u00e9tences \u00e9taient partag\u00e9es entre le tribunal de commerce, comp\u00e9tent pour les commer\u00e7ants et artisans, et le tribunal judiciaire, comp\u00e9tent pour les autres professions.<\/p>\n

\n

D\u00e9sormais, le TAE est seul comp\u00e9tent pour traiter des proc\u00e9dures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire et des proc\u00e9dures amiables pour tous les professionnels<\/strong>, quel que soit leur statut ou leur activit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des professions r\u00e9glement\u00e9es du droit<\/strong> qui restent sous la comp\u00e9tence du tribunal judiciaire. <\/p>\n<\/blockquote>\n

\"\" \u00a9 Robert Poulain – La premi\u00e8re rentr\u00e9e solennelle du tribunal des activit\u00e9s \u00e9conomiques de Marseille s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e ce 16 janvier 2025.\u00a0 <\/p>\n

Douze tribunaux de commerce ont \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9s tribunaux des activit\u00e9s \u00e9conomiques dans le cadre de cette exp\u00e9rimentation<\/a>. Il s\u2019agit de ceux d\u2019Avignon (Vaucluse), Auxerre (Yonne), Le Havre (Seine-Maritime), Le Mans (Sarthe), Limoges (Haute-Vienne), Lyon (Rh\u00f4ne), Nancy (Meurthe-et-Moselle), Nanterre (Hauts-de-Seine), Paris, Saint-Brieuc (C\u00f4tes-d\u2019Armor), Versailles (Yvelines) et Marseille, qui est pr\u00e9sid\u00e9 par Patrick Lesbros. Ces TAE sont compos\u00e9s de juges consulaires issus des tribunaux de commerce<\/strong>, de juges exer\u00e7ant la profession d\u2019exploitant agricole et de greffiers des tribunaux de commerce. Le droit applicable demeure inchang\u00e9.\u00a0 <\/p>\n

Cette exp\u00e9rimentation, qui s\u2019\u00e9tend jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02028<\/strong>, a pour objectif d\u2019\u00e9valuer l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une juridiction unique<\/strong> pour ces proc\u00e9dures. Un comit\u00e9 compos\u00e9 d\u2019experts et de parlementaires est charg\u00e9 de remettre un rapport d\u2019\u00e9valuation au Parlement avant le 1er\u00a0juillet\u00a02028<\/strong>. De plus, un questionnaire de satisfaction est mis \u00e0 disposition des justiciables dans chaque TAE pour recueillir leurs avis.<\/p>\n

Les greffes ont aussi des missions de police \u00e9conomique. Comment cela se traduit-il au sein du greffe de Marseille\u00a0? <\/p>\n

Les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public cl\u00e9<\/strong>, alliant les aspects judiciaires et \u00e9conomiques. Ils accompagnent les entreprises \u00e0 chaque \u00e9tape de leur existence<\/strong>, de la r\u00e9solution de litiges \u00e0 la gestion des difficult\u00e9s financi\u00e8res. Leur r\u00f4le comprend l\u2019enregistrement des demandes, l\u2019assistance lors des audiences, l\u2019authentification des d\u00e9cisions et la gestion des proc\u00e9dures collectives. Ils contribuent \u00e9galement \u00e0 la pr\u00e9vention des difficult\u00e9s des entreprises<\/strong> en d\u00e9tectant les signes de crise et en facilitant les d\u00e9marches pour \u00e9viter la cessation de paiement.<\/p>\n

\"\" \u00a9\u00a0F.\u00a0D. – Le TAE de Marseille avec ses 80 juges consulaires fait partie des plus importants de France.\u00a0 <\/p>\n

Les greffiers des tribunaux de commerce sont responsables de la gestion des registres l\u00e9gaux des entreprises<\/strong>, dont le Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS). <\/p>\n

\n

Ils v\u00e9rifient la r\u00e9gularit\u00e9 des actes et des d\u00e9clarations<\/strong>, assurent l\u2019immatriculation des entreprises et la mise \u00e0 jour du RCS, ce qui conf\u00e8re \u00e0 ces entreprises leur personnalit\u00e9 morale. Les greffiers d\u00e9livrent \u00e9galement l\u2019extrait Kbis<\/strong>, \u00e9quivalent \u00e0 un acte de naissance pour les entreprises. Leur r\u00f4le est essentiel pour garantir la transparence et la s\u00e9curit\u00e9 juridique des transactions commerciales<\/strong>. <\/p>\n<\/blockquote>\n

Quel r\u00f4le joue le greffe dans la fraude \u00e9conomique et le blanchiment des capitaux\u00a0? <\/p>\n

Les greffiers des tribunaux de commerce surveillent les d\u00e9clarations des entreprises pour identifier des anomalies ou des comportements suspects<\/strong>, notamment dans les registres l\u00e9gaux. Ils peuvent alerter les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en cas de soup\u00e7on de fraude ou de manquement aux obligations li\u00e9es \u00e0 la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)<\/a>, contribuant ainsi \u00e0 garantir la transparence et la s\u00e9curit\u00e9 des transactions commerciales<\/strong>.<\/p>\n

Le greffier du tribunal de commerce exerce des missions de police \u00e9conomique<\/strong> visant \u00e0 s\u00e9curiser la vie des affaires<\/strong> et \u00e0 pr\u00e9venir les fraudes<\/strong>. Il effectue un contr\u00f4le rigoureux des actes et statuts d\u00e9pos\u00e9s<\/strong> afin de s\u2019assurer de leur conformit\u00e9 avec les d\u00e9clarations effectu\u00e9es. Il v\u00e9rifie \u00e9galement la coh\u00e9rence et la validit\u00e9 des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 fournies (CNI**, passeport, titre de s\u00e9jour), gr\u00e2ce notamment \u00e0 une formation sp\u00e9cifique \u00e0 la d\u00e9tection des faux titres et au dispositif Docverif<\/a>. <\/p>\n

Le greffe est aussi une entreprise. Comment g\u00e9rez-vous cette derni\u00e8re\u00a0? <\/p>\n

J\u2019ai eu de la chance. Ma pr\u00e9d\u00e9cesseur, Ma\u00eetre Florence Zenou<\/strong>, m\u2019a accompagn\u00e9e et m\u2019a form\u00e9e pendant un an. Elle m\u2019a permis de prendre ma place. <\/p>\n

\n

Cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 facile au d\u00e9but, parce que jeune chef d\u2019entreprise<\/strong>, je me suis retrouv\u00e9e \u00e0 diriger, manager des salari\u00e9s <\/strong>qui \u00e9taient parfois plus \u00e2g\u00e9es que moi<\/strong> et qui avaient, bien entendu, beaucoup plus d\u2019exp\u00e9rience que moi<\/strong>. Je me suis investie en mettant en avant mes valeurs et en travaillant en \u00e9quipe<\/strong>. <\/p>\n<\/blockquote>\n

Le greffe de Marseille comprend une trentaine de salari\u00e9s<\/strong>. Comme un bateau, chaque membre de l\u2019\u00e9quipage doit ramer dans la m\u00eame direction. Alors bien s\u00fbr, il faut un capitaine qui dirige, mais le capitaine travaille aussi<\/strong>. Je fais du management par l\u2019exemple. J\u2019ai mis la main dans le \u00ab\u00a0cambouis\u00a0\u00bb et je pense que c\u2019est comme \u00e7a que j\u2019ai r\u00e9ussi \u00e0 m\u2019int\u00e9grer. <\/p>\n

*\u00a0D\u00e9put\u00e9e de la 3e\u00a0circonscription des Bouches-du-Rh\u00f4ne (13e\u00a0arrondissement de Marseille, ainsi qu\u2019une partie des 12e et 14e) de 2017-2022.
**\u00a0Carte nationale d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les Nouvelles Publications : Vous \u00eates greffi\u00e8re associ\u00e9e au greffe du Tribunal des affaires \u00e9conomiques (TAE) de Marseille…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":93498,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2814],"tags":[1111,11,1777,674,1011,27,12197,20585,20584,884,12,882,25,20586,20583],"class_list":{"0":"post-93497","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-marseille","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-eu","11":"tag-europe","12":"tag-fr","13":"tag-france","14":"tag-greffe","15":"tag-guichet-unique","16":"tag-infogreffe","17":"tag-marseille","18":"tag-news","19":"tag-provence-alpes-cote-dazur","20":"tag-republique-francaise","21":"tag-tribunal-des-activitu00e9s-u00e9conomiques","22":"tag-tribunaux-de-commerce"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114493312496265423","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/93497","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=93497"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/93497\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/93498"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=93497"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=93497"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=93497"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}