\n Les fils de ces familles, qui r\u00e9sident dans la cit\u00e9 de La Castellane, avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour des faits de stup\u00e9fiants. Leur bailleur social avait enclench\u00e9 une proc\u00e9dure d\u2019expulsion sur la base de la loi narcotrafic.<\/p>\n
C\u2019est une d\u00e9cision qui risque de faire parler \u00e0 Marseille. Ce mardi 19 mai, deux familles\u00a0r\u00e9sidant dans un logement social de la cit\u00e9 de La Castellane<\/a>\u00a0et li\u00e9es au narcotrafic vont \u00e9chapper \u00e0 une expulsion, a appris Le Figaro. L\u2019un des fils de chaque foyer avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour des faits de stup\u00e9fiants, ce qui avait permis au bailleur Erilia d\u2019engager une proc\u00e9dure d\u2019expulsion.<\/p>\n Une proc\u00e9dure fond\u00e9e sur la loi narcotrafic et formul\u00e9e\u00a0\u00e0 la demande du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne<\/a>. La demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e dans la matin\u00e9e par le tribunal de proximit\u00e9, qui a d\u00e9bout\u00e9 le bailleur social deux mois apr\u00e8s avoir \u00e9tudi\u00e9 les deux dossiers d\u00e9but mars. \u00abLa juridiction a rappel\u00e9 que l\u2019application de la nouvelle loi n\u2019\u00e9tait pas automatique. C\u2019est un soulagement pour ma cliente, qui est dans l\u2019attente de savoir si un appel sera formul\u00e9\u00bb, fait savoir Me Marilou Poisot, avocate de la m\u00e8re de famille.<\/p>\n Le juge des contentieux de la protection avait pass\u00e9 en revue l\u2019affaire et \u00e9cout\u00e9 les arguments de la d\u00e9fense de ces familles, dont l\u2019une est compos\u00e9e d\u2019une m\u00e8re \u00e2g\u00e9e d\u2019une quarantaine d\u2019ann\u00e9es et de quatre enfants. L\u2019un d\u2019eux, un majeur, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2025 pour des faits de trafic de stup\u00e9fiants. La d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et \u00e9tait attendue par les autorit\u00e9s locales, lanc\u00e9e dans une guerre contre le trafic de drogue.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0loi contre le narcotrafic<\/a>\u00a0ainsi que son \u00abarsenal administratif\u00bb, les pr\u00e9fets sont aujourd\u2019hui en capacit\u00e9 d\u2019exiger des bailleurs sociaux qu\u2019ils expulsent des familles li\u00e9es de pr\u00e8s ou de loin au narcotrafic. Cette r\u00e9siliation de bail, contestable devant le tribunal, est rendue possible lorsque sont constat\u00e9s \u00abque les agissements en lien avec des activit\u00e9s de trafic de stup\u00e9fiants de l\u2019occupant habituel d\u2019un logement troublent l\u2019ordre public de mani\u00e8re grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e\u00bb, comme le stipule l\u2019article 62-III de la loi n\u00b02025-532<\/a>\u00a0du 13 juin 2025.<\/p>\n La pr\u00e9fecture pourrait faire appel de cette d\u00e9cision<\/p>\n Selon nos informations, apr\u00e8s \u00e9tude de l\u2019affaire par le juge des contentieux de la protection, le tribunal de proximit\u00e9 a d\u00e9bout\u00e9 le bailleur Erilia, ne pronon\u00e7ant pas les expulsions des deux familles concern\u00e9es par la proc\u00e9dure. \u00abC\u2019\u00e9tait tout \u00e0 fait dans le cadre de la loi, m\u00eame s\u2019il appartient bien s\u00fbr au juge de statuer. Ces deux premi\u00e8res situations \u00e9taient les plus compliqu\u00e9es \u00e0 \u00e9tudier\u00bb, souffle une source proche du dossier.<\/p>\n Contact\u00e9e, la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne indique avoir pris connaissance de cette d\u00e9cision. \u00abLe pr\u00e9fet prend acte de la d\u00e9cision du juge pour ces deux situations particuli\u00e8res tout en rappelant que les proc\u00e9dures r\u00e9pondaient bien aux crit\u00e8res de la loi. Les d\u00e9cisions du juge sont propres \u00e0 chaque situation, dans une logique d\u2019individualisation de la d\u00e9cision. La pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, une fois que la d\u00e9cision et les motifs qui la fondent seront transmis, \u00e9tudiera l\u2019opportunit\u00e9 de faire appel de cette d\u00e9cision\u00bb, indique-t-elle.<\/p>\n \u00abCe r\u00e9sultat ne pr\u00e9juge pas des autres situations en attente d\u2019instruction et c\u2019est pourquoi la pr\u00e9fecture continuera \u00e0 engager des proc\u00e9dures \u00e0 l\u2019endroit de ceux qui trafiquent ou contribuent au trafic en lien avec le logement social dont ils b\u00e9n\u00e9ficient\u00bb, poursuit la pr\u00e9fecture, qui rappelle que l\u2019\u00c9tat \u00abest pleinement engag\u00e9 pour restaurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous\u00bb. \u00abErilia prend acte des d\u00e9cisions rendues par les tribunaux et les analyse avec attention. \u00c0 ce stade, nous ne ferons pas de commentaire compl\u00e9mentaire sur des proc\u00e9dures jug\u00e9es ou en cours\u00bb, indique le bailleur social au Figaro.<\/p>\n \u00abPlus largement, les bailleurs sociaux sont d\u00e9sormais confront\u00e9s \u00e0 des situations particuli\u00e8rement sensibles, o\u00f9 les trafics d\u00e9t\u00e9riorent la qualit\u00e9 de vie des habitants, cr\u00e9ent un climat d\u2019ins\u00e9curit\u00e9, d\u00e9gradent les r\u00e9sidences et exposent les \u00e9quipes de proximit\u00e9. Notre responsabilit\u00e9 est d\u2019agir dans le cadre de la loi, sans stigmatisation, mais sans banaliser l\u2019impact de ces r\u00e9seaux sur les r\u00e9sidences et sur les familles qui y vivent\u00bb, ajoute Erilia.<\/p>\n En 2025, la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Corinne Simon,\u00a0indiquait que ses services avaient transmis une vingtaine de courriers d\u2019expulsion<\/a>\u00a0\u00e0 des bailleurs sociaux du d\u00e9partement d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9. La mesure, salu\u00e9e mais \u00e9galement jug\u00e9e s\u00e9v\u00e8re par certaines voix locales, pourrait toutefois se d\u00e9mocratiser dans les mois \u00e0 venir\u00a0partout \u00e0 travers l\u2019Hexagone<\/a>. Pour l\u2019heure, pas moins de 37 proc\u00e9dures d\u2019expulsion similaires sont \u00e0 l\u2019\u00e9tude par un juge dans tout le d\u00e9partement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les fils de ces familles, qui r\u00e9sident dans la cit\u00e9 de La Castellane, avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour des…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":943388,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[2814],"tags":[1111,11,1777,674,5341,1011,27,884,8721,12,882,25],"class_list":["post-943387","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-marseille","tag-actu","tag-actualites","tag-eu","tag-europe","tag-expulsions","tag-fr","tag-france","tag-marseille","tag-narcotrafic","tag-news","tag-provence-alpes-cote-dazur","tag-republique-francaise"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116601819420609466","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/943387","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=943387"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/943387\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/943388"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=943387"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=943387"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=943387"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n Passer la publicit\u00e9
\n<\/a> <\/p>\n
\n Passer la publicit\u00e9
\n<\/a> <\/p>\n