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17 août 2026 à 6h16
Entre août et décembre 2021, la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), a pris trois arrêtés qui modifiaient « la règle de la circulation générale » sur la route de Sèvres-à-Neuilly, à la lisière du bois de Boulogne, dans le 16e arrondissement.
Déjà interdite dans le sens nord-sud, la circulation était alors devenue interdite pour les véhicules « venant ou traversant la ville de Boulogne-Billancourt et souhaitant se rendre vers le nord ». La justice vient de donner gain de cause à la municipalité des Hauts-de-Seine en invalidant ces arrêtés.
Un report de trafic préjudiciable
Si les deux premiers prévoyaient d’interdire « de façon temporaire » la circulation « à tous les véhicules motorisés, à l’exception de certains véhicules », le dernier arrêté entérinait cette interdiction « de façon définitive ». La route de Sèvres-à-Neuilly possède en fait un prolongement qui « se trouve sur la ville de Boulogne-Billancourt » et dont la fermeture a entraîné « un report du trafic vers d’autres axes de circulation en particulier sur la ville de Boulogne-Billancourt ».
La ville et quatre syndicats de copropriétaires – représentant les habitants de quatre immeubles situés entre le n° 2, allée de Longchamp et les n° 13-15, avenue Charles-de-Gaulle à Boulogne-Billancourt – avaient donc saisi le tribunal administratif de Paris. La juridiction, qui avait relevé une « erreur de droit » de la maire de Paris, avait fait droit à leur requête.
En effet, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le maire peut interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération ou réserver cet accès à diverses catégories d’usagers ou de véhicules », une agglomération étant un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés », d’après le Code de la route.
Mais, en l’occurrence, la section de la route de Sèvres-à-Neuilly est « bordée à l’ouest par l’hippodrome de Longchamp et à l’est par le bois de Boulogne » et « aucun groupement d’immeubles bâtis ne se trouve à proximité immédiate » : elle « ne constituait pas une voie de l’agglomération », en avaient déduit les magistrats de première instance.
Un texte non applicable à cette voie
Or, c’est sur le fondement d’un texte consacré à de telles voies – et donc inapplicable en l’occurrence – que la Mairie avait pris cette décision. La Ville de Paris avait donc été condamnée à verser 1 500 euros à Boulogne-Billancourt et la même somme « conjointement » aux quatre syndicats requérants. Elle a fait appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Paris, en soutenant que Boulogne-Billancourt et les syndicats de copropriétaires n’avaient pas d’intérêt à agir.
Cependant, la ville de Boulogne-Billancourt démontre que « la circulation est fortement congestionnée sur le boulevard Anatole-France et l’avenue Charles-de-Gaulle » et que « la fermeture de la route de Sèvres-à-Neuilly a nécessairement eu pour effet de reporter la circulation vers les autres axes, notamment sur le boulevard Anatole-France situé sur la commune de Boulogne-Billancourt », relève la cour dans un arrêt du 13 mai 2026, qui vient d’être rendu public. « Eu égard à la configuration des lieux et à l’incidence sur la police de la circulation dont elle a la charge, la commune de Boulogne-Billancourt justifie un intérêt pour demander l’annulation des arrêtés », confirme-t-elle.
En revanche, les conclusions présentées par les syndicats de copropriétaires « n’étaient pas recevables devant les premiers juges ». La loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dispose que « le syndicat a qualité pour agir en justice en vue de la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble. » En fait, « les troubles allégués ne sont pas de nature à affecter les droits afférents aux immeubles concernés ».
Sur le fond, « la Ville de Paris ne remet pas sérieusement en cause, eu égard à la proximité immédiate de la route avec le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt, les phénomènes de reports de la circulation et le caractère congestionné de la circulation à la suite de cette fermeture sur cette partie du territoire de la commune de Boulogne-Billancourt », estime la cour pour rejeter la requête de la Ville de Paris.
Au final, la cour a également rejeté l’action des syndicats de copropriétaires et annulé l’article du jugement de première instance condamnant la Ville de Paris à leur verser conjointement 1 500 euros. Désavouée sur le fond, elle devra toutefois verser à la commune de Boulogne-Billancourt une somme de 1 500 euros pour ses frais de justice et ses arrêtés ne sont plus d’actualité.
/KL et CB (PressPepper)
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