L’administration Trump renonce \u00e0 son projet \u00ab\u00a0anti-instrumentalisation\u00a0\u00bb de la justice tout juste cr\u00e9\u00e9 et d\u00e9cri\u00e9 par ses adversaires comme une \u00ab\u00a0caisse noire\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 mardi 2 juin le ministre de la Justice par int\u00e9rim, Todd Blanche. \u00ab\u00a0Nous ne poursuivons pas la cr\u00e9ation de ce fonds\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 l’ancien avocat personnel de Donald Trump, lors d’une audition devant une commission de la Chambre des repr\u00e9sentants.\u00a0<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le fonds n’avait pas \u00e9t\u00e9 mis en place, aucun de ses membres n’avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 et aucune demande d’indemnisation ne lui avait encore \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 le ministre, assurant que cette renonciation ne n\u00e9cessitait aucun document \u00e9crit.\u00a0<\/p>\n
L’administration Trump a pris acte lundi d’une d\u00e9cision judiciaire gelant provisoirement ce fonds dot\u00e9 de pr\u00e8s d’1,8 milliard de dollars, indiquant ainsi qu’elle pourrait y renoncer, face \u00e0 l’opposition des d\u00e9mocrates, mais aussi d’\u00e9lus r\u00e9publicains.\u00a0<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce fonds \u00e9tait ouvert \u00e0 quiconque a \u00e9t\u00e9 victime d’une instrumentalisation de la justice, cibl\u00e9 ou pers\u00e9cut\u00e9, qu’il soit d\u00e9mocrate, r\u00e9publicain, conservateur, ind\u00e9pendant ou autre\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 lundi le minist\u00e8re de la Justice dans un communiqu\u00e9 sur X. Il a exprim\u00e9 son \u00ab\u00a0profond d\u00e9saccord\u00a0\u00bb avec la d\u00e9cision de justice, mais assur\u00e9 qu’il la \u00ab\u00a0respecterait\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Un fonds d\u00e9j\u00e0 gel\u00e9 par la justice<\/p>\n
Le minist\u00e8re avait annonc\u00e9 le 18 mai la cr\u00e9ation de ce\u00a0fonds cens\u00e9 r\u00e9parer ce que l’administration Trump<\/a>\u00a0pr\u00e9sente comme une instrumentalisation de la justice contre les partisans de Donald Trump sous son pr\u00e9d\u00e9cesseur d\u00e9mocrate Joe Biden.<\/p>\n Les d\u00e9mocrates ont d\u00e9nonc\u00e9 une \u00ab\u00a0caisse noire\u00a0\u00bb destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9tribuer les partisans de Donald Trump, y compris des personnes condamn\u00e9es pour l’assaut du Capitole, sanctuaire de la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine, le 6 janvier 2021.\u00a0 Elle a ainsi interdit jusqu’\u00e0 nouvel ordre au gouvernement toute action concernant ce fonds, y compris de l’alimenter financi\u00e8rement ou d’en retirer de l’argent, ou d’examiner les demandes d’indemnisation, afin de s’assurer qu’aucune somme ne soit \u00ab\u00a0irr\u00e9versiblement vers\u00e9e\u00a0\u00bb avant qu’elle ne se soit prononc\u00e9e. La juge a fix\u00e9 une nouvelle audience au 12 juin sur une possible extension de ce gel.\u00a0<\/p>\n Immunit\u00e9 fiscale r\u00e9troactive<\/p>\n Ce fonds a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en vertu d’un accord conclu entre le minist\u00e8re de la Justice et le pr\u00e9sident am\u00e9ricain, ainsi que ses deux fils a\u00een\u00e9s, dans un litige les opposant au fisc.\u00a0<\/p>\n En \u00e9change du retrait de sa plainte contre l’administration fiscale (IRS), \u00e0 laquelle il r\u00e9clamait 10 milliards de dollars pour des fuites sur ses d\u00e9clarations d’imp\u00f4ts, Donald Trump a aussi obtenu que lui-m\u00eame, sa famille et ses entreprises b\u00e9n\u00e9ficient d’une immunit\u00e9 fiscale r\u00e9troactive, c’est-\u00e0-dire que l’IRS ne puisse pas contester leurs d\u00e9clarations fiscales pass\u00e9es.\u00a0<\/p>\n Mais la juge qui a clos le dossier opposant Donald Trump et ses fils \u00e0 l’IRS a demand\u00e9 la semaine derni\u00e8re aux parties de lui fournir des explications, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 saisie par 35 anciens juges f\u00e9d\u00e9raux r\u00e9clamant la r\u00e9ouverture du dossier au motif que le tribunal aurait \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 tromp\u00e9\u00a0\u00bb. Ces anciens magistrats accusent notamment les plaignants d’avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment omis d’informer le tribunal de l’accord conclu aussit\u00f4t apr\u00e8s avec le minist\u00e8re de la Justice.\u00a0<\/p>\n D\u00e8s son retour \u00e0 la Maison Blanche le 20 janvier 2025,\u00a0Donald Trump a graci\u00e9 par d\u00e9cret quelque 1.250 condamn\u00e9s pour l’assaut du Capitole<\/a>, commuant la peine de 14 autres et ordonnant l’arr\u00eat des poursuites contre des centaines d’accus\u00e9s encore en instance de jugement. Il a ainsi ray\u00e9 d’un trait de feutre la plus vaste enqu\u00eate jamais men\u00e9e par le minist\u00e8re de la Justice.\u00a0<\/p>\n La r\u00e9daction vous recommande<\/p>\n \n Lire la suite\n <\/p>\n Ne laissez pas Google d\u00e9cider de vos sources.<\/p>\n
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La cr\u00e9ation de ce fonds est contest\u00e9e en justice, notamment par un ancien procureur f\u00e9d\u00e9ral ayant instruit des dossiers contre des participants au 6 janvier 2021, des policiers qui ont d\u00e9fendu le Capitole, une collectivit\u00e9 locale ou des organisations. Une juge d’un tribunal d’Alexandria, pr\u00e8s de Washington, leur a donn\u00e9 partiellement satisfaction vendredi.\u00a0<\/p>\n