AA \/ Paris \/ \u00dcmit D\u00f6nmez\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b\u200b<\/p>\n
Le S\u00e9nat fran\u00e7ais a adopt\u00e9 lundi 12 mai 2025 une proposition de loi visant \u00e0 \u00e9carter les associations de leur mission d\u2019assistance juridique dans les centres de r\u00e9tention administrative (CRA). La chambre haute a pr\u00e9cis\u00e9 que cette responsabilit\u00e9 serait d\u00e9sormais transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019Office fran\u00e7ais de l\u2019immigration et de l\u2019int\u00e9gration (Ofii), sous tutelle du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n
Le texte, soutenu par 227 voix contre 113, est port\u00e9 par la s\u00e9natrice Les R\u00e9publicains (LR) Marie-Carole Ciuntu. Elle a d\u00e9clar\u00e9 lors des d\u00e9bats : \u00ab Il est grand temps de se dire que ce ne sont pas les associations qui d\u00e9finissent la politique de l\u2019\u00c9tat \u00bb. Actuellement, cinq associations, dont la Cimade, France terre d\u2019asile et Forum r\u00e9fugi\u00e9s, sont mandat\u00e9es pour accompagner les \u00e9trangers retenus dans ces centres.<\/p>\n
Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Bruno Retailleau, a fermement soutenu cette r\u00e9forme, reprochant aux associations de \u00ab retourner leur mission contre l\u2019\u00c9tat par pur militantisme \u00bb. Selon lui, le transfert vers l\u2019Ofii permettrait de r\u00e9aliser 6,5 millions d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies tout en r\u00e9duisant \u00ab l\u2019encombrement des tribunaux \u00bb g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la multiplication des recours.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 des opposants, la gauche et une minorit\u00e9 centriste ont d\u00e9nonc\u00e9 une \u00ab r\u00e9gression grave du droit des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Dans une tribune publi\u00e9e dans Le Monde la veille du vote, les associations ont mis en garde contre \u00ab un coup fatal \u00e0 la transparence d\u00e9mocratique \u00bb. Fan\u00e9lie Carrey-Conte, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Cimade, avait d\u00e9clar\u00e9 mi-avril que la loi vise \u00e0 \u00ab emp\u00eacher les associations dans leur r\u00f4le de vigie et de t\u00e9moignage de ce qui se passe \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ces murs \u00bb.<\/p>\n
Le texte va d\u00e9sormais \u00eatre examin\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, sous proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Il s\u2019inscrit dans un ensemble d\u2019initiatives des s\u00e9nateurs LR sur l\u2019immigration, dont une proposition visant \u00e0 prolonger la dur\u00e9e maximale de r\u00e9tention de 90 \u00e0 210 jours pour certains condamn\u00e9s, et une autre conditionnant certaines prestations sociales \u00e0 deux ans de r\u00e9sidence en France.<\/p>\n
Le d\u00e9bat s\u2019annonce tendu \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n