Reconduit depuis 2008 \u00e0 la t\u00eate de La Madeleine, celui qui est aussi vice-pr\u00e9sident de la MEL est connu pour mener la vie dure aux conseillers municipaux d\u2019opposition. La cour administrative d\u2019appel de Douai a censur\u00e9 certains points du r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil municipal portant atteinte au droit d\u2019expression et au droit d\u2019amendement des \u00e9lus.<\/b><\/p>\n
La vie d\u2019un conseiller municipal d\u2019opposition n\u2019est jamais facile. Mais elle devient encore plus compliqu\u00e9e quand les maires utilisent leur pouvoir de mani\u00e8re abusive. Heureusement, la justice vient parfois mettre le hol\u00e0 aux tendances autocratiques de certains \u00e9diles.<\/p>\n
C\u2019est ce qui vient d\u2019arriver \u00e0 La Madeleine, o\u00f9 le maire (divers droite) S\u00e9bastien Lepr\u00eatre a vu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de son conseil municipal se faire partiellement censurer<\/a> le 21 mai dernier par la cour administrative d\u2019appel de Douai. Celle\u2010ci a jug\u00e9 que deux articles de ce r\u00e8glement \u00ab\u202flimitent de fa\u00e7on excessive le droit \u00e0 l\u2019expression des conseillers municipaux\u202f\u00bb et qu\u2019un troisi\u00e8me \u00ab\u202fporte une atteinte excessive \u00e0 l\u2019exercice effectif du droit d\u2019amendement\u202f\u00bb, confirmant ainsi un premier jugement<\/a> du tribunal administratif de Lille du 3 d\u00e9cembre 2024, saisi \u00e0 l\u2019initiative de Pascal Mosbah, conseiller municipal d\u2019opposition de la liste Agir pour l\u2019Avenir.<\/p>\n https:\/\/www.mediacites.fr\/breve\/lille\/2024\/02\/21\/a\u2011fretin-ce-jugement-qui-en-dit-long-sur-le-peu-de-droits-des-elus-dopposition\/ Parmi les changements, il avait notamment limit\u00e9 \u00e0 quinze minutes le temps consacr\u00e9 aux questions orales\u00a0\u2026<\/p>\n Nous vous offrons l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cet article<\/p>\n Et \u00e0 toutes nos enqu\u00eates pendant deux jours\u00a0\u00a0! \t\tEn renseignant votre adresse, vous acceptez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/a>. Envie de lire la\u00a0suite\u202f?<\/p>\n Depuis neuf ans, Mediacit\u00e9s enqu\u00eate en toute ind\u00e9pendance dans votre ville. Gr\u00e2ce \u00e0 ses lecteurs\u202f! Abonnez\u2010vous pour ne rien manquer de nos enqu\u00eates, suivre les \u00e9lections municipales et soutenir un journal local d\u2019investigation.<\/p>\n Mediacit\u00e9s offre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cet article aux lecteurs de News2Com<\/p>\n Et \u00e0 toutes nos enqu\u00eates pendant deux jours\u00a0\u00a0! \t\tEn renseignant votre adresse, vous acceptez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/a>.
Droits \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression limit\u00e9s
Pour S\u00e9bastien Lepr\u00eatre, qui dirige la ville d\u2019une main de fer sans discontinuer depuis 2008, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un camouflet \u00e0 sa toute puissance. Estimant que ses opposants avaient encore trop de libert\u00e9s, il avait modifi\u00e9 au d\u00e9but de son pr\u00e9c\u00e9dent mandat, en octobre 2020, le r\u00e8glement int\u00e9rieur qui fixe le fonctionnement du conseil municipal.<\/p>\n
Oui, on est g\u00e9n\u00e9reux \ud83d\ude09 Mais pensez aussi \u00e0 vous abonner<\/a>\u00a0\u00a0!<\/p>\n
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