{"id":96647,"date":"2025-05-13T11:06:10","date_gmt":"2025-05-13T11:06:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/96647\/"},"modified":"2025-05-13T11:06:10","modified_gmt":"2025-05-13T11:06:10","slug":"ineligibilite-et-prison-avec-sursis-requis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/96647\/","title":{"rendered":"in\u00e9ligibilit\u00e9 et prison avec sursis requis"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Mar\u00e9va Laville<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

13 mai 2025 \u00e0 12h36 <\/p>\n

Les avocats et huit pr\u00e9venus \u00e9taient vent debout face au tribunal correctionnel, lundi 12\u00a0mai 2025,<\/a> contre les d\u00e9lits de favoritisme qui leur sont reproch\u00e9s. Pour cette deuxi\u00e8me journ\u00e9e d\u2019audience du proc\u00e8s de Tiss\u00e9o<\/strong> \u2014 le r\u00e9seau de transports en commun de l\u2019agglo de Toulouse \u2014, son pr\u00e9sident Jean-Michel Lattes<\/strong>, et son ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral des services Jean-Michel Evin<\/strong>, poursuivis pour avoir favoris\u00e9 l\u2019entreprise lyonnaise Algo\u00e9 <\/strong>et deux autres entreprises dans le cadre du chantier de la ligne C du m\u00e9tro,<\/a> doivent affronter les r\u00e9quisitions de la procureure de la R\u00e9publique de Toulouse.<\/strong> Et elles sont loin de jouer en leur faveur, nourrissant une \u00ab\u2009image d\u00e9sastreuse\u2009\u00bb, selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, des politiques, mais aussi de Tiss\u00e9o \u00ab\u2009et son devoir d\u2019exemplarit\u00e9\u2009\u00bb. R\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u2009Cela dessert la confiance des citoyens dans la politique\u2009\u00bb<\/p>\n

Ce mardi 13\u00a0mai 2025, la procureure V\u00e9ronique Benlafquih<\/strong> a notamment commenc\u00e9 son r\u00e9quisitoire en pointant du doigt ce \u00ab\u2009bloc contre l\u2019accusation\u2009\u00bb<\/strong> men\u00e9 lundi.<\/p>\n

\n

Ils ont un int\u00e9r\u00eat bien compris \u00e0 ne pas trahir les personnes avec qui ils sont en affaires. Mais cela dessert la confiance que les citoyens peuvent avoir dans la politique que de voir qu\u2019on g\u00e8re ses petites affaires entre amis. C’est d\u00e9sastreux en termes d’image.<\/p>\n

V\u00e9ronique Benlafquih<\/strong>
\n Procureure de la R\u00e9publique adjointe <\/p><\/blockquote>\n

\u00ab\u2009Petites affaires\u2009\u00bb d\u2019un montant de 4,32\u00a0millions d\u2019euros<\/strong> tout de m\u00eame, cumul\u00e9s entre\u00a02015 et\u00a02018 sur un march\u00e9 \u00e0 bons de commande unique. Durant ces quatre ans, la Chambre r\u00e9gionale des comptes<\/strong> a reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de Tiss\u00e9o, Jean-Michel Evin, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de Jean-Michel Lattes, d\u2019avoir sign\u00e9 un fort nombre de bons de commande associant des missions qui n\u2019\u00e9taient pas initialement mentionn\u00e9es et de lots qui auraient d\u00fb faire l\u2019objet de plusieurs march\u00e9s publics, et donc d\u2019une mise en concurrence.<\/p>\n

Il est aussi reproch\u00e9 \u00e0 Jean-Michel Evin d\u2019avoir conserv\u00e9 son poste \u00e0 la surveillance du march\u00e9 public conclu avec le cabinet Algo\u00e9, alors que son fils avait \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9<\/strong> en tant qu\u2019alternant puis salari\u00e9 en CDI. Il s\u2019agirait l\u00e0 de deux d\u00e9lits, de favoritisme et de prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/strong><\/p>\n

L\u2019ensemble des pr\u00e9venus \u00ab\u2009coupables\u2009\u00bb pour la Procureure<\/p>\n

Pour ces infractions p\u00e9nales, la procureure de la R\u00e9publique n\u2019a pas requis les peines maximales, ce mardi 13\u00a0mai 2025 matin, mais elles restent bien cons\u00e9quentes pour l\u2019ensemble des pr\u00e9venus qu\u2019elle estime coupables<\/strong>.<\/p>\n

Les deux hommes essentiellement vis\u00e9s\u2009? Jean-Michel Lattes, actuel pr\u00e9sident de Tiss\u00e9o<\/strong> mais aussi vice-pr\u00e9sident \u00e0 Toulouse M\u00e9tropole et adjoint au maire de Toulouse, ainsi que Jean-Michel Evin, ex-DGS de Tiss\u00e9o,<\/strong> d\u00e9missionnaire en 2018, quelques mois apr\u00e8s les observations de la Cour r\u00e9gionale des comptes.<\/a><\/p>\n

Deux ans d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 pour l\u2019actuel pr\u00e9sident de Tiss\u00e9o<\/p>\n

Pour ces deux \u00ab\u2009responsables\u2009\u00bb au niveau hi\u00e9rarchique \u00e9lev\u00e9 et pour Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s, \u00ab\u2009le plus gros responsable du d\u00e9sastre\u2009\u00bb, juge l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, V\u00e9ronique Benlafquih requiert une peine de deux ans d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9.<\/strong> Rappelons que Jean-Michel Lattes est un proche du maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc\u2026 et que les \u00e9lections municipales<\/a> sont dans moins d\u2019un an.<\/p>\n

La peine prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9sident de Tiss\u00e9o, \u00e9galement docteur en droit, s\u2019accompagne de huit mois de prisons avec sursis simple.<\/strong> S\u2019ajoute aussi d\u2019une amende de 10\u2009000\u00a0euros<\/strong> pour avoir \u00ab\u2009contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019appauvrissement de Tiss\u00e9o.\u2009\u00bb<\/strong> \u00ab\u2009Tiss\u00e9o aurait pu faire des \u00e9conomies si plusieurs march\u00e9s publics avaient \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s pour faire jouer la concurrence\u2009\u00bb, s\u2019explique l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

M\u00eame sort pour l\u2019ex-DGS de Tiss\u00e9o, en poste \u00e0 la m\u00e9tropole de Montpellier<\/p>\n

Quant \u00e0 son ancien bras-droit, Jean-Michel Evin, <\/strong>ex-DGS actuellement en poste aux mobilit\u00e9s de Montpellier<\/strong>, il est, lui aussi, priv\u00e9 de droit d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pendant une dur\u00e9e de deux ans. A contrario de Jean-Michel Lattes, il \u00e9cope toutefois d\u2019une peine de prison plus \u00e9lev\u00e9e\u2009: 12\u00a0mois assortis d\u2019un sursis simple et 10\u2009000\u00a0euros d\u2019amende,<\/strong> pour avoir sign\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des bons de commande du march\u00e9 entre Tiss\u00e9o et Algo\u00e9, et pour avoir conserv\u00e9 son rang alors que son fils, Antoine Evin, \u00e9tait salari\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 qui aurait \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9e.<\/p>\n

Le fils Evin, pour recel de prise ill\u00e9gale, est quant \u00e0 lui mis \u00e0 l\u2019amende de 3\u2009000\u00a0euros<\/strong>. Pour la symbolique.<\/p>\n

Tiss\u00e9o \u00e9pingl\u00e9 pour son \u00ab\u2009devoir d\u2019exemplarit\u00e9\u2009\u00bb<\/p>\n

Autre symbolique, plus forte cette fois-ci\u2009: Tiss\u00e9o<\/strong> et la soci\u00e9t\u00e9 Campana, unique sous-traitant d\u2019Algo\u00e9 \u00ab\u00a0camoufl\u00e9s dans une feuille de route floue\u00a0\u00bb, encore poursuivi.<\/p>\n

Pour le r\u00e9seau de transport en commun toulousain, la procureure de la R\u00e9publique requiert une amende de 400\u2009000\u00a0euros dont 300\u2009000\u00a0euros avec sursis<\/strong> \u00ab\u2009pour pr\u00e9venir la r\u00e9cidive puisque Tiss\u00e9o passe \u00e9norm\u00e9ment de march\u00e9s publics\u2009\u00bb.<\/p>\n

\n

Il y a un devoir d\u2019exemplarit\u00e9 quand on manie des fonds publics de telle ampleur. Il est du devoir de Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s de se comporter de mani\u00e8re absolument int\u00e8gre !<\/p>\n

V\u00e9ronique Benlafquih<\/strong>
\n Procureure de la R\u00e9publique <\/p><\/blockquote>\n

Pour Campana, soci\u00e9t\u00e9 amen\u00e9e sur le march\u00e9 avec Algo\u00e9 par Tiss\u00e9o, il est requis une amende de 50\u2009000 euros d\u2019amende ferme pour son travail de concertation sous-trait\u00e9 par Algo\u00e9, qui aurait d\u00fb \u00eatre mis en concurrence.<\/p>\n

M\u00eame amende que Tiss\u00e9o pour le cabinet favoris\u00e9<\/p>\n

Enfin, Algo\u00e9<\/strong>. Le cabinet d\u2019\u00e9tude lyonnais<\/strong>, qui aurait particip\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union avec Tiss\u00e9o en amont de l\u2019appel d\u2019offres datant de la mi-2015, n\u2019est pas en reste. \u00ab\u2009Il n\u2019y a pas de raison qu\u2019on lui accorde un sort diff\u00e9rent. Les deux soci\u00e9t\u00e9s [Tiss\u00e9o et Algo\u00e9, NDLR] ont fonctionn\u00e9 ensemble\u2009\u00bb, d\u00e9clare la procureure de la R\u00e9publique. Elle requiert alors, aussi, 400\u2009000 euros d\u2019amende dont 300\u2009000 euros avec sursis, soit 100\u2009000\u00a0euros d\u2019amende ferme.<\/strong><\/p>\n

Enfin, Ga\u00ebl Villotitch, \u00e0 l\u2019\u00e9poque responsable de la mission chez Algo\u00e9, il est demand\u00e9 par l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale 12\u00a0mois de prison avec sursis et 10\u2009000\u00a0euros d\u2019amende<\/strong> pour recel de favoritisme et pour avoir embauch\u00e9 le fils Evin. Effet miroir de la peine de Jean-Michel Evin, signataire des bons de commande c\u00f4t\u00e9 Tiss\u00e9o.<\/p>\n

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