Cet exemple est révélateur mais il ne s’agit malheureusement pas d’un cas isolé.

L’emploi abusif de la novlangue administrative

L’administration est au service des Français. Elle se doit de fournir un service public de qualité, dans des délais raisonnables. Elle doit également être accessible et compréhensible par le plus grand nombre.

Or, dans les échanges que nous avons pu consulter, les agents instructeurs emploient régulièrement un jargon administratif inutilement complexe, sujet à interprétation, voire parfois franchement obscur.

Cette façon de communiquer complique encore davantage les démarches des exploitants, qui doivent parfois deviner ce qui leur est réellement demandé avant de pouvoir compléter leur dossier.

Absence de réponse et délais injustifiés

Un autre cas a été porté à notre attention. Une auto-école parisienne a vu son dossier d’agrément validé le 15 mai 2026. La décision positive lui a été notifiée sur la plateforme Démarches Numériques, avec l’indication que l’agrément lui serait prochainement envoyé par e-mail et par courrier.

Le service instructeur a été relancé le 26 juin 2026, soit plus d’un mois après la validation du dossier, puis de nouveau le 27 juillet 2026.

Au moment où nous écrivons ces lignes, le service instructeur n’a répondu à aucune de ces relances. Cela fait bientôt quatre mois qu’une auto-école subit le silence de l’administration… alors même que son agrément a été officiellement délivré.

Des lenteurs qui favorisent la fraude

Lorsqu’un exploitant décide d’ouvrir un établissement, il construit généralement un business plan et prévoit un plan de trésorerie. En imposant aux auto-écoles des délais de traitement aussi longs, l’administration fait peser des charges financières considérables sur des entreprises qui viennent parfois tout juste de se créer.

Pendant six à huit mois, l’exploitant doit payer le loyer de son local, les mensualités de ses véhicules et, parfois, des salaires, sans pouvoir exercer normalement son activité.

Les sommes engagées peuvent rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, notamment compte tenu du niveau des loyers commerciaux à Paris.

Dans ce contexte, certains exploitants peuvent être tentés d’ouvrir sans agrément. D’autres chercheront ensuite à « se rattraper » financièrement après avoir perdu plusieurs dizaines de milliers d’euros en raison des délais administratifs.

Sans jamais justifier la fraude, il convient de s’interroger sur un système qui place les entrepreneurs dans une situation économique aussi difficile avant même qu’ils aient pu commencer à travailler.

Réformer l’arrêté du 9 février 2026 ?

L’arrêté réformant l’agrément n’a même pas un an et il apparaît déjà, sur certains points, inadapté à la réalité du terrain. Il impose des délais et des obligations aux auto-écoles, mais il ne fixe aucun véritable délai de traitement à l’administration.

On pourrait imaginer une réciprocité des obligations. Par exemple : toute demande d’agrément devrait être instruite dans un délai maximal de deux mois. À défaut de réponse de l’administration dans ce délai, l’agrément devrait pouvoir être considéré comme accordé.

Pour les extensions d’agrément, lorsqu’une auto-école dispose déjà d’un établissement agréé dans le département, ce délai devrait être ramené à un mois. On assiste aujourd’hui à des situations ubuesques : une auto-école qui dispose déjà d’un agrément n’a pas le droit de faire signer un contrat de formation dans un second local en attente d’autorisation, mais elle peut parfaitement faire signer ce même contrat sur le capot d’une voiture stationnée juste devant.

Difficile, dans ces conditions, de défendre la cohérence du dispositif.

Réorganiser les services

Comment expliquer des délais aussi longs ? Certains gérants que nous avons interrogés pensent qu’il existe une volonté politique de limiter le nombre d’auto-écoles afin de ne pas aggraver la pénurie de places d’examen. Ce n’est pas une analyse que nous partageons.

Une chose est sûre : les services préfectoraux, et ceux de la Préfecture de police de Paris en particulier, doivent impérativement gagner en efficacité et améliorer leur gestion RH. Une demande d’agrément auto-école reste un dossier administratif relativement simple. Rien ne justifie des délais de six, sept ou huit mois pour permettre à une entreprise de commencer légalement son activité.