Le préfet des Hauts-de-Seine profite des nouveaux droits conférés par la loi narcotrafic pour expulser des locataires perturbateurs.

Un texte appliqué à la lettre. Depuis le 13 juin 2025, la promulgation de la loi narcotrafic offre aux préfets de nouveaux droits. Sans attendre une procédure pénale, le représentant de l’État peut prononcer des interdictions aux guetteurs, aux acheteurs et aux petites mains.

Aussi, le préfet peut désormais enjoindre au bailleur social ou privé de saisir un juge afin d’obtenir la résiliation d’un bail et même de se substituer à tout bailleur afin d’obtenir au nom de l’État la résiliation du bail et/ou l’expulsion des occupants des lieux.

24 dossiers d’expulsion pour narcotrafic en cours

Comme l’indique Le Figaro, Alexandre Brugère, préfet des Hauts-de-Seine, n’a pas tardé à la mettre en application. Dans le département, depuis septembre 2025, 24 dossiers d’expulsion pour narcotrafic sont en cours : 18 impulsés par les bailleurs, dont 13 par demande du préfet.

C’est notamment le cas du couple G. à Rueil-Malmaison, jugé le 17 juillet dernier en référé devant le tribunal judiciaire, dont le dossier est en cours. De la drogue a été saisie chez Adil, au 39, à plusieurs reprises, ainsi qu’une arme et des munitions. Sa femme, Sonia, habitait au 37. De la drogue a également été trouvée chez elle.

«L’État répond avec fermeté»

Mais il a fallu l’arrestation en flagrant délit d’un dealer à proximité, qui possédait les clés de l’appartement de Sonia et a avoué que celle-ci lui sous-louait, pour permettre le lancement d’une procédure.

Et Alexandre Brugère de déclarer auprès du quotidien : «Lorsqu’un logement est utilisé pour des activités criminelles, l’État répond avec fermeté (…) Nombre de nos concitoyens attendent depuis des années un tel logement et se désespèrent de voir des dealers notoires, parfois violents, et ne respectant rien, les occuper».

De nombreux motifs d’expulsion

Mais le préfet des Hauts-de-Seine a également engagé des procédures sur le fondement du trouble à l’ordre public. Son but : «Prioriser le concours de la force publique pour l’expulsion des auteurs de troubles à l’ordre public locataires du parc social (…) puis les signaler aux bailleurs pour qu’ils puissent constater la vacance et réattribuer le logement social vide».

Ainsi, depuis la signature de la convention Brugère, 24 autorisations judiciaires de concours de la force publique pour expulser des locataires ont été octroyées dans le parc locatif social, dont 18 déjà mises à exécution par les bailleurs. De nombreux motifs peuvent ainsi être invoqués : dégradations, soirées bruyantes à répétition ou chien utilisé comme une arme contre le voisinage.