\u00ab\u00a0L’histoire d’une catastrophe annonc\u00e9e\u00a0\u00bb: dans un revirement judiciaire, la cour d’appel de Paris a d\u00e9clar\u00e9 jeudi Air France et Airbus coupables d’homicides involontaires pour la \u00ab\u00a0cha\u00eene causale\u00a0\u00bb qui a abouti au crash du vol Rio-Paris en 2009, accident le plus meurtrier de l’aviation fran\u00e7aise.<\/p>\n
Au terme de dix-sept ans d’un tortueux parcours judiciaire, la compagnie a\u00e9rienne et le constructeur, qui avaient \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s en premi\u00e8re instance, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la peine maximale de 225.000 euros d’amende pour ce crash ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 228 personnes. <\/p>\n
Cette condamnation est essentiellement symbolique mais d\u00e9sastreuse pour l’image des deux soci\u00e9t\u00e9s a\u00e9ronautiques, qui ont aussit\u00f4t annonc\u00e9 la contester devant la Cour de cassation.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’analyse du tribunal (de premi\u00e8re instance) ne prend pas en compte l’existence de la cha\u00eene causale dans laquelle s’inscrit l’action des pilotes et qui a entra\u00een\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s de l’int\u00e9gralit\u00e9 des passagers de l’AF447\u00a0\u00bb, a r\u00e9sum\u00e9 la pr\u00e9sidente Sylvie Madec en conclusion de deux heures d’explication d’un arr\u00eat infirmant le pr\u00e9c\u00e9dent jugement.<\/p>\n
\u00c0 l’issue du proc\u00e8s en premi\u00e8re instance, le tribunal correctionnel de Paris avait relax\u00e9 en 2023 sur le plan p\u00e9nal Airbus et Air France tout en reconnaissant leur responsabilit\u00e9 civile. Il avait consid\u00e9r\u00e9 que si des \u00ab\u00a0imprudences\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0n\u00e9gligences\u00a0\u00bb avaient \u00e9t\u00e9 commises, \u00ab\u00a0aucun lien de causalit\u00e9 certain\u00a0\u00bb n’avait \u00ab\u00a0pu \u00eatre d\u00e9montr\u00e9\u00a0\u00bb avec ce crash.<\/p>\n
Or pour les trois magistrats de la cour d’appel de Paris, ce crash dans l’Atlantique de l’A330 d’Air France \u00ab\u00a0ne peut s’envisager autrement que dans un processus dynamique\u00a0\u00bb r\u00e9sultant d’une \u00ab\u00a0accumulation\u00a0\u00bb de fautes au long cours des deux soci\u00e9t\u00e9s, engageant donc leur responsabilit\u00e9 p\u00e9nale.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’accident du vol AF 447 est l’histoire d’une catastrophe annonc\u00e9e qui aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e si chacune des soci\u00e9t\u00e9s pr\u00e9venues avait pris la mesure de la gravit\u00e9 de la panne\u00a0\u00bb, ont-il tanc\u00e9.<\/p>\n
Cette condamnation est un revers s\u00e9v\u00e8re pour les deux entreprises de l’a\u00e9rien, qui avaient jusqu’ici b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une succession de d\u00e9cisions favorables.<\/p>\n
D\u00e8s la sortie de l’audience, par la voix de son avocat Simon Ndiaye, Airbus a fustig\u00e9 une d\u00e9cision \u00ab\u00a0qui r\u00e9pond \u00e0 des consid\u00e9rations qui n’ont rien \u00e0 voir avec la justice, avec le droit, avec la s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb. <\/p>\n
Quant \u00e0 la compagne a\u00e9rienne, elle \u00ab\u00a0regrette\u00a0\u00bb cette condamnation alors que \u00ab\u00a0la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale d’Air France a par deux fois \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e par la justice\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
– \u00ab\u00a0Aucun r\u00e9confort\u00a0\u00bb –<\/p>\n
Dans ce dossier sujet \u00e0 de vives tensions entre les entreprises mises en cause et les proches des disparus dans l’Atlantique, \u00ab\u00a0une page s’est tourn\u00e9e\u00a0\u00bb avec cette condamnation, a salu\u00e9 Dani\u00e8le Lamy, pr\u00e9sidente de l’association Entraide et Solidarit\u00e9 AF447.<\/p>\n
La justice, \u00ab\u00a0pour la premi\u00e8re fois, condamne des multinationales a\u00e9ronautiques et place la s\u00e9curit\u00e9 au-dessus de toute autre consid\u00e9ration \u00e9conomique. Ces prestigieuses soci\u00e9t\u00e9s ne pourront plus se d\u00e9rober derri\u00e8re leur suffisance et orgueil technologique\u00a0\u00bb, s’est-elle f\u00e9licit\u00e9e devant la presse.<\/p>\n
Tonalit\u00e9 diff\u00e9rente au Br\u00e9sil, o\u00f9 le pr\u00e9sident de l’association des familles de victimes br\u00e9siliennes s’est montr\u00e9 d\u00e9sabus\u00e9 par cette condamnation, qui concerne seulement les entreprises en tant que personnes morales.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cette nouvelle d\u00e9cision ne nous apporte aucun r\u00e9confort. La justice n’a pas \u00e9t\u00e9 faite (…). La justice aurait \u00e9t\u00e9 faite si les directeurs de l’\u00e9poque avaient \u00e9t\u00e9 reconnus coupables\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’AFP Nelson Faria Marinho \u00e0 Rio de Janeiro.<\/p>\n
Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro \u00e0 Paris s’ab\u00eeme en pleine nuit dans l’Atlantique, quelques heures apr\u00e8s son d\u00e9collage, entra\u00eenant la mort de ses 216 passagers et 12 membres d’\u00e9quipage. A bord de l’A330 immatricul\u00e9 F-GZCP se trouvent des personnes de 33 nationalit\u00e9s, dont 72 Fran\u00e7ais et 58 Br\u00e9siliens.<\/p>\n
Les bo\u00eetes noires ont confirm\u00e9 le point de d\u00e9part de l’accident: le givrage des sondes de vitesse Pitot alors que l’avion volait \u00e0 haute altitude dans une zone m\u00e9t\u00e9o difficile.<\/p>\n
La cour d’appel a retenu contre Airbus plusieurs fautes li\u00e9es \u00e0 la sous-estimation de la gravit\u00e9 des d\u00e9faillances de sondes an\u00e9mom\u00e9triques et au d\u00e9faut d’information de compagnies a\u00e9riennes dont les avions en \u00e9taient \u00e9quip\u00e9s.<\/p>\n
Quant au transporteur Air France, la justice a retenu \u00e0 charge des formations des pilotes inadapt\u00e9es \u00e0 ce danger et une prise en compte insuffisante d’incidents r\u00e9currents li\u00e9s au ph\u00e9nom\u00e8ne de givrage des sondes.<\/p>\n
En premi\u00e8re instance comme en appel, Airbus et Air France se sont farouchement d\u00e9fendus de toute faute p\u00e9nale. Le constructeur a point\u00e9 les actions erratiques et mauvais choix de l’\u00e9quipage dans l’urgence de l’avion en d\u00e9crochage, perdant jusqu’\u00e0 3.000 m\u00e8tres d’altitude par minute.<\/p>\n
Sans exclure que des \u00ab\u00a0erreurs de pilotage\u00a0\u00bb ont pu \u00eatre commises au cours des 4 minutes 30 secondes entre le givrage des sondes et l’impact contre l’oc\u00e9an, la cour d’appel a toutefois estim\u00e9 que l’\u00e9quipage n’\u00e9tait pas suffisamment arm\u00e9 face \u00e0 cette \u00ab\u00a0panne extr\u00eamement complexe\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les pilotes de l’AF447 ont vraiment tout tent\u00e9 pour sortir de cette situation absolument \u00e9pouvantable. Ils \u00e9taient all\u00e9s jusqu’au bout de leurs possibilit\u00e9s et rien ne peut leur \u00eatre reproch\u00e9\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 la pr\u00e9sidente.<\/p>\n
La condamnation d’Airbus et Air France \u00ab\u00a0ne remet pas fondamentalement en cause la qualit\u00e9 de (leur) expertise\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 la magistrate, d\u00e9clarant qu’elles \u00ab\u00a0restent globalement et l\u00e9gitimitement reconnues\u00a0\u00bb.<\/p>\n
publi\u00e9 le 21 mai \u00e0 18h41, AFP<\/p>\n
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