{"id":98134,"date":"2025-05-14T01:06:19","date_gmt":"2025-05-14T01:06:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/98134\/"},"modified":"2025-05-14T01:06:19","modified_gmt":"2025-05-14T01:06:19","slug":"toulouse-les-mots-emus-de-jean-michel-lattes-la-fronde-des-avocats-la-fin-dun-proces-tendu-pour-tisseo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/98134\/","title":{"rendered":"Toulouse. Les mots \u00e9mus de Jean-Michel Lattes, la fronde des avocats… La fin d’un proc\u00e8s tendu pour Tiss\u00e9o"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Mar\u00e9va Laville<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

13 mai 2025 \u00e0 17h52
\n ; mis \u00e0 jour le 13 mai 2025 \u00e0 17h56 <\/p>\n

La relaxe, la relaxe et toujours la relaxe. Le mot d\u2019ordre est le m\u00eame pour les sept avocats des pr\u00e9venus dans le cadre du proc\u00e8s de Tiss\u00e9o jug\u00e9 pour favoritisme dans la pr\u00e9paration du chantier de la ligne C du m\u00e9tro<\/a>. Depuis lundi 12 mai 2025, sont entendus le pr\u00e9sident de Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s Jean-Michel Lattes,<\/strong> son ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral des services Jean-Michel Evin<\/strong>, mais aussi les dirigeants du cabinet d\u2019\u00e9tude lyonnais Algo\u00e9<\/strong> soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9 par Tiss\u00e9o<\/a> via un march\u00e9 public \u00e0 bons de commande unique, ainsi qu\u2019une entreprise sous-traitante. L\u2019ensemble de ces mis en cause ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s coupables par la Procureure de la r\u00e9publique<\/a>, V\u00e9ronique Benlafquih, ce mardi 13 mai matin, lors de son r\u00e9quisitoire. R\u00e9quisitoire qui a unanimement \u2013 et peu \u00e9tonnamment \u2013 fait bondir la d\u00e9fense et sid\u00e9r\u00e9 l\u2019\u00e9lu toulousain Jean-Michel Lattes en fin de proc\u00e8s.<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est une affaire politique !\u00a0\u00bb, fustige la d\u00e9fense<\/p>\n

Dans une s\u00e9rie de plaidoiries, tous sont all\u00e9s dans le m\u00eame sens. \u00ab\u00a0On \u00e9tait compl\u00e9mentaires. Le march\u00e9 public concernait tout le monde\u00a0\u00bb, explique Me Elisabeth Fernandez-Begault, l\u2019avocate de l\u2019ex-DGS de Tiss\u00e9o Jean-Michel Evin,<\/strong> actuellement en poste \u00e0 la M\u00e9tropole de Montpellier. \u00ab\u00a0La procureure conteste un march\u00e9 sans conna\u00eetre la r\u00e9glementation. Si on ne la connait pas, dites au moins comment c\u2019est un d\u00e9lit de favoritisme !\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour elle, comme son confr\u00e8re Me Jacques Levy, avocat de Jean-Michel Lattes, pr\u00e9sident de Tiss\u00e9o et ajdoint au maire, aucun \u00e9l\u00e9ment ne constitue d\u2019infraction p\u00e9nale. Leurs deux clients se sont vus requis plusieurs mois de prison avec sursis<\/strong> (huit pour Jean-Michel Lattes et douze pour Jean-Michel Evin), des amendes et une peine de deux ans d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9.<\/strong> Le tout, \u00e0 un an des \u00e9lections municipales.<\/a>\u00a0<\/p>\n

\n

Deux ans d’in\u00e9ligibilit\u00e9 demand\u00e9s, ce n’est pas neutre ! Je finis par me demander si ce n’est pas voulu et je finis par penser que le dossier est tellement mal ficel\u00e9 que l\u2019objectif \u00e9tait celui-l\u00e0. Sa carri\u00e8re serait termin\u00e9e et \u00e7a sur la base d’un dossier vide. C’est une affaire politique !<\/p>\n

Me Jacques Levy <\/strong>
\n avocat de Jean-Michel Lattes <\/p><\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0J\u2019ai le sentiment d\u2019\u00eatre jug\u00e9 sur ce que je suis et pas ce que j\u2019ai fait\u00a0\u00bb<\/p>\n

Devant les juges, Jean-Michel Lattes a alors pris le relais de son avocat, en fin d\u2019audience, avec une pointe d\u2019\u00e9motion.<\/p>\n

\n

Je ne sais pas ce que sera ma vie, mais ce que je sais, c’est que depuis 30 ans j’ai particip\u00e9 \u00e0 beaucoup de choses et que je suis responsable du plus grand chantier que Toulouse n’ai jamais connu et j’en suis tr\u00e8s heureux. Je ne rougirai ni baisserai les yeux par rapport \u00e0 ce que j’ai fait.<\/p>\n

Jean-Michel Lattes<\/strong>
\n Pr\u00e9sident de Tiss\u00e9o, vice-pr\u00e9sident \u00e0 la M\u00e9tropole de Toulouse et adjoint au maire <\/p><\/blockquote>\n

Le pr\u00e9sident de Tiss\u00e9o, qui se retrouve \u00ab\u00a0pour la premi\u00e8re fois de sa vie devant un tribunal\u00a0\u00bb, dit avoir le sentiment \u00ab\u00a0d\u2019\u00eatre jug\u00e9 par rapport \u00e0 ce que je suis et pas par rapport \u00e0 ce que j\u2019ai fait. Vous dites que je suis form\u00e9. C\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019on me reproche d\u2019\u00eatre universitaire\u00a0\u00bb, bl\u00e2me le docteur en droit social en sollicitant le regard de la procureure de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Une enqu\u00eate complexe\u2026<\/p>\n

Si Jean-Michel Lattes use de la carte de la sensibilit\u00e9, l\u2019ensemble des avocats, eux, jouent la carte d\u2019un dossier incompr\u00e9hensible. Il faut dire que, comme le soulignait hier Actu Toulouse, ce proc\u00e8s est un v\u00e9ritable sac de n\u0153uds.<\/a> Tr\u00e8s technique et complexe, qui rel\u00e8ve de plusieurs lois. Devant une cour p\u00e9nale se d\u00e9battent des questions administratives du code des march\u00e9s publics, duquel d\u00e9couleraient des infractions p\u00e9nales : le favoritisme et le recel de favoritisme dans le choix du cabinet lyonnais Algo\u00e9 par Tiss\u00e9o et la prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 cause de la pr\u00e9sence du fils de l\u2019ex-DGS dans les effectifs d\u2019Algo\u00e9.<\/p>\n

Ces soup\u00e7ons ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9s lors de la publication du rapport de la Chambre r\u00e9gionale des comptes en 2019<\/a>, mais aussi par l\u2019alerte en interne d\u2019une juriste de Tiss\u00e9o<\/strong> aupr\u00e8s du pr\u00e9sident Jean-Michel Lattes. Par obligation l\u00e9gale, ce dernier a donc inform\u00e9 le parquet de Toulouse. Tandis que la Chambre r\u00e9gionale des comptes saisissait directement le tribunal, ce qui explique l\u2019absence d\u2019ouverture d\u2019information judiciaire.\u00a0<\/strong><\/p>\n

\"Me
\n Pour Mee Elisabeth Fernandez-Begault, avocate publiciste deJean-Michel Evin, ex-DGS de Tiss\u00e9o, la procureure de la R\u00e9publique ne connaissait pas la r\u00e8glementation des march\u00e9s publics. (\u00a9Mar\u00e9va Laville \/ Actu Toulouse)\u2026 men\u00e9e \u00ab\u00a0sans esprit critique\u00a0\u00bb, dit la d\u00e9fense<\/p>\n

\u00ab\u00a0On est oblig\u00e9s vous et nous de faire l\u2019instruction de ce dossier. C\u2019est la premi\u00e8re fois de ma carri\u00e8re que je vois un dossier de cette ampleur trait\u00e9 de cette fa\u00e7on\u00a0\u00bb, s\u2019agace Me Jacques Levy. Lui comme ses confr\u00e8res d\u00e9plorent une enqu\u00eate<\/strong> \u00ab\u00a0bas\u00e9e uniquement sur un rapport de la Chambre r\u00e9gionale des comptes\u00a0\u00bb et r\u00e9alis\u00e9e par un policier judiciaire.\u00a0<\/strong><\/p>\n

\n

Il n’avait pas une grande comp\u00e9tence en droit public et c’est tout \u00e0 fait normal, mais il y a aussi une question de charge de travail. On leur a fourni un rapport \u00e0 charge sans leur donner les moyens de l’analyser ni le temps d’avoir un esprit critique.<\/p>\n

Mes Laurent de Caunes et Jacques Monferran<\/strong>
\n avocats de la soci\u00e9t\u00e9 Algo\u00e9 et son responsable de mission.\u00a0 <\/p><\/blockquote>\n

Si bien que dans sa plaidoirie, Me Laurent de Caunes<\/strong> n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 comparer le parquet et enqu\u00eateur \u00e0 un \u00ab\u00a0bloc religieux\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Moins on comprend la chose, plus la foi est active et moins l\u2019esprit critique s\u2019exerce\u00a0\u00bb, plaide-t-il. Mais apr\u00e8s deux jours de proc\u00e8s durant lequel les juges se sont montr\u00e9s \u00ab\u00a0tr\u00e8s attentifs\u00a0\u00bb, l\u2019avocat de la soci\u00e9t\u00e9 Algo\u00e9 dit avoir confiance en \u00ab\u00a0leur esprit critique qui sera suffisant\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

L\u2019affaire mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e<\/p>\n

Le cabinet lyonnais suspect\u00e9 d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9 \u00e9copera-t-il des 400\u2009000 euros d\u2019amende dont 300\u2009000 euros avec sursis, r\u00e9clam\u00e9s par la Procureure de la r\u00e9publique ? Son responsable de mission, Ga\u00ebl Villotitch, prendra-t-il les 12 mois de prison avec sursis et 10\u2009000 euros d\u2019amende requis par le parquet ?<\/p>\n

\"Jean-Michel
\n Jean-Michel Evin, ex-DGS de Tiss\u00e9o, est actuellement en poste \u00e0 la m\u00e9tropole de Montpellier. (\u00a9Mar\u00e9va Laville \/ Actu Toulouse)<\/p>\n

Tiss\u00e9o Collectivit\u00e9s devra-t-il payer, aussi, les frais de son \u00ab\u00a0devoir d\u2019exemplarit\u00e9\u00a0\u00bb manqu\u00e9 ? Son pr\u00e9sident Jean-Michel Lattes et son ancien DGS, Jean-Michel Evin, ainsi que son fils Antoine Evin, seront-ils reconnus coupables par le tribunal correctionnel ? La peine d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 sera-t-elle attribu\u00e9e et si oui, avec ex\u00e9cution provisoire, auquel cas les deux hommes perdraient imm\u00e9diatement leur poste ?\u00a0<\/p>\n

L\u2019affaire est mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. La d\u00e9cision sera rendue lundi 16 juin 2025 \u00e0 14 heures.<\/strong><\/p>\n

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